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Droit

Valorisation énergétique de déchets Ménagers et Assimilés

L’Association Prévirisques s’est, depuis au moins cinq ans, intéressée aux tentatives de développement de  procédés d’élimination des déchets ultimes par valorisation énergétique susceptibles de se substituer , semblait-il  à bref délai, aux procédés actuels. L’Association Prévirisque déplore : •    que la complexité administrative  actuelle  ne permette plus aux citoyens de distinguer les compétences et les […]

L’Association Prévirisques s’est, depuis au moins cinq ans, intéressée aux tentatives de développement de  procédés d’élimination des déchets ultimes par valorisation énergétique susceptibles de se substituer , semblait-il  à bref délai, aux procédés actuels.

L’Association Prévirisque déplore :

•    que la complexité administrative  actuelle  ne permette plus aux citoyens de distinguer les compétences et les responsabilités  quelque soit le sujet.
•    qu’un projet dénommé Ecopole de la Valasse ait pu faire l’objet d’un arrêté pour intérêt général bien que reconnu techniquement douteux ,démodé et porté par des organismes financiers sans aucune fiabilité.
•    que le Département n’est pas un périmètre pertinent pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés.
•     que l’imprécision d’un de ses principes, dit de «  proximité », ne peut que contribuer à des aberrations financières.

L’Association Prévirisque a pris connaissance :

•    Du dossier  présenté par la Domitienne de l’Energie (Solena  Group ) pour la commune de Vendres qui n’a pas eu de suite.
•    du rapport de l’INERIS paru en Novembre 2007,  mais non publié jusque là,
•    des conditions dans lesquelles fonctionnent les installations spécialisées pour l’élimination d’amiante  situées à  Morcenx et Mont de Marsan de la société COFAL crée par deux partenaires EUROPLASMA et SARP industries.
•     des intentions de ce groupe concernant l’évolution de leur procédé  vers un traitement plus général de déchets ménagers.
•    du  procédé de valorisation énergétique de déchets  présenté par une Société Canadienne  Plasco Energie à OTTAWA.
•    des informations  disponibles sur les sites internet de ces groupes concernant l’avancement de ces projets.
•     des études entreprises à ce sujet par l’ADEME.

Elle constate que:

•    L’information et  la concertation  n’ont pas eu lieu sur ce sujet important. Elles devraient commencer à l’amont  du projet selon les directives ministérielles les plus récentes.
•    L’ensemble des  informations  recueillies ne permettent pas d’avoir une vue fiable du fonctionnement  industriel de ces installations  encore toutes à l’état de prototype en ce qui concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés
•       Aucun rapport ne se prononce sur leur gestion future.
•    L’aspect financier de ces projets n’est pas traité. Ils  misent  sur la pérennité du rachat par E.D.F  en France de l’énergie qui pourrait être produite
•     Ils ne dispenseront pas des efforts nécessaires pour le recyclage, le tri et la diminution  des déchets pour atteindre des niveaux conformes  aux recommandations du Grenelle de l’Environnement.

L’association Prévirisque estime :

    Le plan Départemental pour l’Ouest -Hérault autorise la mise en œuvre de procédés innovants faisant appel à des technologies nouvelles.
   Ils doivent néanmoins avoir fait l’objet d’une expérimentations et d’une homologation au stade industriel pour garantir une exploitation techniquement et financièrement supportable.

Cette condition n’étant pas réunie actuellement toute décision prise à ce sujet serait prématurée et sans objet.

Le Président
Jean-Claude Aubanel

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