Tribunal administratif de Montpellier : Justice numérique, ambivalences et paradoxes

Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, de tracer quelques perspectives et de donner corps à une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés Pascale Idoux, professeur à la faculté de droit de Montpellier, ainsi qu’Anne Baux et Nicolas Lafon, premiers conseillers, sur le thème du droit, de la justice et du numérique… Cette semaine, l’HJE publie l’intervention de l’universitaire Pascale Idoux.

A lire aussi, l’intervention d’Anne Baux, premier conseiller au TA de Montpellier.


L’universitaire a livré un aperçu du regard que les universitaires portent sur les évolutions de la Justice. Elle a associé dans son analyse la voix de ses collègues, les professeurs Christophe Albigès et Laure Milano, qui pilotent avec elle un programme de recherche sur le thème « Droit, justice et numérique ».« La tâche qui me revient est difficile, tant le thème des relations entre Droit, justice et numérique est vaste et complexe ». Pour Pascale Idoux, la matière, la portée des mutations à l’œuvre sont encore difficile à évaluer. Elle a ainsi choisi de cibler son propos sur les ambivalences et paradoxes révélés par la mise en relation du droit, de la justice et du numérique. en commençant par les ambivalences…

« La tâche qui me revient est difficile, tant le thème des relations entre Droit, justice et numérique est vaste et complexe ». Pour Pascale Idoux, la matière, la portée des mutations à l’œuvre sont encore difficile à évaluer. Elle a ainsi choisi de cibler son propos sur les ambivalences et paradoxes révélés par la mise en relation du droit, de la justice et du numérique. En commençant par les ambivalences…

Au fond, qui gouverne ?

L’universitaire relève une première ambivalence concernant l’apport du numérique au droit et à la justice : « les propos des premiers conseillers Anne Baux et Nicolas Lafon* ont particulièrement mis en évidence la coexistence de bénéfices attendus et de risques que l’on s’efforce d’anticiper, dès lors que l’accès au droit et le service public de la justice se numérisent ». Il s’agit là, selon Pascale Idoux, d’une illustration de l’ambivalence fondamentale des relations entre le droit et le numérique qui soulève une question essentielle : au fond, qui gouverne ?

Code is law. Si le droit s’adapte pour encadrer le numérique et pour en tirer parti, le code fait la loi ! Comme l’a écrit le chercheur américain Lawrence Lessig dans un célèbre article paru en janvier 2000 (au Harvard Magazine) : « Code is Law ». Pascale Idoux précise que le « code » dont il était alors question désigne les logiciels et matériels permettant de faire du cyberespace tout ce qu’il est. Autrement dit, il s’agissait du code du codage, pas du code de la codification. « Et si le code fait la loi, l’on mesure combien l’adaptation du droit et de la justice au numérique repose sur des dynamiques d’évolution plus complexes que la seule numérisation de l’accès au droit et/ou à la justice, qui n’est que la partie émergée d’une interaction plus profonde » souligne l’universitaire.

Optimisation ou transformation de la justice ?

Une seconde ambivalence est apparue en filigrane dans l’exposé qui précède, indique Pascale Idoux. Elle concerne la portée des transformations à l’œuvre, notamment pour le service public de la justice : assiste-t-on à un processus d’optimisation de la justice ou plus profondément à une transformation de la justice ? « Selon la première branche de l’alternative, il s’agit toujours de la même fonction sociale, luttant contre les mêmes risques (l’erreur, l’inégalité entre lesparties, la lenteur, etc…) mais avec de nouveaux atouts (une procédure plus interactive, une connaissance plus complète et mieux partagée du dossier, une possible accélération, ainsi que des mesures d’économie…) » analyse le professeur.
Elle poursuit : « Selon la seconde branche de l’alternative, rendre la justice à l’ère numérique ne sera plus ce que c’était autrefois. Les méthodes de travail et les fonctions des acteurs se transforment, comme le droit qu’ils contribuent à produire, et ce sont de nouveaux atouts, mais aussi et surtout de nouveaux risques, qu’il faut alors anticiper avec, au cœur des préoccupations, l’interrogation sur la part qui restera dévolue au facteur humain… ». Et de conclure : « Ces ambivalencesqui nous paraissent imprégner la mise en relation du droit, de la justice et du numérique laissent entrevoir un certain nombre de paradoxes qui sont autant d’angles saillants dont se saisissent les travaux de recherche juridique contemporains ».

Le paradoxe de la minimisation ou de l’affichage de l’humanité du juge

Le premier paradoxe relevé par Pascale Idoux est sans doute celui qui paraît le plus évident aux yeux des enseignantschercheurs. Il concerne la part assumée et désormais revendiquée d’humanité dans le jugement. « Jusqu’à aujourd’hui, la part d’humanité dans l’acte de juger a semblé devoir être habillée, voir camouflée » constate-t-elle ; la « bonne administration » de la justice ne pouvant raisonnablement s’accommoder d’une subjectivité risquant de laisser la place au bon-vouloir du juge. Et, de là, à l’arbitraire « sauf peut-être en matière criminelle où les notions de « vérité judiciaire » et d’« intime conviction » figurent en bonne place.
L’enseignante-chercheuse s’interroge, même si chacun sait bien que le juge n’est pas seulement
la « bouche de la loi » qu’il est supposé être et même si de savantes théories de l’interprétation viennent expliquer scientifiquement comment s’opère intellectuellement le passage de l’instruction au jugement, l’époque récente n’était pas à la mise en évidence de l’humanité du juge. Ainsi, « la faveur des arrêts Kress et suivants de la Cour Européenne des Droits de l’Homme(EDH), la figure du « bon juge » au sens de cette institution devenait « une figure désincarnée, selon un idéal d’impartialité risquant d’impliquer non seulement un strict devoir de neutralité et d’objectivité mais, bien plus, paraissant militer pour une séparation excessivement rigide entre les phases d’instruction et de jugement ». Avec la crainte, selon cette logique, que le dialogue entre rapporteur et rapporteur public devienne proscrit et que la phase de l’instruction doive cesser d’être un moment de réflexion concertée entre magistrats. Et en forçant le trait, que le juge idéal devienne un juge ignorant tout de l’affaire jusqu’au jour du délibéré. Mais un « remarquable » renversement de perspective signe la présence d’un moment charnière : « on change d’époque et la question très classique de l’humanité de la justice se trouve d’une certaine façon prise à rebours ». Aujourd’hui, l’apparition de la « justice prédictive », l’utilisation des algorithmes et la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice peuvent-elles faire émerger des risques d’étiolement de la créativité jurisprudentielle et d’évolution vers une motivation stéréotypée ? « Défendre la qualité de la justice implique désormais de revendiquer la part d’humanité dans le travail du juge » affirme Pascale Idoux.

Rapprochement ou éloignement vis-à-vis du justiciable ?

Si les interactions n’ont jamais été aussi nombreuses et rapides, si l’accès au droit et à la justice peuvent sembler facilités par le numérique, l’hésitation entre rapprochement ou éloignement entre magistrats et justiciables se fait jour. Lors de l’audience, le « rituel judiciaire » a tellement changé que le justiciable ne contemple plus un magistrat feuilletant les pages de « son » dossier mais des juges pouvant lui paraître retranchés derrière leurs écrans d’ordinateurs, nous dit Pascale Idoux, alors même que l’oralité s’est développée récemment devant les juridictions administratives. Elle constate aussi que la séance d’instruction, qui n’a jamais été aussi collégiale (grâce à la possibilité d’accès à l’intégralité du dossier numérisé par chaque magistrat et à la possibilité d’une rédaction réellement collaborative du projet de jugement durant la séance d’instruction), est sans doute désormais moins souvent précédée de dialogues informels devant les rayonnages d’une bibliothèque (puisque toutes les ressources documentaires sont « en ligne »).

Hypersubjectivisation ou objectivisation du droit jurisprudentiel ? Vers un système decommon law ?

« Un autre paradoxe observé nous paraît être le symptôme d’un glissement majeur de notre système juridique pris dans sa globalité, du droit continental vers un système de common law » relève le professeur de droit. « Il résulte de la contradiction logique entre, d’une part, l’aspiration du justiciable à une justice sur-mesure. Cela implique l’hypersubjectivisation contemporaine du droit et conduit par exemple à un développement notable de la motivation des décisions de justice ».
D’autre part, souligne Pascale Idoux, par l’objectivisation, la prévisibilité améliorée, voire, pour les plus pessimistes, le formatage des connaissances, des raisonnements, des décisions et des motivations susceptibles d’être induits par l’utilisation des logiciels professionnels mis à la disposition des magistrats et des auxiliaires de justice, en particulier les avocats. « Ce paradoxe, lié à la tension entre deux dynamiques d’évolution contraires du droit jurisprudentiel (l’une de subjectivisation et l’autre d’objectivisation), conduit à entrevoir l’hypothèse d’un rapprochement de notre système juridique avec la technique du précédent, pourtant étrangère à notre tradition juridique ». (DC)

Intervention de Pascale Idoux, professeur à la faculté de droit de Montpellier. Audience solennelle de rentrée du tribunaladministratif de Montpellier, le 28 septembre 2018.


Recherche

La profondeur de la mutation en cours et le degré élevé d’incertitude vers lequel se dirige notre système juridiquejustifient qu’un programme de recherche s’engage à la faculté de droit et science politique de Montpellier sur les transformations du droit et de la justice induites par le numérique. Christophe Albigès, directeur du laboratoire de droit privé ; Laure Milano, membre du laboratoire de droit européen des droits de l’Homme ; et Pascale Idoux, membre du Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier, ont entrepris de croiser les regards d’universitaires avec ceux de magistrats et d’autres professionnels du droit, afin d’en analyser les évolutions et d’en constater les phénomènes.

 

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