Vias - Agde - Mobil Home
Communiqué de la fédération régionale de l' hotellerie de plein air

Communiqué de la fédération Régionale de l’Hottelerie de plein Air à propos de l’implantation des Mobil-homes

COMMUNIQUE DE LA FEDERATION REGIONALE DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR  A PROPOS DE L’IMPLANTATION DES MOBIL HOMES

 
Depuis plusieurs mois une association de la côte Ouest de Vias représentant des propriétaires de terrains privés équipés de Mobil homes , rédige des articles qui témoignent de sa méconnaissance totale en matière d’implantation des Mobil homes en terrain privé et en Camping ; il est très regrettable que cette  méconnaissance des textes ait entraîné des gens de bonne foi  devant les juges .

Aussi , la Fédération Régionale  de l’Hôtellerie de Plein Air , en tant que syndicat Professionnel , a estimé nécessaire de faire le point sur la règlementation actuelle qui encadre l’implantation des Mobil Homes ( dénommés administrativement ”Résidences de Loisirs” ) dans les terrains privés et dans les terrains de Campings.

Cette réglementation est pourtant  claire et précise , mais elle est abondante d’où parfois la difficulté d’en saisir les nuances,  ce qui entraîne des interprétations erronées aux conséquences parfois dramatiques  comme à Vias en Côte Ouest.
 

MOBIL HOMES IMPLANTES DANS LES CAMPINGS :

Il faut d’abord préciser que la création d’un camping ne peut se faire que dans le respect de la règlementation d’urbanisme qui prévoit à travers les P.L.U. ou les P.O.S. des zones spécifiques pour ces installations : l’appellation ”CAMPING ” est donc très encadrée et cette activité est soumise au contrôle régulier de 7 administrations différentes.
 
Pour ouvrir un Camping il faut obtenir un permis de construire ; ce permis est donné par les maires et validé en contrôle de Légalité par la Sous Préfecture   avec un suivi des services de l’Etat, D.D.E., D.D.A.S.S., S.D.I.S. etc…
 
Après l’obtention du permis de construire , les travaux peuvent alors commencer et sont ensuite contrôlés pour en vérifier la conformité par les différents services.
Ensuite le dossier passe en C.D.A.T. ( commission Préfectorale ) pour l’obtention du classement si l’intégralité des prescriptions des différents services a été respectée.
 
Il s’agit donc d’un long cheminement et d’investissements très lourds.
 
Une fois le classement obtenu le pétitionnaire peut installer indistinctement sur les emplacements des tentes , des caravanes , des Campings cars ,  des Mobil homes , cela s’appelle la fongibilité des emplacements, certains installent même des yourtes.
 
Les habitations légères de loisir sont elles limitées en nombre, 20 % du total des emplacements ou maximum 35 pour les terrains de moins de 175 emplacements. Seules les habitations légères de loisir supérieures à 35 m2 sont soumises à déclaration de travaux.
 
Chacune de ces installations a une définition précise et  on peut facilement  distinguer sans les confondre le Mobil home ( résidence de loisir mobile )  de l’habitation légère de loisir .
 

Le Mobil home mérite un petit retour en arrière pour comprendre la situation d’aujourd’hui.
 
Jusqu’au 5 janvier 2007, les MOBIL HOMES  étaient autorisés uniquement dans les terrains de campings car considérés comme une caravane ;  à l’extérieur des campings elles nécessitaient un permis et cela avait été précisé par la circulaire BESSON, mais ce n’était qu’une circulaire.
 
Les terrains de camping de Vias ont donc respecté la règlementation qui les encadre en implantant des Mobil homes depuis les années 1960 ; en effet  les  textes d’Urbanisme autorisaient cette implantation dans les Campings et ,  depuis 2007 les nouveaux textes limitent même l’implantation des Mobil homes aux seuls terrains de Camping , Villages de Vacances et PRL.
Leur installation était par contre interdite partout ailleurs y compris dans les mini camps et dans les aires naturelles de camping , ce qui est toujours vrai aujourd’hui.
 

MOBIL HOMES IMPLANTES EN TERRAINS PRIVES

Devant les nombreuses dérives constatées à l’extérieur des établissements autorisés , le législateur a clarifié la situation avec trois textes qui font référence : une ordonnance  du 8 décembre 2005, le décret du 5 janvier 2007 et un arrêté du 28 septembre 2007.
 
Ces textes reprennent la norme AFNOR NF56410 de 1999 qui définit les conditions d’installation d’un Mobil home, afin d’éviter des interprétations abusives.
 
Les Mobil homes sont définis précisément en tant que « véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par simple traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ». Ils ne peuvent donc plus être assimilés aux caravanes qui « conservent en permanence leurs moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler ».
 
Nous avons donc aujourd’hui une définition claire du Mobil home, de son implantation et des seuls établissements dans lesquels ils sont autorisés, les terrains de camping , villages vacances et parcs résidentiels de loisirs.

La Fédération de l’hôtellerie de plein air tient enfin et avec sincérité à adresser un message de sympathie aux  propriétaires des terrains privés induits en erreur sur  leurs droits liés à leur Mobil home et comprend leur désarroi mais considère injustifiées et de mauvaise foi les attaques que subissent les campings de Vias , totalement étrangers à cette affaire.

Peut être que le Président des Robinsons Crusoés cherche un bouc émissaire pour cacher sa responsabilité dans cette affaire ? A ce propos nous tenons à lui rappeler que ce ne sont pas les Campings qui rédigent  les lois mais les parlementaires et que , pour être efficaces , les Présidents des associations devraient s’adresser à eux pour mieux défendre leurs adhérents au lieu de s’en prendre aux propriétaires des Campings qui sont comme eux tenus de respecter les textes de loi votés au parlement.