Un conseil municipal durant lequel on flaire, par moments, des relents de campagne…

Ce 28 août, un auditoire épars est installé dans la ‘’maison du citoyen”. Tout juste une trentaine de participants attend le démarrage de la réunion. Six points sont inscrits à l’ordre du jour : le règlement intérieur, la création d’un poste de technicien territorial, une décision modificative relative au budget communal, la modification du périmètre du marché d’hiver et le rapport d’activités du SIVOM du canton d’Agde.
Le Maire propose en préambule d’aborder, hors Conseil, l’éventuel rapprochement entre la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau : ‘’Thau Agglomération”. Un Conseil Municipal (CM) durant lequel on flaire, par moments, des relents de campagne…

PV du CM précédent

Le groupe minoritaire, par la voix de Gérard Mouralis, refuse d’adopter le PV du CM précédent au prétexte que ses interventions n’y sont pas transcrites. Le Maire répond que le secrétaire de séance ne les a pas jugées suffisamment pertinentes pour être intégrées dans ledit PV. En outre,  fait-il observer, « les interventions des membres du groupe majoritaire n’y figurent pas, elles non plus » !

Décisions du Maire

Non communiquées en public, elles suscitent de la part de Gérard Mouralis une question. Laquelle concerne la modification du tarif des droits de place sur le marché sédentaire et saisonnier. Le Maire explique qu’il s’agit d’un réajustement. En effet, poursuit-il, « depuis treize ans ces tarifs sont restés inchangés. Ils ne sont pas communiqués en CM, mais sont affichés en mairie ».

Règlement Intérieur (RI)

Gérard Mouralis intervient en demandant la possibilité, pour un Conseiller, d’intervenir en cours de séance sur un sujet de son choix. Il lui est répondu que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) réglemente les ‘’questions d’actualité”. Lesquelles dites « questions orales », ne doivent concerner exclusivement que des affaires relatives à la commune. L’inscription d’une question doit être posée par écrit avant la séance et au plus tard un jour franc avant le jour du CM. Ces stipulations sont transcrites au chapitre 4 (art 19 et 20), du présent RI. Lequel précise (chapitre 6 – art 26) que le groupe minoritaire pourra s’exprimer sur les numéros de janvier, avril, juillet et octobre de la Lettre Municipale. Dans laquelle une demi-page sera consacrée aussi bien au groupe minoritaire qu’au groupe majoritaire. Le règlement proposé est adopté par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.

Personnel communal

Le Maire propose la création d’un poste, à temps complet, de superviseur des ateliers municipaux. « C’était un agent de catégorie C qui assurait, auparavant, cette fonction d’encadrement » précise-t-il, « ce qui nécessitait une régularisation ». Proposition adoptée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Budget

Le Maire informe le Conseil des divers travaux récemment réalisés dans des bâtiments communaux. Le remplacement des stores à la Mairie, au Centre culturel, à la Bibliothèque et à l’Office du Tourisme s’avérait urgent. La dépense budgétaire correspondante s’élève à un peu plus de quinze mille euros. De plus, devant l’état de vétusté du parc automobile, certains véhicules doivent être changés au plus tôt. C’est le cas du fourgon attribué au service des électriciens. Le garage Renault d’Agde propose une reprise de 1196 € pour l’achat d’un Kangoo vendu au prix de 10 560 €. Il est proposé de voter cet échange et de modifier, en conséquence, les inscriptions budgétaires y afférentes. Propositions adoptées à l’unanimité.

Marché de détail

Josiane Buchaca, première adjointe, explique que le périmètre actuel du marché d’hiver concerne la place du 11 novembre, le début de la rue Général Leclerc, le pourtour du square de l’église et le début de la rue du 19 août 1944. Et ce, du 1er septembre jusqu’au 30 juin. Il s’agit, dès lors, propose-t-elle, « d’étendre cette zone sur une partie de la rue du 19 août 1944, hors circulation, afin d’accroître le nombre de places disponibles pour les marchands abonnés ». Proposition adoptée par le groupe majoritaire. Abstention du groupe minoritaire.

Intercommunalité

Michel Vignon, conseiller municipal, présente le rapport d’activités du SIVOM du canton d’Agde. Lequel emploie treize salariés. Deux, à son Siège administratif situé en mairie d’Agde. Trois, à la fourrière animale sise à Vias, et huit au restaurant scolaire du collège de Bessan. Le SIVOM a enregistré, durant l’exercice 2008, dix neuf interventions d’urgence sur la commune de Vias. Dans laquelle quatre vingt deux transmetteurs disposent du matériel de téléalarme. Coût engendré : 2727, 75 €. Par ailleurs, ledit SIVOM a opéré soixante huit captures de chats et de chiens dont cinquante ont subi une euthanasie. Coût des opérations : 8344, 22 €. En outre, 33 654 repas ont été servis à l’ensemble des usagers de la cantine scolaire du collège de Bessan, y compris son personnel. Pour un montant global de participations financières et d’investissements de : 138 861, 08 €. De plus, cinq cent quarante deux interventions ont été réalisées par les sapeurs pompiers, sur la commune de Vias, avec en contrepartie un coût de 12 480, 27 €. Rapport voté à l’unanimité.

Sujets abordés hors CM

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de passer aux sujets, hors CM, suscitant des questionnements.

1) Un conflit oppose, actuellement, les parents d’élèves du collège de Bessan au SIVOM du canton d’Agde. Motifs : l’augmentation du prix des repas servis par la cantine scolaire et l’extension du délai de carence. Lequel est fixé à cinq jours au lieu de trois, en cas d’absence de l’élève. Quant à la quote-part du coût du repas, à la charge des parents, elle passe de 3,45 à 3,95 €. Son prix de revient, lui, a évolué de 7,33 à 7,50 €. Le différentiel représente la participation financière de la commune. Par ailleurs, le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, en vertu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est précis. Il stipule qu’il appartient aux collectivités territoriales de fixer les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des établissements dont elles ont la charge. En l’occurrence les collèges par le Département. Lequel n’assurera la gestion de ladite cantine scolaire qu’à compter de 2012. Date à laquelle il devrait avoir réalisé une nouvelle cuisine centrale à Béziers. Saisi par le Maire de Vias aux fins d’accélérer ladite prise en charge, André Vézinhet, Président du Conseil général, a décidé d’octroyer, d’ores et déjà, une subvention pour alléger ladite participation municipale. Questions : Pourquoi la restauration des élèves du collège de Bessan est-elle gérée par le SIVOM du canton d’Agde ? Pourquoi, face à une telle situation, les parents ne choisissent-ils pas de scolariser leur enfant dans un collège de proximité, Agde en l’occurrence, puisque la carte scolaire est abandonnée progressivement depuis novembre 2007 ? La meilleure solution ne serait-elle pas d’obtenir la reconstruction du collège de Vias, disparu depuis 1967 ? Affaire à suivre …   

2) Autre  sujet sensible, évoqué lors du CM précédent : les gens du voyage. En l’occurrence ceux installés près du ‘’Mosquito”, voisin du Parc des Loisirs. Gérard Mouralis pose la question de l’appartenance des terrains qui les hébergent. Selon lui, ils sont en partie municipaux. Le Maire réaffirme que lesdites parcelles sont privées. Il lui suggère d’aller, ensemble, vérifier cet ‘’état des lieux” au service du cadastre municipal. Affaire à suivre …   

3) Dernier sujet : l’éventuel rapprochement de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau : ‘’Thau agglomération”. Sachons que chaque commune adhérente à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut, en principe, se retirer dès lors qu’elle respecte  l’obligation légale de continuité territoriale. Rappelons qu’un EPCI est une structure administrative, régie par les dispositions du CGCT, regroupant des  HYPERLINK “http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_fran%C3%A7aise” o “Commune française” communes ayant la volonté de développer un certain nombre de compétences en commun. Ces regroupements se sont particulièrement développés depuis la  HYPERLINK “http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chev%C3%A8nement” o “Loi Chevènement” loi SRU de  HYPERLINK “http://fr.wikipedia.org/wiki/1999” o “1999″ 1999.

Aujourd’hui, la Municipalité de Vias est insatisfaite de la gestion des services de voirie et d’espaces verts, placés sous la compétence de la CAHM. « Laquelle a réduit le nombre de saisonniers alors que la population de Vias est, en période estivale, à son pic », précise Josiane Buchaca. De plus, « quid des compétences optionnelles de la nouvelle structure qui n’ont pas été explicitées ». Le rattachement à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée serait-elle plus pertinente ? Béziers étant historiquement le bassin d’emplois et la zone de chalandise des Viassoises et des Viassois. « La question mérite d’être débattue avec la population » affirme Josiane Buchaca.

« Sachant qu’en dernier ressort, c’est le Préfet qui tranchera », précise Richard Monedero. Ce sera le mot de la fin d’un Conseil rondement mené, car l’heure n’était pas, apparemment, favorable au débat. La séance est donc levée laissant en suspension d’importantes perspectives et d’affaires en cours.

Rendez-vous est pris dès que nous serons détenteurs de nouvelles et utiles informations …

                            Pour Hérault-Tribune,
                            Christian Joviado
Ecocitoyen engagé