VIAS : Compte Rendu de Conseil du 29 Octobre 2012 par Christian JOVIADO

Vias : le conseil municipal est convoqué pour résilier une convention nécessitant une procédure d’urgence…

Une trentaine de fidèles est venue assister à cette séance du 29 octobre, dont l’ordre du jour était plutôt restreint. Et pour cause. Une procédure d’urgence devait être adoptée par le conseil Municipal (CM) qui devait siéger avant le 31 octobre 2012. Le motif faisait l’objet du premier point inscrit à l’ordre du jour. Suivi des décisions du Maire, puis de la convention collective dont le terme, fixé au 1^er janvier 2013, exigeait ladite procédure. D’aucuns ont, vraisemblablement, redouté les sautes d’humeur d’un été indien qu’un épisode cévénol a brutalement stoppé. Du coup, il s’est mis à souffler un vent de colère qui n’a pas atteint, heureusement, le climat d’un Conseil mené dans la sérénité. Quoique. En fin de réunion…. Mais c’était hors séance, alors ….

Explication préalable

En préambule, le Maire explique aux conseillers présents les raisons de cette procédure d’urgence. Lors d’une réunion d’information organisée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CGFPTH), le 12 octobre à Paulhan, nous avons appris que nous devions résilier le contrat ‘’complémentaire prévoyance’’ que nous avions souscrit, le 11 décembre 2008 avec la Mutuelle Nationale territoriale. Lequel, prenant effet le 1^er janvier 2013, devait être impérativement résilié avant le 31 octobre 2012. « Il était donc indispensable de réunir le CM avant cette date-là, afin de respecter le délai conventionnel imparti », précise le Maire. Il rappelle, ensuite, l’ordre du jour.

Rappel de l’ordre du jour

1)  Procédure d’Urgence : le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la procédure d’urgence

2) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3) Administration Générale : Résiliation du contrat collectif prévoyance (maintien de salaire) avec la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T)1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

PV du Conseil municipal précédent

Pas de remarque ni de question émanant de l’assemblée. Le procès-verbal du CM du 19 septembre est voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité

Procédure d’Urgence

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 18 juin 2012, le CM a décidé de suivre la procédure engagée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CGFPTH). Ceci afin de permettre aux agents territoriaux de souscrire une protection sociale complémentaire. Pour ce faire, elle doit se conformer aux termes de la loi du 26 janvier 1984 relative à la mise en concurrence. Comme suite à la réunion de Paulhan, rappelée plus haut, le contrat complémentaire prévoyance que la commune avait souscrit avec la Mutuelle Nationale territoriale devait être impérativement résilié avant le 31 octobre 2012. Condition sine qua non pour que les agents territoriaux puissent opter, avant le 1^er janvier 2013, soit pour la labellisation, soit pour la convention de participation relative au risque complémentaire prévoyance. « Il était donc impératif de respecter le calendrier et d’obtenir par délibération du CM l’approbation de cette procédure d’urgence », insiste Richard Monedero. Lequel demande s’il y a des questions. Dans la négative, il propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la procédure d’urgence circonstanciée et de l’autoriser à ouvrir la séance comme prévu. Procédure et autorisation sont votées à l’unanimité.

Décisions du Maire

Elles concernent une quarantaine de sujets. Contentieux d’urbanisme – avec le Préfet de l’Hérault (Ecopole de la Valasse, permis de construire, ) – contre Bacotec (ZAC de Vias-Plage) – contre la SEBLI – recours divers érosion marine, désignation de Maître Gil-Fourrier  ; affaire SEBLI/ICADE/ELLUL ; marchés : fourniture de repas pour le restaurant scolaire, la crèche et le centre de loisirs – rénovation du boulevard de la Liberté (voirie et réseaux) ; avenant N°1 au contrat groupe d’assurance statutaire ; modification des tarifs du club omnisports et de loisirs – modif et actualisation des tarifs de la bibliothèque ; programme du spectacle du Noël de la Crèche – concert Jamblaya  ; préemption d’espaces naturels sensibles ; contrat de maintenance de l’horloge municipale de l’église ; contrôle et installation du paratonnerre ; convention de chasse reconduite avec le Conseil général 34 pour 2012 -2013 – reconduction de la convention médicale pour la crèche municipale avec le docteur Bernard Saucerotte.

Le Maire demande si ces décisions appellent des remarques ou des questions de la part des Conseillers. Gérard Mouralis demande ce que la décision N°144 concerne exactement. En fait, il s’agit d’honoraires d’avocats relatifs au contentieux qui oppose la commune à la SEBLI. Le Maire lui répond « La SEBLI tente de nous faire reprendre les terrains qu’elle a acquis en son temps. Nous avons demandé à notre avocat d’analyser la situation. Nous attendons son rapport ». N’ayant pas d’autre question au sujet de ses décisions, il passe au point suivant.

Administration Générale

Le Maire donne la parole à Nelly Puig, adjointe chargée des finances et du personnel. Elle rappelle à l’assemblée les modalités de la garantie ‘’maintien de salaire’’, que la Mutuelle Nationale Territoriale a proposé à la Municipalité pour les agents municipaux dès lors que 50% d’entre eux y adhéraient. Il faut savoir que les collectivités territoriales peuvent, en vertu d’un décret de 2011, verser une participation auxdits agents qui souscrivent des contrats de protection sociale complémentaires. « Deux procédures de sélection sont prévues : la ‘’labellisation’’ et la ‘’convention de participation’’ », précise-t-elle. Lesquelles sont nécessaires pour bénéficier de la participation de la collectivité. Nelly Puig rappelle aussi que la commune a pris la décision, par délibération du 18 juin, d’adhérer à ladite procédure engagée par le CGFPTH. Attendu que la convention collective ‘’complémentaire prévoyance’’ arrive à terme le 1^er janvier 2013, le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à résilier ladite convention dès le 31 octobre pour respecter le délai conventionnel imparti. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques. Dans la négative, il lève la séance. La suite s’est déroulée hors séance bien évidemment.

Info du premier magistrat à propos du gaz de schiste

Le Maire fait part à l’assemblée qu’il a pris, le 3 octobre, un arrêté municipal. Son objet : interdire la circulation des camions vibreurs et d’engins de chantier destinés à la prospection et l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère (huiles, pétroles et gaz de schiste). Cet acte de police fait suite à la motion adoptée à l’unanimité, en conseil municipal, le 18 juin. Il s’agissait alors de demander l’annulation du permis d’exploration des gaz de schiste ‘’Les Plaines du Languedoc’’, notamment sur la partie concernant l’Orb et le Libron. Il demande, ensuite, s’il y a des questions.

Echanges intergroupes

Dès lors, Michel Vignon conseiller municipal, membre du groupe majoritaire interpelle les élus du groupe minoritaire. En substance, il leur reproche d’avoir laissé entendre, dans l’article qu’ils ont communiqué dans la Lettre Municipale N°337, rubrique ‘’Libre expression’’, que le groupe majoritaire chapeautait les associations locales. « Ces associations ne prennent pas leurs ordres à la Mairie », affirme-t-il, outré. Gérard Mouralis lui demande s’il s’exprime à titre personnel. Michel Vignon lui répond par l’affirmative. « Nous écrivons librement dans un journal. S’opposer peut choquer », poursuit Gérard Mouralis. Le Maire lui rétorque que des propos jugés accusatoires envers des personnes peuvent se retourner contre le directeur de la publication. En l’occurrence, lui-même. Dès lors, plusieurs adjointes expriment leur indignation. L’une démontre, de façon factuelle, que les associations sont tout à fait libres de mener leurs activités à leur guise. L’autre pointe l’insincérité de la méthode et avoue préférer, aux sous-entendus écrits, les soupçons incriminés évoqués en face à face entre représentants des deux groupes, par exemple. « Nous sommes l’opposition », s’insurge Anne Rilleni, « il est normal que nous ne soyons pas toujours d’accord avec vous ». Et, fait-elle remarquer : « en tant qu’opposition, virulence et agression ne sont pas de mise parmi les membres de notre groupe ». Dans le brouhaha général, émerge ce constat : « la ligne jaune a été franchie ». Sur ce, le Maire mit fin à cette altercation, en demandant aux uns et aux autres d’en rester là.

Notes personnelles au sujet du gaz de schiste

Deux parlementaires de l’Hérault, le sénateur Robert Tropéano et le député Sébastien Denaja ont transmis, chacun séparément et à des dates différentes, une question écrite relative au gaz de schiste à la Ministre de l’Ecologie, Delphine Batho. Laquelle n’a répondu pour le moment, le 23 octobre, qu’au député.

Question du député

« Si la loi du 14 juillet 2011 interdit le recours au procédé de fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste, la loi n’empêche pas le recours à d’autres techniques d’exploration ou d’exploitation. Or ces techniques ont un impact environnemental, économique et social, non négligeable ». Il estime que ces permis d’exploitation contredisent l’ensemble des engagements pris en faveur du développement durable. C’est pourquoi il souhaite « connaître la position du Gouvernement sur le sort des permis pour la région Languedoc-Roussillon, au nombre de 70, lesquels concernent 200 communes ».

Réponse de la Ministre

« En ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, cinq permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux sont en cours de validité. Il s’agit des permis dits de « Plaine du Languedoc » (Lundin International), « Plaine d’Alès » (Bridgeoil), « Nîmes » (Encore E&P Limited), « Bassin d’Alès » (Mouvoil) et « Navacelles » (Egdon Ressources et Eagle Energy). Ces cinq permis s’inscrivent dans le cadre d’une recherche de gisements conventionnels. La demande de permis exclusif de recherches concernant des hydrocarbures non conventionnels située sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon, dite « extension Montélimar », a été rejetée. Concernant le permis du Bassin d’Alès, afin de répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées et alors que le demandeur a produit les rapports en application de l’article 2 de la loi du 13 juillet 2011, le Préfet va mettre en place une expertise indépendante dans les prochaines semaines, pour s’assurer de la strict conformité avec la loi au regard des objectifs géologiques visés ».