Vias - Compte rendu de Conseil Municipal du 25 Mai 2009

Le groupe minoritaire exprime sa volonté de s’impliquer plutôt que de s’opposer systématiquement

L’auditoire de la ‘’maison du citoyen” était assez éparpillé lundi soir. Sept points importants figuraient, néanmoins, à l’ordre du jour. Des questions relatives, notamment, à la formation des élus, aux modalités d’exercice du travail du personnel communal, au service de l’eau potable, au marché de détail de haute saison (entre le 1er juillet et le 31 août).
Chaque point inscrit à l’ordre du jour a été présenté par l’Adjoint (e) ou le Conseiller, en charge du dossier.
Le groupe minoritaire a manifesté sa volonté de s’exprimer en Conseil et de participer aux travaux de Commission plutôt que de s’opposer systématiquement. Dont acte.
A propos de la délibération du dernier Conseil Municipal (CM), Gérard Mouralis a fait observer que, renseignements pris, contrairement aux arguments exprimés à propos du kiosque à journaux, deux commerçants de Vias-plage continuaient à vendre des articles de presse.

En effet, rappel. Il avait été dit lors du CM du 27 avril, dixit, « qu’il n’y avait plus de distribution de journaux à Vias-plage pour cause de cessation d’activité ».
Recherche sera entreprise lui a répondu le Maire, pour vérifier le bien-fondé desdites informations.

Rappel de l’ordre du jour

1)    Décisions du Maire
2)    Formation des élus
3)    Personnel communal
4)    Service de l’eau potable
5)    SIGAL (Service Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron)
6)    SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples)
7)    Modification du périmètre du marché de détail

Décisions du Maire

Elles concernent des dossiers en contentieux, la position de la commune sur le projet de l’Ecopôle de la Valasse, des problèmes induits par certains campings, des frais d’honoraires d’avocats, l’aire des gens du voyage et le problème posé par l’utilisation d’un autocar.

Formation des élus

Explications données par Michel Vignon. Lequel rappelle le montant de la cotisation annuelle (3122 € en 2009) versée par la commune au Centre de formation des maires et élus locaux. Le Conseil Municipal doit délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Sachant que les sujets abordés dans le cadre de ces formations recouvrent tous les grands domaines de l‘administration et de la gestion communale. La commune indemnisera les élus si certaines conditions sont respectées. L’action de formation doit avoir un lien direct avec la fonction confiée à l’élu concerné. Lequel doit faire part de sa demande auprès du secrétariat général, au plus tard quinze jours avant la date requise. Le droit à formation, par élu, est limité à 18 jours par an. Propositions sur les modalités de mise en place de ces actions, votées à l’unanimité.

Personnel communal

Nelly Puig informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau de l’effectif du personnel. En effet, il est demandé au CM de se prononcer sur la suppression de deux postes non pourvus, ainsi que celui d’un chargé de mission après résiliation de son contrat. Sachant que le Comité Technique Paritaire (CTP) a émis un avis favorable les 6 et 25 mai. Propositions votées à l’unanimité.
Concernant le travail à temps partiel, l’Adjointe en charge du personnel explique la différence entre le travail à temps complet et celui à temps partiel. Puis, elle rappelle qu’en matière de travail à temps partiel, la réglementation ne définit que le cadre général. Et qu’il appartenait au CM d’en fixer les modalités d’application locale. Ceci après avis du CTP. Lequel réuni le 6 courant a donné un avis favorable sous réserve de continuité et de bon fonctionnement du service, et pour des quotités de : 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Autre condition : les demandes d’autorisation présentées deux mois avant la date souhaitée, ne seront accordées que pour une période d’un an. Propositions votées à l’unanimité.
Au sujet du régime indemnitaire, c’est-à-dire de l’ensemble des sommes perçues par l’agent en complément de sa rémunération, Nelly Puig souligne le caractère facultatif de ces avantages dont les limites supérieures ainsi que les critères d’attribution doivent être fixés par le CM, après avis du CTP. Lequel a donné un avis favorable dans sa séance du 6 mai. Il est demandé à l’assemblée municipale de se prononcer sur les propositions de l’équipe en charge de l’exécutif local. Propositions votées à l’unanimité.

Schéma Directeur de l’Eau

Patrick Houlès informe l’assemblée de la démarche du Préfet auprès de plusieurs communes. Avant la fin de l’année 2011, celles-ci devront définir un périmètre de protection des captages réalisés pour la distribution d’eau potable. Sont concernés à Vias village : les forages P3 et P4 ; et à Vias plage : P2 et P2S. Une étude de diagnostic doit être effectuée et le schéma directeur de l’eau doit être mis à jour. La commune sollicitera le Conseil général et l’agence de l’eau pour obtenir des subventions. Propositions votées à l’unanimité.

Service Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron (SIGAL)

Jean-Louis Joviado précise qu’il s’agit de l’organisme qui entretient les berges de ce cours d’eau ainsi que de ses affluents. Il rappelle que les communes adhérentes participent au financement des investissements au prorata de leur population. Le dernier recensement de Vias induit une augmentation du montant de sa part désormais fixée à 4 459 € pour 2009. Soit 12,19% de la participation globale. Proposition votée à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du canton d’Agde

Michel Vignon informe le CM que le Comité syndical dudit SIVOM a accepté, le 11 Mars 2009, l’adhésion de la commune de Lézignan la Cèbe au Service de la Fourrière. Or cette commune ne fait pas partie de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Les textes prévoient cette possibilité à une condition : qu’aucune opposition de plus du tiers des conseils municipaux des communes membres de ladite CAHM, ne soit prononcée. C’est la raison pour laquelle il est demandé à l’assemblée municipale de voter en faveur de cette adhésion. Requête adoptée à l’unanimité.

Modification du périmètre du marché de détail

Ce nouveau périmètre, explique Josiane Buchaca, permettrait de libérer le parking des écoles très utile en période estivale, et de recentrer le marché de détail vers le centre ville afin de réactiver l’activité commerciale dans Vias. La première adjointe décrit  le plan détaillé dudit marché auquel chaque Conseiller peut se référer. Gérard Mouralis fait remarquer que le boulevard de la Liberté se trouve bloqué. Ce qui représente, de son point de vue, un double problème : de sécurité et d’accessibilité. Notamment en période d’arrivée des estivants, a fortiori le samedi. Par ailleurs, poursuit-il, « des réunions de la  Commission extra communale, dont nous ne faisons pas partie, sont prévues ultérieurement au présent CM. Qu’adviendra-t-il en cas d’éventuel problème soulevé au terme de cette concertation, si la décision est prise, aujourd’hui, en Conseil » ? Josiane Buchaca le rassure en précisant qu’il s’agissait d’un processus de concertation ouvert au plus grand nombre : la police municipale, le syndicat des commerçants sédentaires, les ambulants, les riverains, les Conseillers qui le souhaitent …
Elle insiste sur le fait qu’aucun règlement n’existait et qu’une certaine anarchie régnait auparavant. Qu’il fallait décider aujourd’hui, sachant que les commerçants sédentaires souhaitaient « remonter le marché », que l’heure de sa mise en place devait se décider avec eux, et que « 20% de places devait être réservé aux occasionnels ». En outre, poursuit-elle, je cite, « il s’agit aujourd’hui de voter sur le zonage prévu pour revitaliser le commerce ». De plus, « l’équipe sait pertinemment que des ajustements seront nécessaires au cours du mois de juillet, pour parfaire le bon fonctionnement de ce marché ». Ce que le Maire confirmait tout de suite après, en affirmant que la décision d’aujourd’hui ne figerait rien. Et que des améliorations ultérieures seraient toujours possibles.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question, ni remarque, étant formulée, le Maire lève la séance.

                            Christian Joviado
Ecocitoyen engagé