Tribunal administratif de Montpellier : renouvellement des effectifs en cette rentrée 2017

Sa présidente, Mme Brigitte VIDARD, ouvrira l’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier le vendredi 29 septembre 2017 à 11h00. Celle-ci sera placée sous le signe de la médiation. Le TA enregistre par ailleurs un renouvellement de ses effectifs et l'arrivée de 5 nouveaux magistrats…

Le tribunal administratif (TA) de Montpellier est présidé par Mme Brigitte VIDARD. Il va connaître un renouvellement de ses effectifs à la rentrée. Doté d’un effectif budgétaire de 27 magistrats et de 32 agents de greffe, dont le chef de juridiction, 6 vice-présidents, le greffier en chef et son adjoint, ainsi que 3 assistants du contentieux et 2 assistants de justice… le TA enregistre un changement de vice-président. Auquel s’ajoute la prise de fonctions de cinq conseillers, d’une greffière de chambre et d’un agent de greffe. Le contentieux lié aux questions d’urbanisme sera désormais réparti sur trois chambres au lieu de deux précédemment.

Du côté des vice-présidences

6e chambre

• La présidente de la 6e chambre, Elydia FERNANDEZ vient de faire valoir ses droits à la retraite. Elle a exercé ses fonctions au tribunal de Montpellier comme rapporteur et rapporteur public. Ceci de 1993 à 2002. Puis, elle a été affectée à la cour d’appel administrative de Marseille. Elle a ensuite été nommée vice-présidente au TA de Versailles, où elle a exercé les fonctions de présidente de chambre. Et ceci pendant trois ans jusqu’à son retour à Montpellier le 1er septembre 2014. C’est une personnalité bien connue des avocats et institutions de la région qui quitte ainsi ses fonctions. Elle s’est investie par ailleurs dans de nombreuses actions de formation.

M. Denis CHABERT (*) remplace Mme Elydia FERNANDEZ. Il assurera la fonction de président de la 6e chambre. Celle-ci a en charge le traitement des dossiers de santé publique (établissements de santé et responsabilité hospitalière). Mais également du travail (licenciement des salariés protégés, réglementation et plans de sauvegarde de l’emploi). Et de la plupart des contentieux sociaux (aide sociale, aides au logement et droit au logement opposable, travailleurs privés d’emploi). Ainsi que, désormais et à compter du 1er septembre 2017, des dossiers d’urbanisme du département des Pyrénées-Orientales.

Denis CHABERT, CV Express

M. Denis CHABERT est âgé de 46 ans. Il revient lui aussi dans une région qu’il connaît bien, après avoir exercé ses deux premières années de fonctions de vice-président au TA de Lyon. Il y a présidé une chambre traitant notamment du travail et des contentieux sociaux. Sa première affectation au TA de Montpellier intervient en 2003. Puis, il participe à la création du TA de Nîmes en novembre 2006. Sa mobilité le conduit ensuite à la cour administrative de Marseille. Son retour au TA de Nîmes est effectif en 2012. Ces diverses affectations l’ont amené à traiter divers contentieux dont les contrats et marchés.

Il est aussi perçu comme un très bon spécialiste des questions d’urbanisme. Ce qui sera très appréciable pour la juridiction, eu égard à la part importante et aux enjeux de ce contentieux dans notre ressort. Un contentieux qui sera réparti, à compter du 1er septembre, sur trois chambres au lieu de deux précédemment.

Mouvements pour les premiers conseillers

Au 1er janvier, le TA de Montpellier a enregistré les départs de Mme TEULY DESPORTES et de M. Jean-Christophe TIXIER, premiers conseillers, affectés tous deux au titre de la mobilité dans la juridiction judiciaire. La première est nommée au TGI de Nîmes. Le second au parquet de Montpellier. Il sera installé lors de l’audience du TGI du 8 septembre. Le tribunal a également vu le départ fin août de Mme Agnès BOURJADE MASCARENHAS, premier conseiller, pour effectuer sa mobilité à la cour administrative de Marseille.

Le départ à la retraite de M. Pierre PRUNET interviendra, lui, en novembre 2017. Affecté en qualité d’assistant juridique au TA de Montpellier en 1988, après une expérience administrative dans les services extérieurs de l’équipement, il y a été intégré dans le corps des magistrats en 2002, et y a exercé l’essentiel de sa carrière. Longtemps investi dans les litiges des contrats et marchés, il a exercé en dernier lieu au sein de la 5e chambre, chargée notamment des contentieux des collectivités territoriales et de l’environnement. Il a joué un rôle très précieux, précise le TA, dans la formation des commissaires-enquêteurs et des experts.

Arrivée de 5 nouveaux magistrats

En sous-effectif au cours de l’année judiciaire qui s’achève, le tribunal va bénéficier pour la rentrée d’un apport de cinq nouveaux magistrats, dont trois pour lesquels il s’agit d’une première affectation.

Deux premiers conseillers

On note ainsi l’arrivée de deux premiers conseillers nommés par voie de mutation au 1er septembre :

• Mme Isabelle RUIZ, âgée de 43 ans. Nommée dans le corps des magistrats en 2012 après une carrière administrative dans les finances publiques en tant qu’inspecteur du Trésor public, elle a exercé auparavant ses fonctions aux TA de Strasbourg, puis de Melun. Elle exercera les fonctions de rapporteur à la 6e chambre et sera en outre chargée de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle avec deux autres magistrats.

• M. Louis Noël LAFAY, âgé de 47 ans. Après avoir exercé ses fonctions au TA de Nîmes, il a effectué sa mobilité à la cour administrative de Marseille. Il prendra, à la rentrée, les fonctions de rapporteur public à la 5e chambre.

Parmi les nouveaux magistrats…

• Mme Daphné LORRIAUX, âgée de 40 ans. Elle est arrivée dans le corps par la voie du détachement, son corps d’origine étant celui du ministère de l’Intérieur. Elle exercera les fonctions de rapporteur à la 5e chambre, en remplacement anticipé de M. Pierre PRUNET.

Mme Audrey LESIMPLE, âgée de 28 ans, et M. Nicolas HUCHOT, âgé de 35 ans, issus du concours interne de recrutement direct du Conseil d’Etat. Après une expérience d’attachée territoriale puis d’Etat dans la région Île-de-France, Audrey LESIMPLE viendra renforcer la 1re chambre traitant essentiellement, désormais, du contentieux de l’urbanisme de l’Hérault. Nicolas HUCHOT, anciennement inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sera affecté à la 3e chambre essentiellement chargée désormais de la fonction publique, ainsi que de l’urbanisme de l’Aude.

• Ces changements de magistrats se sont accompagnés de quelques mouvements internes au sein de la juridiction. A noter en particulier le changement d’affectation de M. Albert MYARA, rapporteur public de la 5e chambre, qui exercera désormais les mêmes fonctions à la 3e chambre, en remplacement de Mme Agnès BOURJADE-MASCARENHAS.

Les personnels du greffe

• Mme Marthe CHOUART, âgée de 30 ans. Après avoir exercé diverses fonctions au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, à la mairie de Paris, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, puis depuis 2013 au tribunal administratif de Montreuil en tant que greffière de chambre, elle prendra ses fonctions en qualité de greffière de la 1re chambre à compter du 1er septembre 2017.

• Mme Elisabeth FOLIO, âgée de 40 ans. Exerçant actuellement ses fonctions au sein de la direction des ressources humaines du Conseil d’Etat, elle prendra ses fonctions au sein du greffe à compter également du 1er septembre 2017.

• Ces mouvement entraîneront quelques modifications dans l’organisation générale du greffe et quelques mobilités internes, notamment l’affectation de Mme Christine ARCE en qualité de greffière de la 6e chambre de la juridiction.

La médiation au cœur de l’audience de rentrée solennelle

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier est prévue le vendredi 29 septembre à 11 heures. Présidée par Mme Brigitte VIDARD, elle sera cette année placée sous le signe de la médiation, avec la présence de M. Xavier LIBERT, ancien chef de juridiction, président honoraire, référent médiation pour la juridiction administrative et Me Hirbod DEHGANI-AZAR, président de l’association des médiateurs européens, qui échangeront sur le thème «Justice administrative et médiation». Cet événement marquera le début du chantier sur la médiation administrative, que le tribunal entend mettre en œuvre d’ici à la fin de l’année.

 

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