VIAS : Conseil Municipal du mardi 29 avril 2014 Des taux d’imposition 2014 en baisse malgré la diminution des dotations de l’Etat

VIAS : Conseil Municipal du mardi 29 avril 2014 – Des taux d’imposition 2014 en baisse malgré la diminution des dotations de l’Etat

L’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2014 portait principalement sur le vote de l’exercice budgétaire de la Commune.

Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2013 affiche un excédent net de clôture s’élevant à 2.845.821,55 €uros en section de fonctionnement. Quant à la section d’investissement, celle-ci laisse apparaître un déficit de 1.111.668,13 €uros.

Monsieur le Maire tient à préciser d’où provient ce déficit :

Les dépenses réelles du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2013 sont de 5.722.134,26 €uros alors que les recettes sont de 4.610.466,13 €uros. Ce déficit est principalement dû à la réalisation de la Salle de Diffusion de Spectacles (inscrite à l’opération N°920 du Budget 2013) étant précisé que 2.600.000 €uros ont été payés en 2013 et qu’une facture d’un montant de 2.400.000 €uros sera payée sur l’exercice 2014.

Or, lors de l’élaboration du budget 2013, la précédente municipalité savait que l’excédent de fonctionnement de la section investissement 2012 de 2.866.000 €uros couvrirait à peine les dépenses de la Salle de Diffusion de Spectacles. D’autant plus que 441.000 €uros sont déjà affectés (en section investissement) au remboursement du capital d’emprunt.

Si le déficit de la section d’investissement de 1.111.668,13 €uros a pu être comblé par une réserve (report de l’exercice 2012 excédentaire) de 1.179.000 €uros, la réserve d’investissement est toutefois  quasiment consommée.

Enfin, un emprunt de 500.000 €uros a été contracté courant janvier 2014, l’endettement de la Commune à ce jour est donc ramené à celui de 2011.

Le Budget Primitif 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes à 9.600.979 €uros en section de fonctionnement et à 5.854.346 €uros en section d’investissement.

Concernant la section fonctionnement, les recettes sont amputées par la diminution drastique des dotations de l’Etat :

Pour une baisse totale de 926.962 €uros.

Monsieur le Maire précise qu’une Dotation de solidarité rurale d’un montant de 138.000 €uros a été affectée. La baisse des dotations est donc de 788.962 €uros représentant près de 8% du budget communal pour l’exercice 2013.

Nonobstant cette baisse considérable des dotations de l’Etat, la Municipalité a toutefois décidé de diminuer les taux d’imposition pour tenir compte de la variation à la hausse de l’assiette des impôts locaux décidée par la Direction des Finances Publiques.

Ainsi les Viassois ne paieront aucun €uro supplémentaire sur la part communale de leur Taxe d’Habitation, Taxe Foncière, Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci tiennent compte des hausses des effectifs de la Police Municipale, engagement pris par la Municipalité et qui sera tenu.

Pour ce qui concerne la section investissement, les recettes sont assurées par l’excédent budgétaire de 2.485.000 €uros. Or sur ces 2.485.000 €uros, 2.400.000 €uros sont affectés aux dépenses de la Salle de Diffusion de Spectacles et 440.000 €uros affectés au remboursement du capital d’emprunt.

Force est de constater que les possibilités d’investissement de la Commune ont été sérieusement et lourdement impactées par cette Salle de Diffusion de Spectacles.

Par ailleurs, l’année prochaine, le coût de fonctionnement de cette salle (charges de personnel qualifié, charges de gestion quotidienne – eau, électricité, chauffage… -) vont sans aucun doute grever l’excédent de fonctionnement. Les charges de fonctionnement engendrées par cette réalisation impactent considérablement les possibilités d’investissement de la Commune.

Malgré cette situation, la Municipalité a recherché les financements nécessaires afin de maintenir de nouveaux programmes d’investissements qui s’élèveront en 2014 à la somme de 945.000 €uros.

Parmi ces investissements, sont notamment prévues des études pour la réhabilitation de la salle des fêtes de la route d’Agde, l’aménagement de l’espace sportif du Jonquié, l’extension du restaurant scolaire, les travaux de rénovation de voirie, le passage au tout numérique du groupe scolaire Jean Moulin, le remplacement des caméras de vidéo protection non adaptées à leurs missions…

Lors des votes des budgets annexes, Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d’augmentation du tarif de l’eau, ni d’augmentation de la surtaxe d’assainissement.