VIAS - ( 2 ) Compte rendu de Conseil Municipal du 18 JUIN 2012 par Christian JOVIADO

A Vias : en conseil municipal, des questions importantes sont abordées sereinement. Notamment l’érosion littorale et les risques de pollution de notre eau potable

Introduction

Voir la première partie du compte rendu, publié le 20 courant.

Rappel de l’ordre du jour de la première partie

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration Générale 

a)  Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

b) Adhésion à la Société d’économie mixte PFO Le Pech bleu (SAEML  « Pompes Funèbres des Communes Occitanes » : Société anonyme d’économie mixte locale)

c) Convention d’Habilitation avec Hérault Energies concernant les certificats d’économie d’énergie

– Deuxième Partie –

d) Protocole de coopération relatif à l’hébergement d’urgence des victimes de violences dans la sphère conjugale et familiale

e) Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes

f) Personnel : Modification du tableau des effectifs

g) Personnel : Suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs suite à la réunion du comité technique paritaire du 6 Juin 2012

h) Personnel : Protection sociale complémentaire des agents (risque prévoyance) : Mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation

3) Finances 

a)  Décision modificative n° 1 – Commune

b) Instauration de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), et fixation du montant

c) Vente de véhicules et de matériels usagés

d) Demande de remise gracieuse de pénalités

4) Urbanisme 

a) Lotissement « Le Clos du Village » : Classement dans le Domaine Public Communal de la voirie et réseaux divers du lotissement

b) Lotissement « Les Tilleuls » : Classement dans le Domaine Public Communal de la voirie et réseaux divers du lotissement

c) Avis du Conseil Municipal sur l’ouverture de l’enquête publique concernant le Plan de Gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal du Midi section héraultaise (VNF)

d)  Motion : Demande d’annulation du permis d’exploration des gaz de Schistes « Plaine du Languedoc »

e) Stratégie Nationale de gestion intégrée du trait de côte : Appel à projets 2012

Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : Recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux. Appel à Projet  Mairie de Vias – CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) sur la « relocalisation des biens et des activités »

Protocole de coopération relatif à l’hébergement d’urgence des victimes de violences dans la sphère conjugale et familiale

Le Maire informe l’assemblée que depuis le 6 février 2007, un protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, dans la sphère conjugale, a été signé en Préfecture. La délégation régionale aux droits et à l’égalité des femmes, a sollicité les communes de l’Hérault, dans un double objectif : identifier des solutions mobilisables et visibles par tous les acteurs du territoire, et mettre en place un dispositif d’hébergement d’urgence spécifique à l’échelle du canton. Cet équipement doit permettre la mise en sécurité, pendant une nuit, en semaine, les victimes et leurs enfants. Et durant trois jours maximum, le week-end. Le protocole de coopération proposé définit le rôle et les engagements de chaque partenaire : Conseil général, Commissariat de police d’Agde, brigade de gendarmerie d’Agde/Florensac, Préfecture de la Région LR, et les communes signataires. Ces dernières s’engagent, d’une part, à mettre à disposition des personnes hébergées : un service d’accueil, d’écoute et d’orientation. Et, d’autre part, à financer les frais d’hébergement, de transport et de restauration dont le montant dépend des ressources des victimes. De plus, lesdites collectivités devront informer la commune coordinatrice, en l’occurrence la ville d’Agde via son CCAS, de la prise en charge et du règlement des frais engagés pour la victime. Le Maire précise que ledit protocole doit être signé pour une durée d’un an, au terme duquel sera établie une évaluation qualitative et quantitative avant de prononcer sa reconduction ou son évolution. Selon lui, toutes les communes du Pays d’Agde ont donné leur accord. Il demande à ladite assemblée de l’autoriser à signer le protocole de coopération tel qu’il l’a présenté. Proposition votée à l’unanimité.

Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes

« Le poste de secours situé à la frontière des deux communes de Portiragnes et de Vias a été implanté, depuis longtemps, par la première. Une convention définissant les modalités de mutualisation des moyens nécessaires pour assurer la sécurité des baigneurs, pendant la saison estivale, a été adoptée par les Conseils Municipaux des deux communes (délibération du 23 mars 2010). En contrepartie, Vias alloue à sa partenaire, une enveloppe budgétaire dont le montant a été fixé, pour 2012, à quatre mille euros. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de reconduire ladite convention : du 9 juin au 9 septembre. En précisant que celle-ci sera renouvelée par tacite reconduction avec dénonciation possible par les parties. Proposition votée à l’unanimité.

Personnel : Modification du tableau des effectifs

Le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs, comme suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire. Lequel porte sur l’avancement de certains agents communaux. Il s’agit de créer trois postes : agent de maîtrise, adjoint de première classe et adjoint technique principal de deuxième classe. Proposition votée à l’unanimité.

Personnel : Suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs suite à la réunion du comité technique paritaire du 6 Juin 2012

Comme suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire, dans sa séance du 6 juin dernier, le Maire propose à l’assemblée de dépoussiérer le Tableau des effectifs.  Lequel sera dorénavant plus lisible, et plus conforme à la réalité dès lors qu’auront été supprimés les nombreux postes vacants, qu’il énonce par filière. Proposition votée à l’unanimité.

Personnel : Protection sociale complémentaire des agents (risque prévoyance) : Mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation

« Un décret de novembre 2011 permet aux employeurs publics territoriaux de souscrire une protection sociale complémentaire », explique le Maire. Les fonctionnaires, ainsi que les agents de droit public et de droit privé, sont concernés par cette disposition. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDH 34) est légalement habilité pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités intéressées. Lesquelles devront lui donner mandat par délibération. Sachant que le CDH 34 se chargera de toutes les démarches administratives, et leur proposera ladite convention à l’automne prochain, avec effet : le premier janvier 2013. Les garanties et les taux de cotisation seront présentés aux collectivités concernées. Lesquelles se prononceront sur le montant modulable de leur participation au moment de la signature. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de s’inscrire dans la procédure de mise en concurrence que va engager le CDG 34. Il demande s’il y a des remarques et/ou des questions. Gérard Mouralis fait observer qu’on demande aux Conseillers de prendre une décision sans connaître, auparavant, les termes de la convention y compris les engagements budgétaires. Le Maire lui répond que les tarifs et les garanties seront préalablement soumis au CM, et que chacun connaîtra la part à la charge de la commune et celle à la charge des salariés concernés. Proposition votée à l’unanimité.

Décision modificative n° 1 – Commune

La Maire explique les raisons pour lesquelles il faut modifier des inscriptions budgétaires sur le BP 2012. D’une part, parce que dans le cadre du contentieux du groupe scolaire qui oppose la commune à différentes entreprises, une consignation à valoir sur rémunération d’expert doit être versée au Régisseur d’avances et de Recettes du TGI de Béziers. Et d’autre part, parce qu’il convient d’allouer deux subventions complémentaires : l’une à l’Entente Portiviassoise de foot-ball d’un montant de 6 000 €, et l’autre à l’association PAVIDOC d’un montant de 500 €. En outre, il est indispensable d’abonder l’opération relative à l’acquisition de matériel d’éclairage public. Le Maire détaille, ensuite, les opérations comptables, par chapitre, dans chaque rubrique concernée. Les recettes en regard des dépenses de fonctionnement et idem en investissement. Puis il propose à l’assemblée de voter lesdites modifications. Les deux groupes donnent leur aval hormis deux Conseillers, du groupe minoritaire, qui s’abstiennent.

Instauration de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), et fixation du montant

Le Maire informe l’assemblée que la loi des finances, dans son article 30 du 14 mars 2012, instaure en remplacement de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). Laquelle sera due par le propriétaire de l’immeuble raccordé, mais ne sera pas exigée si la PRE a été acquittée. « Le coût moyen d’un assainissement individuel, constaté sur le territoire, s’élève en moyenne à un montant de 7000 € HT », précise le Maire. Il poursuit en indiquant que le montant de la PAC s’élèvera à 80% maxi du coût de la fourniture et de la pose de l’assainissement individuel, diminué du montant éventuellement versé au titre des travaux relatifs à la partie publique de branchement. « Le montant maxi de la PAC serait alors de 4000 € environ », ponctue-t-il. Il faut savoir que la PAC concerne les constructions neuves, ainsi que les extensions et les réaménagements d’immeubles générant des eaux usées supplémentaires. Le Maire propose donc à l’assemblée délibérante d’instaurer la PAC dans les conditions précitées et de fixer son montant à 995 €. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Vente de véhicules et de matériels usagés

« La commune possède des véhicules et du matériel usagés qui ne sont plus adaptés aux besoins des services concernés », informe le Maire. Décision a donc été prise de les vendre, au plus offrant, par voie de presse. Il s’agit de trois zodiacs (900 €), d’un véhicule nacelle de marque SAVIEM (800 €) et d’un véhicule de marque RENAULT (700 €). Précisant qu’ils seront retirés de l’inventaire communal, le Maire propose à l’assemblée délibérante de vendre aux personnes citées, ces véhicules et matériel, en l’état, comme indiqué sur l’offre communiquée. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de remise gracieuse de pénalités

Le Maire rappelle que la société Intermarché a réalisé l’agrandissement de sa structure locale. « La délivrance du permis a induit des taxes (TLE, TDENS, CAUE) d’un montant total de 25 090 €, à régler en deux fois : 13 061 € le 22/12/2011, et 12 029 € le 22 juin 2013 » précise-t-il. La première échéance n’ayant pas été honorée, la Trésorerie Hérault Amendes exige une majoration d’un montant de 982 €. « Intermarché a demandé une remise de pénalité à ladite Administration qui a donné un avis favorable à sa requête, dans la limite de 50% de la majoration exigée. Soit 491 €, sous réserve de la décision de l’assemblée délibérante de notre commune », explicite le Maire. Lequel propose à cette dernière d’accepter la remise gracieuse desdites pénalités. Proposition votée à l’unanimité.

Lotissement « Le Clos du Village » : Classement dans le Domaine Public Communal de la voirie et réseaux divers du lotissement

Comme suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 au 27 avril de cette année, et après avis favorable du Commissaire enquêteur, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’intégrer dans le domaine public communal : la voirie et les réseaux divers (VRD) du lotissement ‘’Le Clos du Village’’. Proposition votée à l’unanimité.

Lotissement « Les Tilleuls » : Classement dans le Domaine Public Communal de la voirie et réseaux divers du lotissement

Comme suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 au 27 avril de cette année, et après avis favorable du Commissaire enquêteur, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’intégrer dans le domaine public communal : la voirie et les réseaux divers (VRD) du lotissement ‘’Les Tilleuls’’. Proposition votée à l’unanimité.

Devant la longueur du compte rendu global, Hérault Tribune vous propose de le scinder en trois parties. La troisième sera mise en ligne dans les jours suivants.