Tribunal administratif de Montpellier, Anne Baux : « Le numérique dans le Droit n’est pas une mode passagère »

Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, de tracer quelques perspectives et de donner corps à une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés une professeure de la faculté de droit de Montpellier et deux premiers conseillers du TA, sur le thème du droit, de la justice et du numérique…

Après l’intervention de Pascale Idoux (lire l’article HJE) publiée la semaine dernière, l’HJE restitue la réflexion menée par Anne Baux, premier conseiller du tribunal administratif de Montpellier.

La matière première des algorithmes

« L’arrivée du numérique dans le champ du droit et de la justice n’est pas une mode passagère mais un mouvement profond et irréversible »… en préambule à son intervention Anne Baux fait ainsi part de ses certitudes. Citant l’article 20 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. « Nos décisions, arrêts et jugements sont donc, selon le législateur des « données d’intérêt général » et devront, après anonymisation, être mis à la disposition de tous », précise la magistrate. Ils constitueront ainsi la matière première nécessaire au fonctionnement des futurs algorithmes dont « le développement nous conduit à grands pas vers l’ouverture à tous et l’utilisation par tous, de l’ensemble des données jurisprudentielles : ce que l’on appelle « l’open data » (données en libre accès, librement utilisables, modifiables et transférables) ouvre un champ incommensurable d’outils et de données pour la justice désormais prévisible, la justice dite « prédictive », même si demeure le défi de l’anonymisation ».
Si l’on enlève systématiquement tous les éléments caractéristiques, ce qui est parfois nécessaire pour garantir l’anonymat, la lecture de la décision ou son analyse perdra en grande partie son intérêt, estime-t-elle, poursuivant : « Ainsi, ce nouvel « open data » est-il la raison d’être de ce nouveau concept ; la justice prédictive se nourrit de cette ouverture progressive, massive et gratuite des bases de données ».

Méfions-nous de nous-mêmes

Et notamment de notre propension à croire que ce que nous créons est inédit. Dès le XVIIIe siècle, indique Anne Baux, d’autres avaient déjà tenté de faire émerger la notion de probabilité des jugements. Ils s’appelaient Bernoulli et Simon-Denis Poisson. Le premier avait soutenu une thèse sur l’utilisation judiciaire des probabilités et le second, en 1837, avait publié un ouvrage intitulé : Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile. Les juristes avaient été hostiles à cette révolution ; le droit, science humaine par excellence, semblait alors incompatible avec des outils technologiques que d’autres secteurs  commençaient pourtant à s’approprier. Aujourd’hui, les progrès technologiques et l’accès de tous aux bases de données judiciaires ont fait émerger cette « nouvelle justice ». Les « Legal Tech », start-up ainsi dénommées parce qu’elles utilisent de manière croisée droit et numérique, s’en sont saisies. « Elles n’en sont plus ni aux balbutiements, ni à l’automatisation qui ont conduit à l’élaboration des moteurs de recherche et des bases de données que nous utilisons tous, mais elles se trouvent maintenant dans la dernière phase de leur développement, celle de l’aide à la décision » nous dit Anne Baux.

Décision humaine ?

« Cette dernière phase est peut-être la plus complexe parce qu’elle touche au cœur de l’activité que nous imaginions proprement humaine : la prise de décision » éclaire la magistrate. S’adressant à l’audience et notamment aux avocats et aux magistrats : « Les algorithmes de justice prédictive vont vous permettre de calculer les chances de succès d’un procès devant une juridiction, le montant des indemnités qu’il est possible d’obtenir, d’identifier les arguments de fait ou de droit les plus susceptibles d’influer sur la décision juridictionnelle. Ils vont nous permettre de connaître les pratiques de nos collègues avec encore davantage de précisions, de stabiliser et d’harmoniser nos décisions toujours plus finement : c’est une révolution majeure ». Et de citer pour référence M. Antoine Garapon, magistrat judiciaire, et son ouvrage intitulé Justice digitale.

L’analyse prédictive est organisée grâce à des moteurs de recherche, sémantiques et intelligents, permettant de trier des informations selon leur sens ou leurs caractéristiques précises. Et parce qu’il n’existe jamais 2 litiges parfaitement identiques, poursuit Anne Baux, les algorithmes seront capables de croiser les observations pour créer des modèles prédictifs complexes, ce qui permettra de comprendre l’impact d’un facteur ou d’une combinaison de facteurs sur la solution du litige. Ainsi, en appliquant ces modèles aux caractéristiques d’un litige, il sera possible d’en évaluer les probabilités de résolution. La magistrate pointe également que la technologie est désormais capable de comparer et d’évaluer plusieurs stratégies contentieuses habilitant l’utilisateur à choisir l’option qui a statistiquement le plus de chances de succès en fonction des variables de l’affaire.

Si ces nouveaux outils remplissent leurs objectifs, ils devraient permettre au magistrat d’éviter le traitement de dossiers répétitifs ou trop simples, de fait, soumis à un traitement algorithmique, selon Anne Baux… avec la possibilité de déjudiciariser certaines affaires en les dirigeant vers des modes de règlement amiables (conciliation, médiation, transaction) où le rôle de conseil de l’avocat serait, en tout premier lieu, concerné. Ces outils pourraient permettre à l’avocat d’adapter sa stratégie ou son argumentation et lui fournir une solution complémentaire à son expertise. « Ce nouvel outil d’aide à la décision tenterait ainsi de faire disparaitre l’aléa contentieux, de le modéliser. Cet aléa, angoisse des justiciables et de leurs conseils mais « sel » du dossier contentieux, disparaîtrait alors au prix d’une confiance retrouvée… en une Justice prévisible » avance la magistrate.

Quelques certitudes

« Nos pratiques professionnelles évoluent, et s’il est vrai que nous pensons que la justice administrative a, ces cent dernières années, beaucoup évolué… » Anne Baux invite à regarder ce qui s’est passé dans le monde médical. D’une pratique artisanale il y a un siècle de cela, les technologies assistent désormais le quotidien des praticiens. La magistrate ose toutefois questionner : « Le monde juridique a-t-il fait ce pas immense vers la science ? Je ne le crois pas » affirme-t-elle, ajoutant que certaines professions juridiques qui n’ont su évoluer ont disparu. Pour Anne Baux, la transformation numérique est inéluctable, mais il faut prendre la précaution de mettre en place un encadrement érigeant « des digues juridiques qui encadrent et qui protègent ». Elle cite le rapport Cadiet remis à la ministre de la Justice qui suggère un certain nombre de mesures dont, par sa 20e recommandation, une régulation efficace des outils de justice prédictive. « La justice prédictive devra rendre publics ses algorithmes et ne pas se cacher derrière des droits de fabrication : l’enjeu est ici éthique » propose-t-elle.

« L’algorithme ne peut avoir un rôle de prophétie autoréalisatrice consistant à tordre le réel pour le faire correspondre à son anticipation ». Aussi, convient-il que le juge demeure « maître des horloges ».
« Il ne devra perdre ni sa liberté d’expression, ni sa liberté d’appréciation, ni son indépendance, et pour ce faire, il est nécessaire qu’il reste maître du litige, de la question juridique posée, de son interprétation et des conséquences à en tirer : la justice prédictive ne saurait limiter le droit au recours ni davantage circonscrire l’office du juge et ainsi malmener son droit à traiter d’une affaire et à la résoudre au-delà (différemment) du prévisible ». Et pour Anne Baux, le bouleversement le plus radical est certainement celui que génère la justice prédictive sur le concept même de jurisprudence. Elle constate toutefois :
« Il me semble cependant que deux piliers fondamentaux résistent : le droit et l’Homme ». Il ne sera question et fait application que de droit, utilisé et manié différemment, conjugué et multiplié, comparé et prédictif, mais de droit toujours et encore… Quant à l’Homme : « Nécessaire et utile, encore et toujours, parce qu’il est à l’origine et à la fin du processus juridique, parce qu’il fournit les données qui seront recensées et utilisées, parce que le conseil délivré, il lui appartiendra d’interpréter et de choisir… ». Pour autant, la justice prédictive imposera certainement d’être plus compréhensibles, de motiver encore davantage les décisions afin d’expliciter les raisons d’une position différente des résultats algorithmiques ! Et de conclure : « Nous devons nous garder de voir dans la Justice qui s’annonce une pression de l’esprit, une contrainte mentale qui briderait notre créativité jurisprudentielle. Certes, l’évolution jurisprudentielle pourrait se faire plus lente, mais elle se fera ».


Discours d’Anne Baux, premier conseiller, audience solennelle de rentrée, tribunal administratif de Montpellier, 25 septembre 2018. (DC)

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