VIAS - A Vias : le Conseil municipal aborde sereinement la sauvegarde du patrimoine naturel et les prémices du débat budgétaire

A Vias : le Conseil municipal aborde sereinement la sauvegarde du patrimoine naturel et les prémices du débat budgétaire

Une vingtaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 4 courant. A l’ordre du jour de laquelle étaient inscrites de nombreuses et importantes questions. Entre autres : la réserve naturelle de Roque Haute, le PAEN des Verdisses et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Lequel précède le vote du Budget Primitif (BP) qui doit être programmé dans les deux mois suivants. Sachons que depuis la loi du 6 février 1992 les communes de 3500 habitants et plus, ont obligation d’organiser ce débat sur les orientations générales du budget. Etape dont le but essentiel réside dans le fait d’instaurer une discussion sur les priorités budgétaires y compris les investissements à réaliser, ainsi que les évolutions de la situation financière. A fortiori après le plan de redressement des finances que la nouvelle Municipalité avait mis en place par nécessité, et eu égard aux injonctions du Préfet. Rappelons-nous : on a frôlé la mise sous tutelle ! La commune figurait, en 2008, sur le réseau d’alerte du Trésor. Et, aujourd’hui ? Les ratios de gestion s’améliorent d’exercice en exercice, notamment ceux relatifs au poids de la dette et à la capacité d’autofinancement.

Rappel de l’ordre du jour 

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2) Administration Générale                                                                     

a) Présentation du rapport d’activité et de contrôle du Syndicat Mixte d’énergies du Département de l’Hérault -Hérault Energies – Année 2011
b) Tirage au sort des jurés d’Assises 2014
3) Urbanisme
a) Avis du Conseil Municipal sur l’intervention foncière du Conservatoire du Littoral sur le    périmètre de la réserve naturelle de Roque Haute
b) PAEN des Verdisses : Accord de la Commune sur le projet de création de périmètre de      protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
c) Cession gratuite de la parcelle AC n°51, lieu dit « le Trou de Ragoût », à la Commune
4) Finances
a) Liste des Marchés attribués en 2012
b) Demande de Subventions pour des travaux de rénovation de la Vigneronne
5) Débat d’orientation Budgétaire
a) Débat d’orientation budgétaire des Budgets Annexes 2013
b) Débat d’orientation budgétaire 2013
6) Information du Conseil Municipal
Renouvellement des mises à disposition du personnel municipal pour le CCAS, l’office du tourisme et le Service des eaux à compter du 1erAvril 2013

PV du Conseil Municipal (CM) précédent

Après avoir vérifié que l’assemblée pouvait délibérer, le quorum étant atteint, le Maire lui propose de voter le PV du précédent CM. Sans remarque ni question formulée de la part des Conseillers, il leur demande d’adopter ledit PV. Proposition votée à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Le Maire en énumère une quinzaine. Les unes concernent des marchés relatifs, notamment, à des chantiers en cours de réalisation : la construction de la salle de diffusion de spectacles, la rénovation du boulevard de la Liberté dont la construction de deux sanitaires y implantés. Plusieurs décisions se rapportent à des honoraires d’avocats afférant à des contentieux entre la commune et des tiers. Par exemple celui de l’Ecopôle de la Valasse avec le Préfet de l’Hérault, ou une saisine  d’expropriation. Certaines décisions portent sur le règlement de l’animation et de la collation proposées à la population locale lors des vœux 2013. D’autres décisions se rapportent à un avenant au contrat groupe d’assurance statutaire, à la fixation des participations aux diverses sorties, au contrôle des bornes d’incendie sur la commune, et au contrat d’assurance dommages matériels à l’ouvrage relatif à la construction de la salle de diffusion de spectacles. A ce propos le Maire explique l’importance d’une telle souscription. « Nous ne voulons pas, comme par le passé, à cause de malfaçons entraînant des contentieux avec les entreprises concernées, entrer dans des délais de procédure qui retardent énormément les travaux induits » précise-t-il. Puis il demande s’il y a des questions ou des remarques. Dans la négative, il passe au point suivant.    

Présentation du rapport d’activité et de contrôle du Syndicat Mixte d’énergies du Département de l’Hérault – Hérault Energies – Année 2011

Ce rapport, qui doit faire l’objet d’une communication à l’assemblée délibérante, met en lumière l’étendue des missions de service public dudit Syndicat (Hérault Energies). Créé en 1990, c’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Le Maire fait remarquer que les travaux de voirie manquaient, auparavant, de coordination. « Aujourd’hui, grâce à l’efficacité de cet organisme, les chantiers avancent beaucoup plus rapidement. Qu’il s’agisse d’éclairage public, de réseaux de gaz, de télécommunication ou bien de maîtrise d’énergie », affirme le Maire. Il propose donc, à l’assemblée, de prendre acte de la communication dudit rapport. Lequel peut être consulté en mairie, au secrétariat de la Direction Générale des Services. Les membres du CM reconnaissent, à l’unanimité, avoir pris acte de la communication dudit rapport

Tirage au sort des jurés d’Assises 2014

Le Maire procède, conformément au Code de procédure pénale, à la désignation des personnes qui figureront sur la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2014. Il s’agit à partir des listes électorales, par tirage au sort, de constituer une liste locale de douze personnes. Ont été désignés : Mme Latifa Abakri, Mme Fatima Benameur, Mme Yolande Rigal, Mr Yvan Bontemps, Mr Nikola Borojevic, Mme Yvette Maffre, Mme Janine Causse, Mme Marie-Thérèse Midague, Mme Marie-Christiane Guillard, Mr Alain Meyfret, Mme Marie-Thérèse Martin, et Mr Philippe Zenon. Dont acte.

Avis du Conseil Municipal (CM) sur l’intervention foncière du Conservatoire du Littoral sur le  périmètre de la réserve naturelle de Roque Haute        

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’Etat sollicite le Conservatoire du Littoral pour intervenir sur le périmètre de la réserve naturelle de Roque Haute. Il précise que le CM a déjà délibéré le 7 avril 2000 parce que les propriétaires du Domaine de Roque Haute faisaient obstruction, comme aujourd’hui, à ladite intervention. Laquelle pouvant être une étude, un prélèvement, une action opérationnelle sur une espèce de tout type ou sur l’une des mares temporaires méditerranéennes, ou bien sur un autre biotope. Le Maire demande aux Conseillers de vouloir bien donner leur avis sur cette affaire. Gérard Mouralis demande s’il s’agit d’une intervention du Conservatoire du Littoral ou bien de l’acquisition, par cet établissement, de tout ou partie de ce territoire classé. « Ce qui n’est pas la même chose », précise-t-il. Le Maire lui répond que ledit Conservatoire a du mal à gérer cette réserve naturelle à cause de l’hostilité des propriétaires, en l’occurrence la famille de Clock-Gaillard. Et que cet organisme envisagerait d’acquérir, à l’amiable, cet espace foncier, dont 115 ha se situent sur la commune de Portiragnes et 12 ha sur celle de Vias. Sinon, en dernier ressort, par expropriation. Gérard Mouralis demande ce que reproche le Conservatoire auxdits propriétaires. Le Maire lui répond que l’organisme en question est chargé par l’Etat de protéger la faune et la flore de cette ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique). Et que pour ce faire, les intervenants doivent pouvoir agir effectivement sur le terrain. Or, par leur attitude, lesdits propriétaires s’opposent à la conservation de la biodiversité de cette réserve nationale inscrite au réseau de Natura 2000. Un bras de fer entre les tenants d’une propriété foncière et l’Etat qui souhaite préserver une réserve naturelle incluse dans le domaine privé ! Le Maire demande à l’assemblée de s’exprimer par vote à mains levées. Anne Rilleni s’étonne que l’on envisage d’exproprier des personnes qui ont toujours bien entretenu leur Domaine. « La décision de classer cette zone foncière relève d’un décret de 1975. Lequel doit être appliqué », lui rétorque, légaliste, le Maire. Le groupe majoritaire est favorable à la requête du Conservatoire. Deux membres du groupe minoritaire s’abstiennent, et les quatre autres votent contre. 

Hors CM, pour info

Le Conservatoire du Littoral explicite, sur son site Internet, les enjeux concernant la ZNIEFF de Roque Haute.

Par ailleurs, déjà par lettre du 11 février 2003, le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l’écologie et du développement durable ont demandé à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de l’environnement de diligenter une mission conjointe sur la réserve naturelle de Roque-Haute. (…) Cette mission était motivée par les nombreuses difficultés rencontrées dans la gestion de cette réserve, située en majeure partie sur des terrains privés, dans un contexte très conflictuel entre les deux principaux propriétaires, l’association gestionnaire de la réserve et l’Etat (…)

(…) La mission a été réalisée par Marie-Louise Simoni, inspectrice générale de l’administration, et par Xavier Martin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, membre de l’inspection générale de l’environnement. Elle s’est déroulée du 5 au 7 mai 2003 et le 12 mai 2003. Elle a permis de rencontrer l’ensemble des parties en présence, y compris les propriétaires (…)

Ce rapport, de 44 pages plus cinq annexes, qui s’intitule ‘’rapport relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute’’, est consultable sur la documentation française.fr

PAEN des Verdisses : Accord de la Commune sur le projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Le Maire propose à l’assemblée délibérative la création d’un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), sur le secteur des Verdisses. Lequel s’étend sur une surface foncière de 650 ha, dont 80% sur la commune d’Agde et le reste sur celle de Vias. Bordée au Nord par le Canal du Midi, à l’ouest par le chenal du Libron et à l’est par le fleuve Hérault, elle s’étale, au sud, jusqu’au bord littoral. Cette zone humide naturelle, riche en espèces animales et végétales, est composée notamment de parcelles cultivées par des viticulteurs et des maraîchers. Un manadier et un berger y exploitent, aussi, leur parcelle. Malgré ces activités existantes, force est de constater que ce site naturel est dévalorisé notamment par le phénomène de cabanisation et par la dégradation du milieu. C’est la raison pour laquelle lesdites communes ont décidé, en partenariat avec la CAHM et le Conseil Général de l’Hérault, de mettre en place, sur 526 ha, un PAEN. Lequel serait un moyen de lutter contre l’étalement urbain, tout en protégeant et valorisant le patrimoine naturel que représente cette zone humide. Le Maire indique quels en sont les enjeux. Rendre attractif ce territoire en développant des équipements de loisirs : campings, pistes cyclables, sentiers pédestres, aires de pique-niques, etc ….

Protéger et valoriser ce site par une surveillance organisée, son entretien permanent, et son développement durable. Après avoir demandé s’il y avait des questions ou des remarques, le Maire propose aux Conseillers municipaux d’approuver le projet de création dudit PAEN. Proposition adoptée à l’unanimité.

Hors CM, pour info

Il faut savoir que cette zone humide, les Verdisses, est sillonnée par de nombreuses roubines qui datent de la création du Canal du Midi. En effet, huit déversoirs ont été édifiés sur chacun des ses côtés, dans la partie située entre les deux communes, pour permettre l’écoulement des eaux de ruissellement. L’association AGATHE a proposé, au début des années 2000, un projet de création d’un parc écologique qui n’a pas été retenu. Il y était souligné que la problématique hydrologique du bassin versant de la basse vallée de l’Hérault et de son affluent l’Ardaillon devait être complètement maîtrisée. Notamment en incluant les ouvrages et remblais qui sont autant d’obstacles au déversement desdites  eaux. En particulier : le Canal du Midi, la voie ferrée Bordeaux-Marseille, la route départementale Agde-Vias et la RN112. A ces barrières induites, se rajoutent des équipements en mauvais état : les huit déversoirs du Canal du Midi, interdépendants de leurs ruisseaux évacuateurs : Grand Rudel, Salamanque, Montmorency, Mûrier et Ardaillon. Lesquels sont inopérants parce que comblés depuis des lustres. Pour la survie de cet écosystème et/ou hydrosystème, il est vital que la totalité de ladite zone soit parfaitement irriguée. A fortiori le secteur Sud formé, en partie, de l’embouchure originelle, commune aux deux principaux cours d’eau : l’Hérault et l’Ardaillon, appelée ‘’clôt de Vias’’, classée ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique).

Les parties italiques (hors CM) engagent la responsabilité exclusive de l’auteur. Par ailleurs, la rédaction du compte-rendu étant jugée un peu longue, il vous est proposé cette première partie. La seconde sera mise en ligne dans quelques jours.