Tribunal administratif de Montpellier : nouveaux magistrats et nouvel organigramme

Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, des effectifs en place et d’une situation saine en termes d’affaires traitées ; puis de tracer les perspectives à venir pour la juridiction montpelliéraine. En téléchargement, le nouvel organigramme du TA de Montpellier…

A suivi une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés Pascale Idoux, professeur à la faculté de droit de Montpellier, ainsi qu’Anne Baux et Nicolas Lafon, premiers conseillers, sur le thème du droit, de la justice et du numérique… Ils ont pleinement retenu l’attention des personnalités invitées car également acteurs et actrices de la Justice du XXIe siècle…

Plein effectif pour la juridiction

« Le secret d’ennuyer est celui de tout dire. » La présidente du TA a cité en préambule Voltaire pour prévenir d’une intervention concise, précise, presque codifiée, comme si la viralité du numérique et de son instantanéité étaient déjà à l’oeuvre dans tous les esprits des magistrats. Après avoir fait part des changements et mutations d’effectifs *, la présidente a déclaré sa satisfaction : « L’année judiciaire 2017-2018 aura permis au tribunal de retrouver son plein effectif de 27 magistrats, se trouvant même en sureffectif à compter de cette rentrée ».

Côté statistiques, Brigitte Vidard évoque une situation saine. En 2017, le tribunal a équilibré ses entrées et amélioré encore ses délais de jugement. Le délai moyen de jugement est inférieur à dix mois, toutes procédures confondues, et inférieur à dix-huit mois en excluant les procédures jugées en moins de trois mois, ce qui est très inférieur à la moyenne des autres tribunaux de métropole, souligne la présidente. A l’été 2018, les sorties du premier semestre, en hausse de 5 % et le niveau des flux annuels, de 6 300 sorties pour 6 100 entrées, permettaient d’envisager pour la fin de l’année un stock de moins de 5 000 affaires et de bons délais de jugement, à effectifs constants, a précisé la présidente.

Des incertitudes

Mais pour la présidente, « le tribunal, comme la plupart des juridictions, reste soumis aux incertitudes pesant sur l’évolution de plusieurs contentieux, où le contexte social et les évolutions législatives et réglementaires prennent une bonne part ». Ainsi, le contentieux des étrangers continue d’augmenter et frôle désormais la barre des 30 %. S’ajoute la forte proportion des contentieux sociaux, de près de 15 %, ce qui entretient, selon Brigitte Vidard, de fortes tensions sur l’activité du bureau d’aide juridictionnelle : « Celui-ci est déjà saisi au 31 juillet de 1 800 demandes, qui sont à rapporter aux 2 000 reçues, au total, au cours de l’année précédente ».

Nouveaux magistrats et nouvel organigramme

En urbanisme, les entrées semblent…

…se stabiliser en volume. « Les enjeux de réduction des délais de jugement des documents d’urbanisme et des permis de construire des logements collectifs ont conduit les magistrats à accorder la priorité au jugement de ces affaires, afin de tendre vers un délai d’un an, tout en évitant de compromettre le traitement des autres affaires, pour lesquelles l’objectif reste de les juger à 18 mois » a expliqué la présidente du TA, précisant : « Les contentieux fiscaux et de la fonction publique représentent, comme l’urbanisme, l0 % chacun de nos entrées ». Ainsi,  la forte productivité de la chambre fiscale, assortie d’une baisse de ce contentieux, a permis de lui transférer le contentieux de la santé publique pour permettre à la 6e chambre de prendre en charge l’urbanisme de l’Aude à compter des entrées 2018, en plus de celui des Pyrénées-Orientales.

Par ailleurs, 25 % des requêtes relèvent d’autres domaines, tels que les contentieux de l’environnement et des collectivités territoriales, du domaine public et des marchés et contrats, de l’éducation, de la santé publique et du travail et tout ce qui touche aux droits et libertés publiques. Enfin, le taux d’appel des jugements a été de 28% en 2017. « Nos décisions sont confirmées dans 80 % des cas, et plus encore dans ces contentieux, dans des proportions analogues à la moyenne nationale. Au final donc, les jugements du tribunal administratif de Montpellier donnent une solution définitive à un litige dans 95 % des cas » a déclaré Brigitte Vidard.

Secondes rencontres de droit public

Puis les trois intervenants ont ouvert des pistes de réflexion sur la Justice au filtre du numérique. Ces axes de réflexion « mériteront d’être développés dans le cadre d’un échange associant tous les praticiens du droit public, où les magistrats judiciaires et financiers seront également conviés » a estimé Brigitte Vidard. « Les multiples facettes que sous-tend cette thématique nécessitent un débat ouvert, approfondi et serein pour mieux les aborder. Ce seront là l’objet et l’ambition de notre seconde rencontre de droit public, qui devrait se tenir en décembre ou janvier prochain, avec l’Ecole des Avocats Centre Sud » a conclu la présidente.

* Le nouvel organigramme complet du TA de Montpellier est téléchargeable ICI


Les nouveaux magistrats du TA

Clarisse Moynier et Isabelle Pastor, parties il y a deux ans pour exercer les fonctions de magistrates à la chambre régionale des comptes d’Occitanie, ont réintégré le tribunal au 1er septembre, la première comme rapporteur public à la 3e chambre, la seconde comme rapporteur à la 1re chambre.

Delphine Teuly-Desportes, une fois achevée sa période de mobilité dans ses fonctions de magistrate du siège au tribunal de grande instance de Nîmes, rejoindra le TA de Montpellier au 1er janvier.

Un seul départ a été enregistré cet été : celui d’Eric Souteyrand, qui rejoint la cour administrative d’appel de Lyon.

Parmi les mouvements internes, M. Santoni a pris les fonctions de rapporteur public à la 1re chambre, et M. Myara celles à la 6e chambre. Il remplace M. Bonhomme, qui renforce l’effectif des rapporteurs de la 3e chambre.

L’effectif de greffe et d’assistants du contentieux se compose désormais de 35 agents. Le service informatique vient d’être doté d’un second technicien informatique titulaire, Fabien Minet, qui vient de la mairie d’Agde. Le tribunal accueille également deux adjoints greffiers expérimentés des tribunaux de Toulouse et de Cayenne, Isabelle Laffargue et Aurélie Junon. La première a été affectée au greffe de la 3e chambre pour remplacer Mme Hogert, mutée au tribunal de Lyon. La seconde a rejoint le greffe de la 1re chambre pour y remplacer Mme Turpin qui rejoint le service du budget et celui des expertises. A noter, l’arrivée de deux assistants de justice, Lara Estève et Robin Descombes.

* Le nouvel organigramme complet du TA de Montpellier est téléchargeable ICI

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