VIAS - Conseil Municipal du 20 mars 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 20 mars dernier. Après approbation du compte-rendu de la séance du 22 février 2018, le Maire, Jordan Dartier, a fait lecture des onze points inscrits à l’ordre du jour.

Au chapitre administration générale ont été adoptés :

La procédure ouverte de la Délégation de Service Public pour la crèche Marie Curie : La ville de Vias exploite actuellement en régie l’établissement de la petite enfance multi-accueil Crèche Maire Curie.

Suite au diagnostic établi, cette structure ne correspond plus aux attentes de ses usagers et aux exigences d’un service public de qualité : amplitude horaire plus large, lutte contre l’absentéisme, charges de fonctionnement, etc.

Soucieuse d’améliorer l’offre d’accueil et de répondre aux attentes des parents de jeunes enfants, la commune souhaite déléguer la gestion de cette structure à un délégataire qui devra répondre à un cahier des charges précis sur l’exploitation et la gestion de l’établissement.

La Ville restera propriétaire des installations, assurera les travaux d’entretien, conservera la maîtrise de l’attribution des places…

La convention CERTINERGY :

A travers un appel à projet national TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et dans le cadre d’un dispositif CEE (Certificat d’Economie d’Energie), une convention a été signée entre les partenaires (CAHM, Ville d’Agde, SICTOM) et le Bureau d’Etudes CERTINERGY.

Cette convention encourage la transition énergétique des territoires par une aide financière dont toutes les communes membres de la CAHM peuvent bénéficier. Celle-ci permettrait à la Commune de percevoir 127 714,44 € au titre de la prime CEE.

En matière de Finances, la Commune a souhaité simplifier la tarification initiale de la régie « Droits de place ». Désormais, trois tarifs sont proposés : 1,50 € pour l’abonnement à l’année du 01/01 au 31/12 ; 2 € pour l’abonnement estival du 01/07 au 31/08 et un tarif unique de 2€ pour le tirage au sort.

Egalement, le Conseil Municipal a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Ont été adoptées à la majorité, les redevances d’Occupation du Domaine Public (distribution d’électricité, distribution de gaz, communications téléphoniques).

En ce qui concerne l’Urbanisme, deux conventions de concession ont été adoptées. La SCI FARO et la SCI MANOLEX ont déposé auprès de la Ville un projet d’aménagement pour la réalisation d’espaces commerciaux et/ou de logements, situés Avenue de la Méditerranée. Ces deux projets nécessitent la création de 30 places de stationnement. Or, la localisation des futurs commerces et la surface des parcelles ne permettent pas cette conformité.

Egalement, la vente à la CAHM des parcelles acquises par anticipation par la Commune de Vias a été adoptée dans le cadre des travaux de protection et de mise en valeur du trait de côte en Côte Ouest engagés depuis 2015.

Enfin au chapitre Ressources Humaines, le Conseil Municipal a adopté la modification de la tarification des interventions du pôle médecine préventive permettant ainsi une meilleure visibilité du  coût pour la collectivité.

L’intégralité des notes de synthèse sont consultables sur le site internet de la ville www.vias-mediterranee.fr