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Tribunal de commerce de Montpellier / Audience de rentrée 2013 et chiffres

L’audience solennelle de rentrée d’un tribunal de commerce permet de cerner statistiquement l’état de l’économie locale. Moins de créations d’entreprises, plus de radiations et de procédures collectives lancées montrent que les effets négatifs de la crise poursuivent leurs avancées sur le ressort de Montpellier. Mais une audience de rentrée sert aussi à véhiculer quelques messages, […]

L’audience solennelle de rentrée d’un tribunal de commerce permet de cerner statistiquement l’état de l’économie locale. Moins de créations d’entreprises, plus de radiations et de procédures collectives lancées montrent que les effets négatifs de la crise poursuivent leurs avancées sur le ressort de Montpellier. Mais une audience de rentrée sert aussi à véhiculer quelques messages, tant de la part du parquet que des juges consulaires.

On s’attendait à l’évocation de la réforme des tribunaux de commerce. Face aux “ suggestions ” du procureur MICOLET, Bruno PASCAL, président du tribunal de commerce de Montpellier, a argumenté la position des juges consulaires et apporté une fin de non-recevoir à l’échevinage annoncé dans le cadre de la réforme.

Daniel CROCI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER STATISTIQUES 2012 (évolution entre 2011 et 2012 en pourcentage)

VIE DES SOCIÉTÉS 2012
• CRÉATIONS DE SOCIÉTÉS – 10,37 %
• RADIATIONS +10,53 %
• PROCÉDURES COLLECTIVES
– Liquidations judiciaires +13,36 %
– Redressements judic. +31,17 %
– S.A. +171,43 %
– Durée de vie moyenne des procédures collectives en jours : – 8,96 %

MESURES DE PRÉVENTION 2012
• MANDATS AD HOC – 12,50 %
• CONCILIATIONS – 20,00 %
• PRÉVENTIONS +15,38 %

PROCÉDURES CONTENTIEUSES 2012
• CONTENTIEUX +25,72 %
• RÉFÉRÉS +20,21 %
• INJONCTIONS DE PAYER +10,69 %
• EXPERTISES – 56,76 %
(Source : TC de Montpellier, janvier 2013)

 

Extrait de l’article publié dans son intégralité (chiffres, nouveaux juges consulaires…) à lire dans notre édition du jeudi 17 janvier 2013, n°2925. ABONNEMENT : Renseignement par tél 04 99 58 35 55 (France – 33). Paiement par CB possible.

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