VIAS - Conseil Municipal du 23 février : Le dossier P.L.U. à l’ordre du jour
Le Conseil Municipal s’est réuni jeudi 23 février dernier, par dérogation à la salle…
Le Conseil Municipal s’est réuni jeudi 23 février dernier, par dérogation à la salle des fêtes Avenue d’Agde. Après approbation du compte-rendu de la séance du 19 décembre, le Maire, Jordan Dartier a lu les différents points inscrits à l’ordre du jour.
Au chapitre affaires générales, quatre points ont été abordés :
– une convention de partenariat entre la Municipalité et la société Bucerep a été approuvée. Elle prévoit une réalisation en Régie Publicitaire des guides pratiques et des magazines Vias Mag’ pour trois années (2017, 2018 et 2019). Ces éditions n’engagent aucune dépense pour la ville puisque elles seront entièrement financées par les insertions publicitaires locales prospectées par le service commercial de Bucerep.
– modification de statuts pour la période 2016-2021 relative à une concession de plage nommée « Aloha Beach » et située plage du Libron. Les actuels gérants ont décidé de constituer une SAS pour encadrer la gestion de leur activité.
– la désignation par le conseil municipal du titulaire du lot n°1 « Le Clôt » (location de matériel et restauration) dans le cadre des conventions d’exploitation des concessions de plages naturelles.
– la motion contre la fermeture d’une classe maternelle à Vias pour la rentrée 2017-2018 qui entraînerait une réduction des moyens et une détérioration des conditions d’accueil des enfants.
Pour la partie finances, l’adjointe au Maire aux Finances et aux Sports, Sandrine Mazars, a proposé au Conseil Municipal de participer à l’opération mise en place par le SMETA (Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien) et d’engager la commune sur l’acquisition de 1000 kits hydro-économes à distribuer à la population. Objectifs proposés par le comité d’agrément de la charte « Je ne gaspille pas l’eau » pour la réalisation d’actions d’économie d’eau sur la période 2017-2018.
Au chapitre urbanisme, l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et à l’Environnement, a proposé :
– le refus du transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à l’Agglomération Hérault Méditerranée.
En effet, à compter du 27 mars 2017 – Art. 136 de la loi ALUR – les communautés d’agglomération deviennent compétentes de plein droit en matière de PLU à l’issue d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi. Néanmoins, 25 % des communes représentant 20 % de la population totale de l’Agglo peuvent s’opposer à ce transfert.
La commune de Vias a donc refusé ce transfert de compétence à la CAHM.
– la réalisation de logements sociaux, lieu-dit « Le Jeu de Mail » par Hérault Habitat, Office Public de l’Habitat du Département de l’Hérault.
– la vente d’une parcelle cadastrée sur le territoire de la Côte Ouest.
– la cession à la commune des « biens de retour de la ZAC de Vias Plage » à l’euro symbolique.
– l’élargissement de l’Avenue du Clôt parallèlement à l’aménagement de l’Avenue de la Méditerranée par l’acquisition de deux parcelles.
– un avis sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins de l’Orb et du Libron relatif aux ressources en eau et leur utilisation, la qualité des eaux, la dynamique fluviale et la continuité écologique, le patrimoine naturel, culturel et paysager, la gestion des inondations (risques liés aux crues, l’impact du SAGE sur le paysage, le cadre de vie et le patrimoine culturel).
– la dénomination de la voirie interne pour la construction d’un groupe d’habitations situé chemin du Paradis.
Enfin dernier point de ce conseil municipal, le retrait de la délibération portant sur l’arrêt du projet du PLU et bilan de la concertation, d’en définir les modalités de concertation : par la mise à disposition du public d’un dossier évolutif sur le PLU, d’un registre permettant de formuler leurs observations, l’affichage en mairie ou par voie de presse des actes le nécessitant et pour assurer l’information au public.
Prochain conseil municipal le jeudi 02 mars 2017 – 18h – Salle des Fêtes