VIAS - ( 3 ) Compte rendu de Conseil Municipal du 18 JUIN 2012 par Christian JOVIADO

A Vias : en conseil municipal, des questions importantes sont abordées sereinement. Notamment l’érosion littorale et les risques de pollution de notre eau potable

Rappel de l’ordre du jour

Première partie publiée le 20 courant

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration Générale 

a)  Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

b) Adhésion à la Société d’économie mixte PFO Le Pech bleu (SAEML  « Pompes Funèbres des Communes Occitanes » : Société anonyme d’économie mixte locale)

c) Convention d’Habilitation avec Hérault Energies concernant les certificats d’économie d’énergie

Deuxième partie publiée le 22 courant

d) Protocole de coopération relatif à l’hébergement d’urgence des victimes de violences dans la sphère conjugale et familiale

e) Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes

f) Personnel : Modification du tableau des effectifs

g) Personnel : Suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs suite à la réunion du comité technique paritaire du 6 Juin 2012

h) Personnel : Protection sociale complémentaire des agents (risque prévoyance) : Mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation

3) Finances 

a)  Décision modificative n° 1 – Commune

b) Instauration de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), et fixation du montant

c) Vente de véhicules et de matériels usagés

d) Demande de remise gracieuse de pénalités

4) Urbanisme 

a) Lotissement « Le Clos du Village » : Classement dans le Domaine Public Communal de la voirie et réseaux divers du lotissement

b) Lotissement « Les Tilleuls » : Classement dans le Domaine Public Communal de la voirie et réseaux divers du lotissement

– Troisième partie  –

 c) Avis du Conseil Municipal sur l’ouverture de l’enquête publique concernant le Plan de Gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal du Midi section héraultaise (VNF)

d)  Motion : Demande d’annulation du permis d’exploration des gaz de Schistes « Plaine du Languedoc »

e) Stratégie Nationale de gestion intégrée du trait de côte : Appel à projets 2012

Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : Recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux. Appel à Projet  Mairie de Vias – CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) sur la « relocalisation des biens et des activités »

Avis du CM sur l’ouverture de l’enquête publique concernant le Plan de Gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal du Midi section héraultaise (VNF)

Le Maire informe le Conseil que les Voies Navigables de France (VNF) présentent, au titre de maître d’ouvrage, un projet de dragage. Celui-ci s’inscrit dans leur Plan de Gestion pluriannuel d’extraction de sédiments dans la section héraultaise du Canal du Midi. Cependant, l’autorisation du Préfet devient, de facto, obligatoire lorsque la  quantité de ces dépôts dépasse deux mille mètres cubes. Préalablement à cette obligation administrative, ledit projet fera l’objet d’une enquête publique. Le Maire précise qu’un dossier d’enquête, ainsi qu’un registre seront déposés dans les mairies concernées, dont celle de Vias. Et ce,  pendant trente et un jours. Toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations entre le 12 juin et le 12 juillet inclus. Selon les termes de l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 14 mai 2012, les Conseillers municipaux sont appelés à donner leur avis, sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête. Le Maire leur propose d’émettre un avis favorable, afin que VNF puisse réaliser le dragage dont il est question. Proposition votée à l’unanimité.

Motion : Demande d’annulation du permis d’exploration des gaz de Schistes « Plaine du Languedoc »

En France, plusieurs permis d’exploration du sous-sol ont été autorisés, en mars 2010, par le Ministre de l’Ecologie. L’objectif étant de réaliser des forages pour tester la présence de quantités importantes d’huiles et/ou de gaz de schiste. Comme suite à la mobilisation massive d’élus et de citoyens, les permis de Nant (Larzac), de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) et de Montélimar (Drôme), ont été abrogés. « Ces trois permis indiquaient, en effet, qu’ils utilisaient la technique exploratrice par ‘’fracturation hydraulique horizontale’’ », précise le Maire. Par contre, le permis ‘’Plaines du Languedoc’’, accordé à la société suédoise Lundin Petroleum, lui, n’a pas été abrogé. Cette société ayant indiqué qu’elle n’utiliserait pas la technique par fracturation hydraulique », poursuit-il. Il faut savoir que ce permis, ‘’Plaines du Languedoc’’, concerne cinquante deux communes audoises, et cent onze communes héraultaises, dont quarante et une sont situées sur le territoire délimité par l’Orb et le Libron. Vias est la seule commune de cette zone géographique à n’avoir, comme seule ressource en eau potable, que la Nappe Astienne. « Sa pollution serait dramatique pour les communes qui sont dans la même situation que la nôtre », affirme le Maire. Aussi, demande-t-il à l’assemblée délibérante d’adopter une motion demandant l’annulation dudit permis d’explorer le sous-sol, notamment sur la partie située entre l’Orb et le Libron. Proposition votée à l’unanimité.

Stratégie Nationale de gestion intégrée du trait de côte : Appel à projets 2012

Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : Recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux. Appel à Projet  Mairie de Vias – CAHM

Globalement, face à la vulnérabilité de son littoral due aux phénomènes d’érosion côtière et de submersion marine, le Grenelle de la mer recommandait à la France d’adopter une stratégie nationale. Il s’agit aujourd’hui de la décliner par la mise en place de la gestion du trait de côte, partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans le cadre de la défense contre la mer, cette gestion intégrée et durable du littoral français passe par l’acceptation de la mobilité naturelle du trait de côte. Autrement dit, de ses fluctuations. Il ne doit donc pas être fixé partout, pour des raisons d’opportunité écologique et de coût. C’est la raison pour laquelle le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie, a fait appel à projets intitulé « relocalisation des activités et des biens ». Ce qui sous-tend, je cite : « dans une période globale, transversale, et systémique des territoires, on se consacrera à recomposer leur aménagement en intégrant l’objectif de mettre durablement à l’abri les enjeux, biens et activités, menacés par le recul du trait de côte et/ou la submersion marine ». Les démarches portées par une intercommunalité en partenariat avec les services de l’Etat, seront privilégiées. Le Maire informe l’assemblée, qu’ « à la suite du Comité de pilotage sur la gestion du trait de côte du 16 mars dernier, le Sous-préfet de Béziers a sollicité notre commune et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour qu’elles répondent à cet appel à projets, en se portant candidates ». En effet, poursuit le Maire, « notre commune est concernée par le projet de réalignement du trait de côte porté par la CAHM. Laquelle est expérimentée en matière de travaux de reconstitution du trait de côte (et du massif dunaire), et a pris la compétence littorale. Elle assurera, donc, le rôle de porteur du projet.

Que sait-on de plus ? Que la gestion du trait de côte est incluse dans le programme Contrat de Plan Etat/Région 2007-2013, que la date  limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er octobre courant, et que l’annonce des résultats est prévue à la mi-décembre 2012.  En outre, l’appel à projets est doté d’un financement total de 600 000 € pouvant être porté à 900 000 €, en fonction du nombre de projets retenus comprenant un volet risques significatif. Le soutien financier apporté à chaque projet est plafonné à hauteur de 50 % TTC du montant des études envisagées, avec un plafond de 150 000 € par projet.

Pour porter une réponse conjointe Commune de Vias/CAHM, à cet appel à projets, le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer tout document afférent à cette démarche. Gérard Mouralis fait observer que cette érosion des côtes est subie. Qu’on ne peut plus se protéger. Qu’il faut avoir une réflexion sur le déplacement des populations et des entreprises, car le problème se posera tôt ou tard. Le Maire lui répond qu’il s’agit, en l’occurrence, d’études préalables et de faisabilité, desquelles ressortiront des propositions au plan national. « Le Ministère proposera des solutions car les enjeux financiers sont énormes », argumente-t-il. Il demande, ensuite, s’il y a d’autres questions. Dans la négative, il appelle les Conseillers à se prononcer. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune remarque ni question étant formulée, le Maire lève la séance.  

Christian Joviado, éco-citoyen engagé 

Indépendamment de ce Conseil Municipal, mais en prolongement aux deux questions relatives à l’érosion littorale et surtout au gaz de schiste, permettez-moi de vous soumettre quelques interrogations.

Le gouvernement partage-t-il les mêmes soucis que les écologistes ?

La question mérite d’être posée. Quel rang hiérarchique y occupe la Ministre de l’Ecologie et de l’Energie ? Y est-elle positionnée en bonne et due place ? Quels signes sont renvoyés par les évènements récents, notamment l’éviction de Nicole Bricq ? Il est vrai que jusqu’à présent, seuls les spécialistes appréciaient cette fine lame des finances publiques et de la régulation financière. Néanmoins, J.V.Placé reconnaissait qu’elle « défendait les positions des écologistes sur le gaz de schiste et les forages de pétrole au large de la Guyane ». Ne dit-on pas qu’un imbroglio au sujet de cette campagne de forage lui aurait coûté son maroquin ? Et que dire de Delphine Batho, nommée dans le premier Gouvernement Ayrault au Ministère de la Justice ? Sa mésentente avec Christiane Tobira, sa Ministre de tutelle, était connue de tous. De plus n’était-elle pas identifiée, au PS, comme  spécialiste de la sécurité ? Quel rapport avec l’écologie ? N’aurait-elle pas était choisie, parce que plus encline à s’aligner sur les positions édictées par le Gouvernement ? En tout état de cause, la compagnie pétrolière Shell a finalement reçu, vendredi, les autorisations qu’elle espérait pour démarrer sa campagne de forages en Guyane. Contrairement aux propos, médiatisés, de Cécile Duflot …

Ce vent d’interrogations souffle sur la plaine du Languedoc. N’attendons pas les réponses. Ne comptons que sur nous-mêmes, pour résister aux multinationales. Lesquelles répondent, elles, aux sirènes du profit. Le recours le plus fiable reste la mobilisation citoyenne. Soyons nombreux, dans les réunions publiques et surtout dans la rue, pour crier haut et fort : « Gaz de Schiste Non Merci ! »  Les ardéchois et les Larzacois ont réussi à faire abroger les permis qui menaçaient leur qualité de vie. Plus forte s’exprimera notre détermination, plus aurons-nous la chance d’être  entendus au plus haut de l’appareil exécutif.