Une ZAC au nord de VIAS - Partie 4/4 -

Cette quatrième et dernière partie sera l’occasion d’aborder, comme promis, la problématique de la réalisation de cette ZAC sous ses aspects de forme et de fond. C'est-à-dire, respectivement, d’un point de vue règlementaire et d’un autre que je qualifierai, pour le moment, « d’éthique ». Comme pour les articles précédents, ces écrits n’ont pas la prétention de répondre à une quelconque exhaustivité. Tout au plus sont-ils réalisés dans le but d’éveiller les consciences et en pareille occasion, si à l’issu de cette série d’articles une seule personne ouvrait les yeux sur le problème de fond de toute cette affaire qui est, selon moi, le problème majeur de notre société, véritable fléau social en lien direct avec l’autorité et le pouvoir, alors, très sincèrement, mes efforts n’auront pas été vains et j’aurais atteint mon objectif.
 
Attention toutefois, c’est la partie la plus complexe et la plus longue de ce dossier. Elle nécessite d’être lue avec une attention particulièrement soutenue pour en saisir toutes les subtilités. Une lecture aléatoire ou inattentive ne ferait que vous perdre et il serait donc préférable de passer à un autre sujet si vous n’êtes pas prêt à entendre des vérités qui fâchent.
 
Ceci dit, c’est lors du conseil municipal du 28 juillet 2010 que, je cite : «Décision 2A) Approbation des études préalables et lancement des études du dossier de création en vue de la réalisation d’une ZAC à vocation principales d’habitat sur le secteur nord de la commune : MM. DEPERROIS et DELPLANQUE, respectivement directeur d’Hérault Aménagement et architecte urbaniste pour l’agence Coste, sont venus pour présenter le rapport de fin d’études préalables ».
 
La suite de ce résumé est intéressante : « Le projet de la commune concernant l’aménagement du secteur Nord de la commune de VIAS repose sur une superficie d’environ 7 hectares. Par délibération en date du 21 octobre 2005, le Conseil a décidé d’engager les études préalables en vue de l’aménagement d’un secteur d’une superficie d’environ 55 hectares situé sur le Nord de la Commune. La maîtrise d’œuvre de ces études a été confiée au groupement Coste Architectures/Atelier Le Fur Paysages/SOGREAH, sous la conduite de la SAEML Hérault Aménagement, dont le mandat de maîtrise d’ouvrage délégué a été approuvé par décision du Maire n°39/2010 en date du 4 mai 2010. Les études préalables permettent d’envisager l’acquisition, la viabilisation et la vente de terrains pour la réalisation d’une opération d’aménagement comprenant :
– des logements collectifs dont une partie dédiée à l’habitat aidé ;
– des logements individuels dont également une partie dédiée à l’habitat aidé ;
– des terrains à bâtir destinés à l’édification de maisons individuelles ;
– des surfaces dédiées à l’activité commerciale et/ou de services ;
– avec la création d’espaces publics (espaces verts, voiries, stationnement, bassins de rétention).
Pendant les études préalables, le périmètre total d’étude a été ramené à 20 ha dont 7 ha pour la première phase.
Le bilan prévisionnel fait ressortir que la participation prévisionnelle de la Commune serait égale à zéro. Les coûts de viabilisation et de réalisation des équipements pouvant être compensés par les ventes de terrains, objet de l’opération.
M. MOURALIS demande qui prendra en charge l’élargissement du pont de la voie ferrée.
M. le Maire répond qu’il sera à la charge de l’aménageur. »
 
Sur ce dernier point que dit la loi ?
 
Tout simplement qu’« il ne peut être mis à la charge de l'aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone » et que « lorsque la capacité des équipements programmés excède les besoins de l'opération, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge de l'aménageur » (alinéa 1 et 2 de l’article L 311-4 du code l’urbanisme).
 
Moralité : il faudra tout de même rester vigilant sur ces assertions dans le cas où ce projet verrait le jour.
 
Vous noterez également qu’un écart de presque cinq ans (à peu près 4 et demi) sépare les deux dates citées ci-dessus (21 octobre 2005 et 4 mai 2010). Et là tout de même, y’a un truc qui m’interpelle, sans pour autant pouvoir correctement verbaliser mon sentiment, j’ai l’impression de revivre quelque chose de déjà vécu sur la commune de VIAS. Alors je m’interroge :
 
« Avons-nous affaire au même projet ou bien à deux projets distincts qui ont pour seul point commun le lieu de leur implantation ??? Penchant plutôt pour la seconde hypothèse en raison, entre autre, du fait que la délibération du 21 octobre 2005 a été prise sous l’ère SAINT-BLANCAT, qu’est-ce qui poussent nos décideurs à « confondre » ces deux réalisations ??? Semer la confusion en créant un amalgame entre deux dossiers différents m’apparaît bien étrange, cela ne cacherait-il pas quelque chose qui ne devrait pas être portée à la connaissance du public ??? L’étude préalable a duré presque cinq ans, la réalisation de ce projet serait terminée en 3 ans seulement et les premiers habitants pourront être logés en 2013, un an juste avant les prochaines élections municipales. Tout ceci serait exécuté dans un laps de temps très court par rapport à la durée normalement requise pour réviser le POS et le transformer en PLU. La mise en œuvre de cette procédure est d’ordinaire plutôt longue et la commune n’a décidé ce changement que par décision du conseil municipal en date du 22 mars 2010. 3 ans pour construire une ZAC, c’est déjà un à deux de moins que pour la modification du POS en PLU. Non vraiment, quelque chose cloche. Si de plus nous prenons en compte les questions soulevées par les précédents articles, l’empressement de nos élus pour activer ce projet laisse à penser que tout ceci cache quelque chose. »
 
Tel a été le début de ma réflexion et devant tant de questions, je ne connais qu’une seule réponse : s’informer. Alors je cherche… (pas longtemps je vous rassure, je n’y passe pas ma vie non plus) et je vous fais part de ce que j’ai pu trouver pour le soumettre à votre analyse :
 
C’est tout d’abord la décision du Conseil Municipal du 22 mars 2010 qui m’apporte les premières réponses aux questions que je me pose. On peut y lire notamment : « 3-a Annulation de la délibération sur la révision du POS : Par délibération en date du 5 septembre 2003, le conseil municipal a décidé de mettre en révision le Plan d’Occupation des Sols (POS) concernant le territoire de la commune de VIAS. Les études effectuées sont arrêtées depuis mai 2005 ce qui ne permet pas aujourd’hui une reprise cohérente de cette étude avec les nouveaux textes en vigueur et le contexte urbanistique. Il est donc proposé au conseil municipal d’annuler cette délibération ».
 
« Et beinh « m…. », là ça commence plutôt bien ! Ils y vont fort d’entrée, » me dis-je. « Y’a un truc de vraiment pas clair, ça pourrait presque faire un gag à la VILLANOVA ! Je n’ai vraiment pas mis longtemps pour trouver ce que je cherchais ! Inutile d’aller plus loin dans mes investigations ! Premier paragraphe BINGO ! L’étude préalable à la réalisation de la future ZAC a été décidé le 21 mai 2005 et c’est apparemment elle qui s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui pour nous être présentée lors du conseil municipal du 28 juillet 2010. Là y’a pas de problème… Tout est OK ! C’est un bon truc ! Par contre, l’autre étude effectuée pour la révision du POS en PLU est arrêtée depuis mai 2005 et doit être refaite car, nous dit-on, cette interruption ne permet pas aujourd’hui une reprise cohérente de cette étude avec les nouveaux textes en vigueur et le contexte urbanistique ???!!! » (Il est juste précisé ici que ces deux études portent sur un seul et même sujet concernant la commune de VIAS : l’urbanisme).
 
Vous avez trouvez le « bug » ??? Non ??? Pas étonnant !!! On tombe là dans l’extrêmement compliqué et cela concerne le problème de fond de cette affaire. Je serai donc bref (compte tenu de l’ampleur du phénomène) et forcément superficiel, voir très approximatif.
 
En psychosociologie cela se nomme une « contrainte paradoxale » ou une « double contrainte » (ou encore une « injonction paradoxale ») telle qu’elle fut théorisée par Grégory BATESON (pour une information complète sur le sujet taper ces mots sur un moteur de recherche et vous y trouverez une montagne de docs hallucinantes et pour les plus courageux, lire le livre faisant état des cinquante ans de recherches rattachées à ce concept et intitulé : « La double contrainte, l’influence des paradoxes de BATESON en Sciences Humaines », cependant, après avoir lu tout ceci et une centaine d’autres bouquins spécialisés sur la question, considérez-vous toujours comme « ignorant » tant l’étendu de ce concept est « incommensurable » dans nos échanges anthropo-sociaux).
 
Ce « machin-là » (et sous cette forme là*) : c’est la « peste » de la communication humaine d’aujourd’hui (pas le seul « poison » mais le pire). Je ne vais pas rentrer dans les détails pour ne pas « larguer » en route les profanes mais, si le temps me le permet, j’écrirais d’autres articles sur le sujet. Il existe plusieurs niveaux d’interprétation et donc plusieurs définitions de cette notion, aussi, plutôt que de tenter de développer simplement cette idée (ce qui en fait ne se peut pas objectivement car la « double contrainte » est avant tout quelque chose qui intervient au niveau subjectif de l’individu et possède une composante « inconsciente » importante), je vous fais part des conclusions sur les effets de cette communication dite aussi « déviante ».
 
Les recherches sur ce concept ont permis d’établir que ce type de communication paralyse, inhibe ou annihile (« phagocyte ») les capacités d’analyse et l’esprit critique des personnes qui y sont soumises. C’est-à-dire qu’elles influencent notre « libre arbitre » (qui, sur le coup, n’est plus si libre que ça) à un point tel que cela frise l’irrationalité (comme nous en avons été témoins lors des réactions à la partie 2 de ce dossier, c’est la raison pour laquelle j’ai mis fin à ces échanges après avoir suscité une légère polémique pour faire « monter » le compteur des réactions et intéresser plus de monde au sujet)… Mais pas uniquement… C’est là que ça devient vraiment intéressant et très compliqué. Ce qu’il y a de plus extraordinaire dans toutes ces études, c’est que les théoriciens de la double contrainte se sont rendu compte que cette forme de communication bloque aussi les capacités psychiques de l’émetteur du message. Je ne vous fais là état que des prémices de ces recherches. Comme, j’aime à le dire souvent, nous vivons, à l’heure actuelle, l’aube d’une « révolution communicationnelle » (Edgar MORIN, le « copain » de Stéphane HESSEL qui marque l’actualité pour la vente de près d’un million d’exemplaires de son petit fascicule intitulé : « INDIGNEZ-VOUS ! » – voir le quotidien régional du dimanche 9 janvier 2011 – qualifie notre époque d’« âge de la barbarie communicationnelle »).
 
Pour le dire très banalement, la « double contrainte » c’est un peu : « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais et surtout puissiez-vous ne rien comprendre à ce que je vous raconte de manière à ce que, quoique vous disiez ou quoique vous fassiez, je puisse toujours avoir raison ». N’y a-t-il personne que vous connaissez qui réponde à cette définition ? Non, vous ne voyez pas ? Cherchez bien, ce n’est pourtant pas si difficile ! Allez, on le joue au pendu ? Je vous donne la première et la dernière lettre de son nom de scène : S_____Y ! Mais pour ne pas être en reste, je vous rassure, il a de nombreux disciples à commencer par son alter ego féminin : S.R. ! Seule différence entre ces deux artistes : l’un fait ça naturellement, l’autre cherche à l’imiter… Et c’est partout le même schéma incohérent. Localement, nous avons « DON CAMILLO » et « PEPPONE ».
 
J’utilise un autre aphorisme personnel pour désigner l’indécidabilité dans laquelle nous plongent les « doubles contraintes ». C’est une expression sous forme de phrase interro-exclamative que je balance à mon interlocuteur lorsque dans une conversation je me trouve face à une injonction paradoxale : « Ah mais oui mais non alors ???!!! »
 
Je ne vais pas vous faire part de toutes les « doubles contraintes » que l’on rencontre dans nos médias, nous en sommes quotidiennement « bombardés » et « séparer le bon grain de l’ivraie » devient très problématique… mais pas impossible.
 
Mais cessons là de digresser et revenons à nos « moutons » (quoique sciences humaines et sciences politiques ont des liens très étroits).
 
Les choses n’étant pas aussi limpides que ce que l’on voudrait bien nous laisser croire et les informations demandées oralement, voire pour certaines par écrits, tardant à venir, il faut bien chercher à faire avancer le « schmilblick » (je sais, je le dis souvent). Alors voilà ce que l’on peut en dire d’un point de vue règlementaire cette fois : la procédure de révision simplifiée utilisée pour obtenir les autorisations nécessaires, notamment urbanistiques liées aux POS ou au PLU, est codifiée à l’article L 123-13 alinéa 9 du code de l’urbanisme et précisée aux articles R 123-20-1 et suivant de ce même code.
 
Or, nous sommes à VIAS, comme l’en atteste le compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2010, sous le régime d’un POS. Donc, la procédure de révision simplifiée ne devrait plus pouvoir être mise en œuvre dans le cadre de ce projet puisque la date limite d’intervention d’une procédure de révision simplifié pour un POS (qui n’a pas été transformé en PLU), ayant été initialement prévue jusqu’en 2006, puis prorogé jusqu'au 1er janvier 2010 par l’article 39-IV de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006, est échue. Est-ce pour cette raison que « l’on » a songé à relier cette ZAC à celle lancée en mai 2005 tentant par là de justifier le fait que toutes ces démarches ont été effectuées avant l’application de ces lois ???
 
Mystère !!!
 
Je crois que seul ceux qui ont pensé à ce stratagème, si tant est qu’il fut conçu, peuvent répondre à cette question.
 
Pschiiiii !!! Ce n’est déjà pas si simple que ça, avec toutes ces lois. Que va donc bien pouvoir nous réserver la suite ???
 
Accrochez-vous bien car tout va aller très vite : la procédure de révision simplifiée a fait l’objet d’un décret n° 2009-722 en date du 18 juin 2009, pris en application des articles 1 et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, qui précise dans son article premier, que « ces modifications ne peuvent toutefois avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux prescriptions édictées en application du 7° de l'article L 123-1 (Identifier et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites, éléments de paysage et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection) ». C'est-à-dire qu'elles ne peuvent porter atteinte aux lieux particulièrement protégés tel que ceux, par exemple, d’une ZPS (Zone de Protection Spéciale) appartenant au réseau NATURA 2000 et couvert par deux ZNIEFF de type I et II. C’est la transposition dans le droit français des directives européennes vu lors de la partie 2 se rapportant à ce sujet.
 
En outre, selon le b) de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, la procédure de modification (la normale, pas la simplifiée) est utilisée à condition que la modification envisagée ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
 
Si la procédure normale restreint à ce point les modifications d’un PLU, ce n’est tout de même pas pour les autoriser par une procédure simplifiée. Ou alors, c’est que les « doubles contraintes » ont « tapé » plus « haut » et beaucoup plus fort que ce que je l’imaginais (à ce stade là, je précise d’ores et déjà qu’il existe quelques « subtilités » règlementaires risquant de créer une petite polémique du style : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais… etc. » Rien de bien méchant cependant qui ne puisse être expliqué rationnellement, excepté pour tous ceux qui chercheront à se prévaloir de leurs propres turpitudes).
 
Que je ne m’y trompe pas et puissiez-vous me répondre s’il vous plaît : N’est-ce pas ce qui s’appelle enfreindre les lois ???
 
Pour autant ne vous y fiez pas, et là plus qu’ailleurs, exercez votre esprit critique et vos capacités d’analyse : A qui profite cette opération ? Qui encaissera les loyers de ce parc de logements locatifs ? Qui en assurera la gestion ? D’où cette gestion sera-t-elle assurée ? Ce travail sera-t-il confié aux Viassoises et aux Viassois ? Qui effectue les études de création de cette ZAC ? Qui possède les compétences pour la réaliser ??? Etc., etc., etc.
 
Lorsque vous aurez répondu à toutes ces questions (et plus encore si vous creusez bien), il vous faut savoir que vous n’aurez même pas accompli la moitié du chemin pour connaître la vérité et qu’au premier niveau de cette « vérité » se trouvent nos élus locaux qui ne sont finalement que des pions sur l’échiquier à la solde de l’empereur. Le plus con dans l’histoire, c’est que ça ne leur rapporte absolument rien et qu’ils s’imaginent par là servir l’intérêt général d’une communauté qu’ils contribuent à asphyxier.
 
Je vous prie de bien vouloir excuser la « technicité » de cet article qui pourrait rebuter plus d’un lecteur. Je n’y peux malheureusement pas grand-chose : je ne suis pas le rédacteur de ces lois (ni même le concepteur de la théorie de la « double contrainte ») et j’essaie seulement de les traduire en langage clair et compréhensible pour tous. Par ailleurs, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement sont parfois contradictoires sur certains points et l’interprétation jurisprudentielle de toute cette réglementation est en construction. Il y a donc encore du pain sur la planche.
 
Mais pour ce qui est de construire une ZAC sur un site NATURA 2000, incluant tout à la fois une ZPS (Zone de Protection Spéciale relative à la « directive oiseaux ») et une ZSC (Zone Spéciale de Conservation relative à la « directive habitats »), sans en informer correctement la population, là, ça risque de « coincer la bulle ».
 
Je peux me tromper, mais j’ai cru comprendre que lors des dernières élections municipales, l’échec, non pas de M. MOURALIS tête de liste opposé à M. MONEDERO, mais de celui à qui l’opinion publique l’avait assimilé, c’est-à-dire M. SAINT-BLANCAT (que l’on a un temps qualifié de « système SAINT-BLANCAT »), ancien Maire de VIAS, avait été provoqué par le ras-le-bol de la population de devoir subir une « politique à Papa » (la personne m’ayant suggéré l’expression se reconnaîtra) de « clientélisme », voire de « clanisme ». Alors, la question que je me pose est très simple : peut-on tolérer des agissements que nous avons condamnés démocratiquement par deux fois sous prétexte que l’un des deux candidats à ces élections nous apparaît plus sympathique que l’autre quand bien même serait-il le Maire le plus « gentil » de toute la méditerranée ? (C’est en tout cas mon sentiment que j’affirme haut et fort mais en matière d’intérêt général, je fais parfaitement la distinction entre « l’homme » et le « système » qui l’influe).
 
Un concept pourrait désigner ce genre d’attitude, si nous acceptions cela, nous commettrions un « délit de sale gueule » et personnellement je transgresserais la règle d’or qui m’a été inculquée et qui est de : « Ne pas faire à autrui ce que je ne voudrais pas qu’il me soit fait ». Et justement, si d’aventure il m’arrivait de m’écarter du droit chemin, j’apprécierais d’être remis sur les bons rails.
 
C’est pourquoi, dans mes analyses, je préfère « disséquer » les structures et les systèmes plutôt que de m’en prendre aux personnes même s’il m’arrive d’être très choquant dans mes propos, surtout lors de mes échanges de courriers (leurs destinataires et ceux qui les lisent comprendront), je ne provoque que pour « réveiller » les consciences et si je blesse parfois, c’est que malheureusement la vérité est de plus en plus difficile à entendre car comme j’aime à le répéter depuis très longtemps maintenant : « En ces jours de tromperie Universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire » (George ORWELL). Un peu en quelque sorte à la façon de Stéphane HESSEL et de son appel à « l’insurrection pacifique » dans son fascicule à succès intitulé : « INDIGNEZ-VOUS ».
 
Tous les lecteurs attentifs qui seront parvenus jusqu’ici doivent se poser la question (si la réponse n’a pas déjà été anticipée) de savoir quel peut-être le lien entre les « doubles contraintes » ou « contraintes paradoxales » en communication et la ZAC de VIAS nord. Eh bien, c’est le point le plus simple de l’ensemble de cet exposé : la double contrainte apparaît dans bien des situations, dont il n’est pas ici le lieu d’en discourir ni d’en dresser les différents portraits (qui, comme nous l’avons vu, seront forcément incomplets), mais il ne peut y avoir de MANIPULATION réussie sans « double contrainte ». Voilà le lien entre ce concept et la ZAC au nord de VIAS.
 
Il est de notre responsabilité de se forger sa propre opinion, en relisant s’il le faut cette série d’articles car tous les lecteurs qui ont pris connaissance de ce sujet sans grand intérêt sont OBLIGATOIREMENT passés à côté d’informations capitales par manque d’attention.
 
Pour conclure, nul n’a besoin de posséder un mandat électif quelconque pour « influer » sur les décisions politiques de nos responsables locaux, il faut simplement appliquer le principe de « démocratie participative » codifié dans notre réglementation, qui correspond à l’un des trois grands objectifs visé par les lois de décentralisations, et faire usage de notre liberté d’expression. Autrement dit, « utilisons nos droits parce qu’ils ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas » et justement des droits, j’en ai encore quelques uns à faire valoir concernant une autre affaire aux conséquences beaucoup plus graves pour les Viassoises et les Viassois. Une affaire de MANIPULATION impardonnable dont les principaux protagonistes se sont fourvoyés allant jusqu’à transgresser les valeurs républicaines les plus fondamentales de notre « démocratie » constituées par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Une affaire qui a déjà couté plus de 2 millions d’euros aux contribuables de notre ville. Ce qui m’obligera dans un futur proche à revenir vers vous pour vous la conter.
 
Cordialement à tous mes lecteurs et aux nombreuses personnes qui m’ont fait part de leurs opinions quelles qu’elles fussent. Et à tous ceux qui commencent à comprendre de quoi il en retourne, je leur dis sans ironie : « Bienvenu dans le monde réel ! » car « un chemin de mille lieu commence toujours par un premier pas ». Ce premier pas débute lorsque nous parvenons à « mettre des mots sur nos maux » parce que « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » – Albert CAMUS.
 
Philippe VERGNES
 
P.S. :
Nous en avons tous marre d’être pris pour des pigeons ou bien d’être considérés comme des moutons, mais pour que cesse cette situation, encore faudrait-il que nous refusions d’être les dindons de la farce. Pour se faire : cessons de nous laisser MANIPULER et apprenons à « séparer le bon grain de l’ivraie » car si nous ne le faisons pas nous-mêmes, personne ne le fera à notre place et les véritables profiteurs, ceux qui se délectent et jouissent du spectacle de nous voir continuellement nous diviser sur des points qui, en fait, sont complémentaires (et parfois antagoniste sans cesser d’être complémentaire : c’est là la théorie de la complexité d’Edgar MORIN), pourront poursuivre l’oppression qu’ils exercent sur le « petit » peuple (aux yeux des dirigeants de ce monde, ce « petit » peuple représente tout de même plus de 90 % de la population mais ne possède que 10 % des richesses de notre planète).
 
Attention :
*La double contrainte sous cette forme là. Je le répète encore car il existe aussi son modèle thérapeutique basé sur le même principe, seul remède existant à ces injonctions paradoxales. Trop complexe à expliquer dans ce billet mais cela revient en quelque sorte à soigner « le mal par le mal ». Au stade actuel de nos connaissances en science humaine, personne n’a rien trouvé de mieux pour combattre ce fléau. Et d’ailleurs, en existe-t-il un autre ??? La question reste entière.

Philippe VERGNES

Ci dessous  vidéo proposé par l'auteur avec la mention 

“Dans cette vidéo : remplacer mentalement “chocolat” par “travail“, “vanille” par “logement social” et “liberté” par “mixité sociale” et vous obtenez un parfait exemple applicable à notre cas d'école ci-dessus exposé”.

Pour mémoire : Partie 1

Pour mémoire : Partie 2

Pour mémoire : Partie 3

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