Tribunaux de commerce : un congrès pour aller de l’avant

La cité phocéenne vient d’accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce. Deux jours intenses pour faire le point sur les récentes réformes et évoquer l’avenir des entreprises fragilisées par des crises à répétition.

Vingt ans après, le tribunal de commerce de Marseille a accueilli, les 8 et 9 décembre derniers, le congrès des juges consulaires de France. Le cru 2016 aura été notamment marqué par la présence du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dont le discours a été particulièrement apprécié par l’assistance, venue en nombre l’écouter. « Je viens porter un message d’apaisement. Je suis dans la conciliation plutôt que dans l’affrontement. Je suis attaché à la qualité des relations entre la chancellerie et les tribunaux », a-t-il notamment annoncé aux juges consulaires. Une bonne nouvelle, alors que les deux parties auront dans les prochains mois l’occasion de travailler ensemble, notamment suite à la promulgation de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Après avoir fait un point sur les autres réformes récentes et en cours, il a rappelé en guise de conclusion : « la justice n’est pas l’ennemi de l’entreprise ».

Le congrès 2016 aura également été marqué par un long discours, en signe d’adieu à la profession, d’Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, qui achève son mandat. L’occasion de revenir sur les réformes importantes (dont l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ou la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle) et sur les évolutions liées au statut du juge consulaire (protection statutaire, déontologie, formation). A la fin de son discours, la salle s’est levée et l’a applaudi.

Place ensuite aux tables rondes, particulièrement bien fournies en intervenants. Il a notamment été question d’ubérisation du droit, de soutien financier aux entreprises et d’information sur la prévention de leurs difficultés. Mais aussi de droit maritime. « Marseille est une juridiction portuaire. Aussi sommes-nous très heureux qu’au cours de ce congrès se déroulent les premiers échanges entre la Conférence générale et l’Association française du droit maritime », a expliqué Bruno Nivière, président du tribunal de commerce de Marseille. Pour rappel, la Conférence générale a signé, le 7 juin dernier, un accord de partenariat et de coopération avec l’Association française du droit maritime.

Caroline DUPUY et Michel DEUFF 
pour RésoHebdoEco

Légende du visuel : Bruno Nivière, président du tribunal de commerce de Marseille ; Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice ; et Geneviève Maillet, bâtonnier élue du barreau de Marseille. (Photos : Georges Majolet)

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