Vias - Compte rendu de conseil Municipal ( 2° Partie )

———–  Deuxième partie  ————-

Ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2) Administration générale
Convention avec le Conseil Gal de l’Hérault – Transfert de maîtrise d’ouvrage.

3) Finances
a – Convention avec Hérault Energies – Esthétique chemin de la Pue
b – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges  
c – Subvention complémentaire à l’Office de Tourisme de Vias
e – Liste des marchés attribués en 2010

4) Urbanisme
a – Désaffectation du terrain rue des Genêts
b – Défense incendie Côte Ouest – Acquisition de parcelle AK 511
c – Défense incendie Côte Ouest – Acquisition de parcelle AI 399
d – Vente d’un bien communal 20, rue de la République
e – Modification du P.O.S
f – Information du Maire sur l’aire d’accueil des gens du voyage

5) Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Subvention complémentaire à l’Office de Tourisme (OT) de Vias

Les agents de l’OT doivent se rendre aux salons de Stuttgart et de Bruxelles, début 2011, pour y promouvoir les atouts de Vias. Les frais induits par ces deux opérations n’ont pas été pris en compte lors du vote des subventions aux associations. Il est donc proposé à la présente assemblée de voter une subvention complémentaire, d’un montant de trois mille euros. Anne Rilleni s’étonne de la qualification de cet additif. Le Maire lui précise qu’il s’agit du consentement d’une avance. « Ce n’est donc pas une subvention complémentaire » rétorque-t-elle. André Roques demande s’il ne s’agirait pas d’une décision budgétaire modificative. Ce qui nécessiterait une délibération du CM, autorisant le Maire à effectuer une dépense complémentaire, imputant le BP 2010. Le Maire leur répond que les subventions accordées aux associations sont inscrites, effectivement au budget, mais sous réserve d’attribution. Il propose donc au CM d’accorder cette subvention complémentaire. Proposition votée à l’unanimité.

Vente d’un bien communal sis 20, rue de la République

Cette vente a été autorisée par délibération du CM du 26 avril courant. Le Maire rappelle que dans l’acte concerné, les parents de Monsieur Younes Lamnadame se sont substitués à leur fils. Lequel, étant conseiller municipal, ne doit pas siéger au sein de l’assemblée lors du vote. Il est donc proposé au CM, hormis ledit conseiller, d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente de cet immeuble cadastré section BW n°183. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Modification du P.O.S

Le Maire rappelle que l’enquête publique, diligentée par arrêté municipal du 22 juin courant, concernait la création de trois réserves foncières. Que ladite procédure faisait l’objet d’une modification du POS. Que l’un desdits sites, réservé à la création d’une crèche, se situait rue du général de Goys. Qu’un autre, requis pour aménager un bâtiment existant, un carrefour, et créer un jardin public, se situait rue du château d’eau. Quant au troisième, situé à l’angle des boulevards Gambetta et de la Liberté, il devait devenir l’assise d’un giratoire. Après examen des transcriptions sur les registres ad hoc, et compte tenu de l’avis favorable émis par le Commissaire enquêteur, le Maire soumet ces projets à l’approbation de l’assemblée. Gérard Mouralis rappelle qu’on leur demande, une fois de plus, de valider trois questions différentes en un seul vote. Lequel « concerne trois réserves foncières portant sur trois sujets différents », insiste-t-il. Richard Monedero lui répond qu’il comprend l’objection, mais qu’une modification du POS ne requiert qu’une seule procédure et donc qu’une seule et unique prise en compte. Dont acte. Par ailleurs, Gérard Mouralis fait remarquer qu’il est mentionné qu’une des trois réserves est située « avenue de Béziers ». Alors qu’elle se situe effectivement : avenue de la mer. « Peut-on voter un projet détenant une information erronée », demande André Roques. Le Maire déclare qu’il est légalement possible de modifier, d’ores et déjà, le projet de délibération. Et propose donc, à l’assemblée, de voter la modification du POS, sous-réserve de ladite rectification. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Introduction

Le Maire fait remettre, aux élus et aux auditeurs, un document d’information budgétaire. Lequel communique divers paramètres significatifs de la situation économique et financière de la commune. Depuis 2008, « nous nous sommes efforcés de redresser une situation financière fortement dégradée. Les finances sont maintenant redressées, mais la prudence reste de mise », affirme-t-il. « Le litige lié à la ZAC de Vias-plage représente un déficit de plusieurs millions d’euros, que nous devrons un jour assumer », poursuit-il.

Que retenir du document d’information budgétaire ?

De 2007 à 2011 (budget prévisionnel), le résultat des opérations de fonctionnement entre recettes et dépenses, hormis les remboursements d’emprunts, présente un excédent de 2 108 969 €. Cette importante augmentation résulte de la majoration des recettes fiscales et des dotations de l’Etat, ainsi que d’une meilleure maîtrise des dépenses. Ainsi, une fois couverts l’ensemble des dépenses et la totalité de la dette (capital et intérêts), l’excédent net présente un solde positif de 2 106 830 €. Alors qu’à la fin de l’exercice 2007, il  présentait un solde négatif de : – 46  817 €. Dans la même période, l’encours de la dette, qui était en constante augmentation lors des exercices précédents, est passée de 7,1 millions d’€ à 5,3 millions d’€. « Cet important désendettement, qui sera poursuivi, a permis de relancer, depuis 2010, le programme d’équipement de la commune. Il n’y aura, en 2011, aucun recours à l’emprunt et aucune augmentation des taux d’imposition», dixit le Maire.
Dans le document, remis en séance, chacun a pu prendre connaissance du programme d’équipement projeté. Son MG (Montant Global) est de 2 337 000 €. Il comprend l’ensemble des rénovations des voieries sur Vias-village (MG : 997 000 €). Celui des travaux sur la station et la côte ouest (MG : 347 000 €). Celui des travaux relatifs aux bâtiments et services communaux (MG: 578 000 €). Ainsi que divers investissements (MG: 355 000 €).

Le débat

Comme suite à cette présentation, André Roques demande la parole et s’exprime au nom de son groupe. Il fait part d’un certain nombre d’erreurs pointées sur les charges, les intérêts d’emprunt et les recettes de fonctionnement. « Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes . Ce qui, en soi, n’est pas un bon indicateur de gestion » fait-il observer. « Le budget d’investissement n’est pas assez conséquent si nous voulons réaliser des provisions. Nous l’avons déjà dit l’an passé, vos provisions sont faciales, et non réelles. Nous comprenons la politique que vous menez, mais nous ne la partageons pas. L’augmentation de la dotation de l’Etat explique, à elle seule, le redressement des finances de la commune » conclut-il. Après l’avoir remercié, Richard Monedero fait remarquer au groupe minoritaire qu’il s’agit présentement du débat d’orientation budgétaire et non de l’examen du budget. « Les données figurant sur le document d’information sont exactes, c’est vous qui commettez des erreurs. Les chiffres prennent en compte toutes les modifications budgétaires intervenues dans le courant de l’exercice y compris les opérations imputées au BS (Budget Supplémentaire). Lesdites indications vous ont été communiquées dans le but de débattre des orientations projetées en 2011, en étant informés de la situation financière de la commune ». Par ces explications, le Maire met un terme au débat.

Rappels

Le budget supplémentaire, établi généralement en milieu d’exercice, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent. Il permet également de reporter sur l’année en cours les dépenses d’investissements, engagées, qui n’ont pu être réalisées l’année précédente. Il s’agit donc, d’un acte d’ajustement et de report. Par ailleurs, la loi du 6 février 1992 assujettit les communes, d’au moins 3 500 habitants, à organiser un débat sur les orientations générales du budget. Et ce, au sein de l’exécutif local, c’est-à-dire là où la décision se prend au plus près des citoyens. La commune reste, aujourd’hui, la seule entité où il est encore possible de maîtriser le développement du territoire. Le DOB, véritable outil pédagogique, associe majorité et opposition, dans un débat contradictoire. Cette discussion permet de mettre en pratique la démocratie participative. Soulignons l’importance de ce débat, duquel doivent émerger, notamment, les priorités d’équipement de la commune. Et ce, compte tenu de ses capacités économiques et financières réelles.

Un coup de rétroviseur …

Ce qui n’était pas le cas sous l’ancien régime. L’édile au pouvoir pouvait-il accepter le principe-même du débat contradictoire ? Et pour quelle utilité ? Puisqu’il déclamait, haut et fort, que le Maire avait toujours raison. Il proclamait d’ailleurs plus qu’il n’écoutait. Par quels oracles était-il donc influencé ? Pour lui, la gestion de la ZAC n’avait aucun lien, d’aucune sorte, avec le budget communal. Qui n’a gardé en mémoire les circonstances du projet d’extension de la fameuse ZAC, en juillet 2000 ? Et aussi, son épilogue ? Le 15 octobre 2005, en réunion publique à la salle des fêtes. Rappelez-vous. Je cite : « En côte ouest, le laisser-faire c’est fini ! Le débat est ouvert. Ce sera un travail de longue haleine et contrairement au dossier sur l’aménagement de la ZAC de Vias-plage que je terminerai, celui-là, je n’en verrai pas la fin » ! 
Quels aveux et quel fiasco ! Sa reconnaissance publique des déficits aussi bien de la première opération d’aménagement que de la seconde, n’est intervenue que parce que le TA (Tribunal Administratif) a prononcé l’annulation dudit aménagement dans sa globalité. Est-ce ce type de transparence que l’on est en droit d’attendre d’un premier magistrat ?
Mais …, c’était un autre temps. Aujourd’hui, la page est tournée. Qui s’en plaindra ? Même si l’épée de ‘’Damozac’’ (sans crin de cheval), attend son heure …

Christian Joviado pour HT
 

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