VALRAS - Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée le 3 octobre 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 3 octobre à 18h

Palais de la mer

rue du Commandant l'Herminier

34350 Valras-Plage

ORDRE DU JOUR

00- Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation

de principe accordée par les délibérations n°03 du 28 avril 2014 et n°06 du 23 octobre 2014 –

Période du 17 juin au 6 septembre 2019 (Frédéric LACAS)

I- STRATEGIE ET RESSOURCES

A– Prospective financière et budgets : (Robert GELY)

223- Budget principal 2019 – régularisation du montant d'emprunt repris suite à la dissolution

du SITOM du Littoral

224- Budget Principal 2019 – décision modificative n°4

225- Budget Principal 2019 – décision modificative n°5

226- Budget annexe ports 2019 – décision modificative n°2

227- Budget annexe eau 2019 – décision modificative n°3

B – Ressources Humaines et Dialogue Social : (Alain ROMERO)

228- Tableau des emplois 2019 – Modification

C – Stratégie et performance : (Alain ROMERO)

229- Convention de partenariat et d'objectifs avec l'association Coeur du Languedoc pour la

mise en oeuvre des approches territoriales intégrées et des actions confiées en rapport avec

son objet statutaire- Avenant n°4 – Autorisation de signature

II – DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

A – Habitat et logement : (Robert MENARD)

230- Garantie d'emprunt sollicitée par FDI HABITAT pour l'opération 'LA MARIANNE' pour un

montant total de 102 480 € : financement de l'opération d'acquisition amélioration de 2

logements La Marianne située Rue de la Mairie à Sauvian

231- Garantie d'emprunt sollicitée par SA HLM Promologis pour l'opération 'Sérignan/Le Mas

des Fougères' pour un montant total de 2 779 225 € : financement de l'opération d'acquisition

en VEFA de 22 logements Sérignan/Le Mas des Fougères située ZAC les jardins de

Sérignan lot n°10 à Sérignan

232- Garantie d'emprunt sollicitée par Béziers Méditerranée Habitat pour l’opération de

réhabilitation “Lorraine” pour un montant total de 2 306 938,00 euros: financement de

l’opération de réhabilitation de 57 logements situés place des Provinces à Béziers

233- Garantie d'emprunt sollicitée par Béziers Méditerranée Habitat pour l’opération de

réhabilitation “Foch” pour un montant total de 2 256 428,00 euros : financement de

l’opération de réhabilitation de 76 logements situés à plusieurs adresses à Béziers

234- Validation de projets de production de logements locatifs sociaux – programmation

complémentaire 2019

235- Validation de projets de reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux démolie

dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain 2019 – 2024 – mise

à jour de la programmation

236- Rapprochement des offices Thau habitat, Hérault habitat et Beziers mediterranee

habitat pour la constitution d'une société anonyme de coordination et la création d'un groupe

de travail habitat pour le suivi de ce partenariat

237- Attribution d'une subvention au fonds de solidarité pour le logement (FSL)

238- Désignation de deux administrateurs au sein du conseil d'administration de l'office

public de l'habitat Béziers Méditerranée

239- Conseil d'Administration de FDI Habitat – Désignation d'un représentant

B – Cohésion sociale – politique de la ville

240- Programme d'actions de prévention, de médiation et d'aide aux victimes pour 2019 :

attribution de subventions à des associations (Jean-Paul GALONNIER)

241- Avenant au Contrat de Ville 2019-2022 “Protocole d'engagements réciproques et

renforcés” (Michel LOUP)

C – Développement économique : (Christophe THOMAS)

242- Garantie d'emprunt contracté auprès du Crédit Maritime d'un montant de 1 600 000€

pour le financement de la ZAC MAZERAN

243- Garantie d'emprunt contracté auprès du Crédit Coopératif d'un montant de 800 000€

pour le financement de la ZAC MAZERAN

244- Garantie d'emprunt contracté auprès de la Banque Postale d'un montant de 1 600 000€

pour le financement de la ZAC MAZERAN

245- Subvention à l'association Initiative Béziers Ouest Hérault pour l'année 2019 –

Autorisation d'attribution

246- Avance remboursable à l'Association d'Animation de la Pépinière d'Entreprises

(AAPEB) – Autorisation

D – Tourisme : (Florence TAILLADE)

247- Convention de partenariat pour la poursuite de l'aménagement du site de Fonséranes et

du quai Port Notre Dame à Béziers

248- Convention de maitrise d'ouvrage unique pour la restauration des quais Maconnes Rive

gauche du quai port notre Dame à Béziers

249- Convention de mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial aux fins de

la mise en oeuvre et de la gestion de l'aménagement du quai port notre dame par la

communauté d'agglomération Béziers Méditerranée sur la commune de Béziers

E – Enseignement supérieur : (Alain BIOLA)

250- Fixation des tarifs 2019/2020 du restaurant universitaire

III – GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES

A – Patrimoines :

251- Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Béziers à la

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'exercice de la compétence

' gestion du parc de matériel (Régis VIDAL)

252- Acquisition d'un local à vocation d'activité associative, situé 2 rue Louis Lachenal à

Béziers (Michel LOUP)

253- Réalisation du palais des sports déclaré d'intérêt communautaire – attribution d'un fonds

de concours par la Ville de Béziers au profit de la Communauté d'Agglomération Béziers

Méditerranée. (Régis VIDAL)

254- Réalisation du palais des sports déclaré d'intérêt communautaire – attribution d'un fonds

de concours par la Ville de Boujan sur Libron au profit de la Communauté d'Agglomération

Béziers Méditerranée. (Régis VIDAL)

255- ZAC de Mazeran – Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 1.05 (Christophe

THOMAS)

256- Construction du palais des sports : acquisition du lot n°01.05, sis ZAC de Mazeran à

Béziers (Régis VIDAL)

B – Enseignement artistique : (Jean-Michel DU PLAA)

257- Avenant n° 1 à la convention Ville de Béziers/Communauté d'Agglomération Béziers

Méditerranée relative à l'occupation temporaire de locaux municipaux par “L'Avant-scène,

Conservatoire Agglo Béziers Méditerranée” et à des échanges de prestations

IV- AMENAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE:

A – Aménagement : (Bernard AURIOL)

258- Modification des statuts du Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault pour le

changement de nom du SMBFH en ' EPTB Fleuve Hérault ' – Approbation

259- Conventions relatives au versement d'un fonds de concours par les communes de

Villeneuve- Lès-Béziers et de Sérignan à la Communauté d'Agglomération Béziers

Méditerranée pour la réalisation des ouvrages de protection contre les inondations

260- FAEC : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bassan pour la

construction d'un restaurant scolaire

261- FAEC : Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Alignan-du-vent pour

l'aménagement du centre village (rues de la Font Neuve, rue des quatre vents, rue des aires,

plan de la croix, rue de la rotonde, rue de la brèche et rue de la brèche basse)

262- FAEC Valros: validation du plan de financement définitif du projet de construction d'un

espace multi-activités

263- FAEC : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Boujan-sur-Libron pour la

requalification d'un espace multisports et associatif

264- FAEC : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Valros pour la réhabilitation

d'un bâtiment pour la création d'un Centre Culturel et Créatif

265- FAEC Sérignan: validation du plan de financement définitif du projet de réaménagement

de la rue Piazza en voie verte

266- Implantation d'une station de relevage des eaux pluviales – Acquisition de la parcelle AX

177 partie A à Valras-Plage

267- Avis relatif à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Servian

B – Cycle de l'eau et assainissement : (Bernard AURIOL)

268- Prix et qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif – rapports

2018 – information

269- Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non

collectif

270- Service Public d'Assainissement Non Collectif – Mise à jour du règlement de service et

adoption des montants des nouvelles redevances

271- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société

Vignobles de Méditerranée – Autorisation de signature

272- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société

Technilum – Avenant n°1 – Autorisation de signature

C – Transitions Énergétique : (Gérard ABELLA)

273- Avenant 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2024 avec ATMO Occitanie

pour l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air – Projet VIC 34 pour l'accès au port de

Sérignan

274- Projet de Bail Emphythéotique Administratif : centrale solaire au sol lieu dit “Bassin du

CAPISCOL” (Villeneuve-lès-Béziers)