VIAS - Conseil Municipal du 19 décembre : Le budget est voté

Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 19 décembre, par dérogation à la salle des…

Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 19 décembre, par dérogation à la salle des fêtes Avenue d’Agde. Après approbation du compte-rendu de la séance du 21 novembre, les élus ont examiné les 32 points inscrits à l’ordre du jour.

Au chapitre affaires générales, un représentant et son suppléant ont été désignés pour siéger au « Programme local de l’habitat intercommunal ».

Une convention de partenariat entre la Municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis a été approuvée. Elle prévoit notamment les modalités de stérilisation et d’identification des chats errants, qui permettront ainsi de réguler efficacement la prolifération des félins et d’en limiter les nuisances.

Au chapitre finances, différentes décisions modificatives ont été adoptées à la majorité. Ont également été adoptées, la dissolution des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et de l’office de tourisme au 1er janvier 2017, compte tenu du transfert de ces compétences à l’intercommunalité (CAHM), et, conformément aux dispositifs de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

La création d’un budget annexe pour le Théâtre de l’Ardaillon a été votée à la majorité. Ce budget sera assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Le budget primitif 2017 du budget annexe du Théâtre de l’Ardaillon, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 518 420 euros en section de fonctionnement et à la somme de 240 000 euros en section d’investissement, a été approuvé à la majorité.

Par délibération, une convention de location du Théâtre de l’Ardaillon a été créée.

Le budget primitif 2017 du budget principal a fait l’objet d’une présentation par Sandrine Mazars, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et aux Sports. Il est rappelé que ce budget reprend les principaux éléments du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), adopté en séance du Conseil Municipal du 21 novembre dernier.

Le budget primitif 2017 s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 8 545 538 €, pour la section de fonctionnement et à la somme de 9 314 298 €, pour la section d’investissement. Il s’inscrit dans un contexte budgétaire difficile, dû à la baisse considérable des dotations de l’Etat. Il permet toutefois à la commune de maintenir un programme d’investissements ambitieux et structurant pour les années à venir, tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et sans augmentation des impôts locaux.

Au chapitre urbanisme, l’acquisition de plusieurs parcelles ont fait l’objet d’un examen. En maitrisant les terrains sur la bande littorale des 100 mètres, ces derniers permettront notamment de faciliter l’accès en bord de mer.

Après que Thomas Garcia, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et à l’Environnement, ait rappelé la procédure relative au PLU, le Conseil Municipal a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vias et a tiré le bilan de la concertation. Cette délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Hérault et à Monsieur Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault. Le projet de PLU, devrait être adopté avant la fin du premier semestre 2017.

La création d’une Zone d’Aménagement Différée sur le secteur de la Côte Ouest de Vias a été approuvée. Cette ZAD permettra notamment de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou des opérations d’aménagements en matière d’urbanisme, d’économie et de lutte contre l’insalubrité et les habitats dangereux.

Le schéma des modes de déplacements doux définit les modes de transports sans moteur, non polluants, le partage de l’espace voirie avec les piétons et les cyclistes, ainsi que la circulation et le stationnement limités des automobiles en ville. Le Conseil Municipal a adopté ce schéma à la majorité.

Au chapitre Ressources Humaines, le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel a été approuvé (RIFSEEP). Son objectif est de remplacer toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, pour en réduire le nombre, tout en maintenant les trois principes de libre administration, de légalité, et de parité.

La création de la Commission d’attribution des places en accueil de loisirs périscolaire (ALP), en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), en temps d’activité périscolaire (TAP) et en restauration scolaire, ainsi que le règlement du service enfance et jeunesse ont été adoptés. Ses membres titulaires et suppléants ont été désignés. Cette Commission examinera toutes les demandes d’admission afin de répondre aux attentes des parents.

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