Un colloque sur les droits fondamentaux, l’accessibilité et l’architecture par l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Montpellier

L’Institut des Droits de l’Homme (IDH) du Barreau de Montpellier a organisé le vendredi 26 octobre 2018, à la Maison des Avocats, un colloque informatif mixant des avis d’experts, de professionnels de l’acte de bâtir et des témoignages d’usagers. Questions à la présidente de l’IDH, Me Amparo Domingo…

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HJE : Quel est l’objet de ce colloque faisant intervenir des professionnels de l’acte de bâtir, des spécialistes du droit, des chercheurs et des usagers ? 

Me Domingo : « C’est Me Claire-Maguelonne Leroy qui a eu l’idée de ce colloque organisé autour de la problématique du handicap. Il fallait d’une manière ou d’une autre le rattacher aux droits fondamentaux. L’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Montpellier a pour objet la formation et l’information, la promotion et la défense des droits fondamentaux. Le lien qui a été trouvé est la liberté. La liberté d’accessibilité, qui touche bien là à un droit fondamental. »

* Le compte rendu de cet événement sera publié dans notre prochaine édition Print du jeudi 8 novembre 2018.

L’accessibilité est justement une problématique perçue bien différemment si l’on est promoteur ou usager…

« Je voulais que la problématique du handicap ne reste pas engoncée dans cette image d’Epinal, synonyme de contraintes et de difficultés pour la société. Les personnes en situation de handicap, et cela ne concerne pas seulement les personnes handicapées motrices, peuvent se sentir oubliées. Elles souhaitent vivre plus librement leur quotidien. C’est d’ailleurs le rôle de l’État, qui a une obligation régalienne, que de le permettre. Il peut provoquer des aménagements, que ce soit dans la rue ou dans un immeuble. Il y a d’ailleurs une conséquence immédiate qui me paraît extrêmement positive. Cette volonté d’aménagement peut développer l’économie et de petites industries liées notamment aux technologies nouvelles. Mais je voulais aussi faire passer une seconde idée. La norme n’est pas que contraignante. Elle peut arriver également à être créative. Cette idée s’adresse particulièrement aux architectes, aux promoteurs, aux urbanistes… Faire utile et esthétique, un peu comme dans la lignée du design. »

Comment ce colloque a-t-il été construit ?

« Nous avons rencontré des architectes qui font partie de l’association Geddès et sont enseignants à l’école d’architecture. Ils ont été coorganisateurs de ce colloque qui s’est développé en deux parties. Il nous est apparu important de recueillir d’une part des retours d’expériences à travers les utilisateurs en situation de handicap. Et ceux de concepteurs de logements. La deuxième partie a été plus spécifiquement dédiée à l’esthétique. Les professionnels de l’acte de construire disent aussi qu’ils n’ont pas besoin de normes pour créer l’esthétique. Ce qui est vrai. Fany Cerese, architecte (AA Conseil Aménagement et Autonomie), a consacré son doctorat à ce sujet. Et notamment à propos des EHPAD en vue de créer des unités fonctionnelles et dotées  d’esthétique. L’autre intérêt était que ce colloque était ouvert à tous, à tout public, gratuitement. Nous avons voulu faire quelque chose de très ouvert parce que plus que dans d’autres colloques, ce qui nous intéresse ici, c’est de susciter un vrai débat pour faire avancer les idées des uns et des autres. C’était tout au moins notre ambition. »

D’autres colloques de ce type sont-ils prévus dans les prochains mois ?

« Un deuxième colloque est d’ores et déjà prévu au mois de novembre, le 23 dans l’après-midi. Il aura pour ambition de proposer un débat avec les forces de l’ordre : police, gendarmerie, armée… Afin d’essayer de crever cette sorte d’abcès qui fait que dans l’imaginaire du citoyen, il y a doute dès lors que l’on évoque les droits fondamentaux et les forces de l’ordre. Alors que les droits fondamentaux font partie intégrante de notre Constitution. Les droits fondamentaux de 1789 sont liés au préambule de la Constitution de 1958. Rien ne peut être exclu en réalité de ces droits fondamentaux. Ils prennent leur base dans le droit naturel… Le projet de colloque s’intitule « Servir la paix et les droits fondamentaux ». Seront notamment présents le général Irastorza, qui a été chef de l’état-major de l’armée de terre, et le général Letterman, responsable de la gendarmerie sur la région.
Nous avons également en projet une idée ancienne sur l’entreprise et les droits fondamentaux. Et plus précisément le droit de la concurrence et les droits fondamentaux. C’est-à-dire de quelle manière, en n’appliquant pas les droits fondamentaux, notamment dans le cadre de la délocalisation des productions des entreprises, dans des pays qui ne respectent pas les droits fondamentaux, ces produits reviennent, salis par le non-respect de ces droits fondamentaux. Il y a recherche de la compétitivité du prix d’un produit et je trouve cela normal que les entreprises cherchent à valoriser leurs intérêts. Il est normal d’avoir un bénéfice, mais peut-être pas à n’importe quel prix justement… Si je pousse l’analogie pratiquement jusqu’à son absurde, je pourrais presque dire que ces produits violent la loi constitutionnelle. Le droit du travail, les lois sociales, les droits de la concurrence mis en place par les textes européens sont dans ce cas totalement enfreints. L’idée serait, à l’occasion de ce colloque, d’initier un état des lieux. Et à sa suite, non pas de faire du droit fiction, mais de mettre en avant les façons de modérer cette concurrence déloyale. Nous espérons le proposer le 10 décembre, date à laquelle nous fêtons la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Enfin pour janvier, nous avons un autre projet. Depuis huit ans, le 24 janvier, les avocats se mobilisent pour proposer une manifestation autour de la thématique : « L’avocat menacé ». Nous ne sommes pas dans une position corporatiste ; et ce n’est pas non plus une position politique. Mais tous les avocats doivent être protégés. Comme les journalistes d’ailleurs. Sans une parole libre de l’avocat, vous avez un pilier de la République qui s’écroule. Sans la liberté d’expression de la presse, nous avons bien un pilier de la démocratie qui s’écroule aussi. L’avocat est un auxiliaire de justice. Ce mot vient de “auxiliaire”, “venant à l’aide” de la justice, ce qui, il me semble, est une belle perspective. »

Claire Maguelonne Leroy Me Amparo Domingo

Me Claire-Maguelonne Leroy et Me Amparo Domingo, présidente de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Montpellier. © HJE 2018, Daniel Croci.

 

 

 

 

 

 

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Le compte rendu de cet événement sera publié dans notre prochaine édition Print du jeudi 8 novembre 2018.

 

 


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