VIAS - En conseil municipal à Vias le groupe minoritaire ne vote pas le budget ( 2° partie )
A Vias : en conseil municipal, le groupe minoritaire ne vote pas le budget, et…
A Vias : en conseil municipal, le groupe minoritaire ne vote pas le budget, et réaffirme son désaccord sur les priorités qui tracent la ligne d’investissements suivie par le groupe majoritaire
Une quinzaine de fidèles assistait à ce CM du 16 mars. Séance au cours de laquelle, pourtant, l’assemblée délibérante devait approuver les comptes de gestion (Comptable du Trésor), les comptes administratifs (bilans de 2011), l’affectation des résultats de l’exercice précédent, les nouveaux tarifs, taxes, surtaxes et taux locaux d’imposition. En outre, elle devait aussi voter les divers budgets prévisionnels (Budgets Primitifs) et, enfin, les subventions accordées, en partie ou en totalité, au tissu associatif. Quoi de plus important, en matière de gestion communale ? Il est vrai qu’il est difficile de suivre, sans support écrit, l’énoncé des écritures comptables, chapitre par chapitre, des divers comptes d’exploitation, des recettes et dépenses autant de fonctionnement que d’investissement pour chaque budget principal et ses trois annexes (eau, assainissement, et pompes funèbres). D’autant qu’il y a lieu en même temps de différencier, notamment, les écritures réelles avec sortie de caisse, les écritures d’ordre sans sortie de caisse (amortissements, provisions, …), et les écritures mixtes avec sortie de caisse différée (charges à payer et produits à recevoir de l’exercice). Sans compter les différents virements entre sections, ainsi que les dotations, réserves, provisions, immobilisations, restes à réaliser, …
Toute une culture financière à laquelle il faut être familiarisé pour être sûr de faire une judicieuse lecture de tous les éléments comptables restitués. Lesquels sont consultables en mairie, bien évidemment.
Deuxième partie
Rappel de l’ordre du jour de cette partie rédactionnelle
3) Affectation des résultats
a) Affectation du résultat d’exploitation 2011 du Budget Annexe du Service de l’eau
b) Affectation du résultat d’exploitation 2011 du Budget Annexe Service assainissement
c) Affectation du résultat d’exploitation 2011 du Budget Annexe des Pompes Funèbres
d) Affectation du résultat 2011 du Budget Principal
4) Durée d’amortissement, Fixation de nouveaux Tarifs (surtaxe eau, surtaxe assainissement), et fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux.
a) Durée d’amortissement Service des eaux
b) Fixation du nouveau tarif de la surtaxe eau
c) Fixation du nouveau tarif de la surtaxe assainissement
d) Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux
5) Budgets Primitifs 2012
a) Budget Primitif 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau
b) Budget Primitif 2012 du Budget Annexe du Service de l’Assainissement
c) Budget Primitif 2012 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres
d) Budget Primitif 2012 du Budget Principal de la Commune
6) Subventions Année 2012 :
a) Subvention accordée à l’Association des Anciens Combattants
b) Subvention accordée à l’Association Club des Archers Viassois
c) Subvention accordée à l’Association Centre Hérault.
d) Subvention accordée à l’Association Le Chantier
e) Subvention accordée à l’Association Saint Hubert Club Viassois
f) Subvention accordée à l’Association Vias Danse
g) Subvention accordée à l’Association VTT Club
h) Subvention accordée au Comité des Fêtes
i) Subventions accordées à diverses associations, au Centre Communal d’Action Sociale et à l’Office de Tourisme.
A propos des travaux sur les réseaux
Avant que le Maire, conformément à la réglementation en vigueur, ne quitte la salle, Anne Rilleni s’étonne, à propos des réseaux d’eau, que certains montants de crédits prévus au BP ne soient pas entièrement utilisés. « On aurait pu solder ces 450 000 € qui étaient budgétisés, je ne comprends pas », s’exclame-t-elle. « Les réseaux sont en très mauvais état, et il y a urgence à faire ces travaux. On ne doit pas en faire l’économie », insiste-t-elle. Un échange s’instaure avec certains membres du groupe majoritaire, qui relèvent une incompréhension de la part de l’interlocutrice. En effet, par principe, lorsqu’on ouvre un programme d’équipement, il faut imputer le BP du montant global de l’opération. D’autre part, un prévisionnel est toujours plus ou moins surévalué. Ensuite les imputations comptables sont réajustées en fonction : des montants facturés, de l’obtention ou non de subventions, dont celle d’investissement que représente le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Sachant que ledit programme peut être réalisé sur un ou plusieurs exercices. Ce qui induit l’affectation à divers comptes comptables d’écritures spécifiques qu’il faut connaître. Le Maire invite le Groupe minoritaire à venir consulter les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement. Selon lui, « des négligences intolérables sur les amortissements ont été commises par le passé. Elles expliquent en grande partie la situation actuelle ». Il faut savoir que le réseau d’eau a été estimé, pendant toute une période, à sa valeur comptable d’il y a quarante ans. Il faut donc réajuster la situation comptable et budgétaire tout en respectant les normes réglementaires. Autre laxisme du passé. « Pensez qu’il nous faut réaliser, en même temps, les travaux de voieries et ceux des réseaux. Vous verrez ce que cela va nous coûter en 2012 » précise Patrick Houles, adjoint aux travaux ».
Votes des Comptes administratifs
Les quatre Comptes administratifs (eau, assainissement pompes funèbres et commune), ont été votés par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire, comme il l’a annoncé, a voté contre. Le Maire revenu en CM remercie l’assemblée d’avoir adopté les budgets, le personnel pour le travail accompli, et les élus qui s’investissent à ses côtés pour le bien des Viassoises et des Viassois. Il propose de passer à l’affectation des résultats.
Affectation du résultat d’exploitation 2011 des Budgets Annexes
Le résultat d’exploitation relevé sur le CA de chaque budget permet, d’une part, d’apurer un déficit et/ou de répondre à un besoin d’investissement. D’autre part, il permet d’affecter le solde comme report à nouveau, ou en dotation complémentaire, sous forme de réserve.
Service de l’eau
Le Maire propose que le résultat de l’exercice 2011, d’un montant de 10 689 €, soit affecté comme report à nouveau. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.
Service de l’assainissement
Le Maire propose que le résultat de l’exercice 2011, d’un montant de 277 979 €, soit affecté comme report à nouveau. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.
Service des pompes Funèbres
Le Maire propose que le résultat de l’exercice 2011, d’un montant de 1240 €, soit affecté comme report à nouveau. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.
Affectation du résultat 2011 du Budget Principal
Le Maire propose que le résultat de l’exercice 2011, d’un montant de 4 954 389 €, soit réparti comme suit. Un montant de 1 078 112 € affecté en recette de fonctionnement et, le solde, en recette d’investissement. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.
Durée d’amortissement Service des eaux
Le Maire propose que, compte tenu de la délibération du 27 février et comme suite à la demande du Trésorier principal, la durée d’amortissement des prestations liées au schéma directeur d’eau potable soit fixée à cent ans. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.
Fixation du nouveau tarif de la surtaxe eau
Le Maire fait remarquer à l’assemblée délibérante qu’au vu des importants travaux qui vont être entrepris en 2012, boulevards Gambetta et Liberté, il y a lieu d’augmenter le tarif antérieurement voté. Il propose que le tarif de la surtaxe passe de 0,15 à 0,25 € par m3. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.
Fixation du nouveau tarif de la surtaxe assainissement
Le Maire fait remarquer à l’assemblée délibérante que eu égard aux importants travaux prévus en 2012 à la station d’épuration d’Agde, il y a lieu d’augmenter le tarif antérieurement voté. Il propose, que compte tenu du quota conventionnel de la commune (13,5%), le tarif de la surtaxe passe de 1,15 à 1,55 € par m3. Richard Monedero fait, alors, observer que lorsque le gestionnaire anticipe la charge latente en provisionnant à chaque exercice, l’augmentation générée peut être lissée. Elle est par conséquent plus digeste. Or, en l’occurrence, aucune réserve ni provision pour charges, n’a été constatée. Autre laxisme du passé. C’est la raison pour laquelle la collectivité subit, d’un coup, de fortes augmentations. De plus comme chaque budget est indépendant, on ne peut virer l’excédent de l’un à l’autre. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.
Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux
Le Maire propose d’appliquer les mêmes taux que l’an passé. C’est-à-dire : 15,85 % la taxe d’habitation ; 18,32 % la taxe foncière sur les propriétés bâties ; et 67,76 % celle appliquée aux propriétés non bâties. Proposition votée à l’unanimité.
Budgets Primitifs 2012 des Budgets Annexes
Service de l’eau
Nelly Puig reprend sa fonction de ‘’rapporteur’’, en précisant qu’il faut voter par chapitre. Le budget s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation, à un montant de 288 962 €. Et à un montant de 406 319 €, en dépenses et recettes d’investissement. Le groupe majoritaire vote ces deux chapitres budgétaires. Le groupe minoritaire s’abstient.
Service de l’Assainissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation, à un montant de 1 069 024 €. Et à un montant de 516 350 €, en dépenses et recettes d’investissement. Le groupe majoritaire vote ces deux chapitres budgétaires. Le groupe minoritaire s’abstient.
Service des Pompes Funèbres
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation, à un montant de 5 648 €. Et à un montant de 8 201 €, en dépenses et recettes d’investissement. Le groupe majoritaire vote ces deux chapitres budgétaires. Le groupe minoritaire s’abstient.
Budget Principal de la Commune
Le budget s’équilibre, en dépenses et recettes de fonctionnement, à un montant de 10 855 991 €. Et à un montant de 10 906 592 € en dépenses et recettes d’investissement. Nelly Puig demande s’il y a des remarques et/ou des questions de la part des Conseillers. Gérard Mouralis demande la parole. « Ce budget 2012 représente pour nous celui de la démesure », affirme-t-il. « Il reflète ce que nous dénoncions précédemment, en plus amplifié. Puisqu’il recouvre des projets non pas de quatre, mais de plus de sept millions d’euros. Avec deux chantiers très importants qui sont budgétisés dans leur intégralité. Le boulevard Gambetta (660 000 €) et la salle de spectacles (7,125 M€) », poursuit-il. Gérard Mouralis pense qu’il y a fort à craindre qu’ils ne soient achevés fin 2012. Parce que les travaux n’ont pas encore débuté, et qu’il est peu probable qu’ils le soient pendant la saison estivale. Il demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de les réaliser en tranches et permettre, ainsi, des financements progressifs. Puis il émet quelques remarques. « Le BP 2012 renoue avec l’emprunt et ce, dans des proportions considérables » soutient-il. « Votre majorité va reconstituer l’endettement de la commune à l’identique. Endettement que vous dénonciez avec véhémence et que vous vous félicitiez de réduire chaque année. Quatre années de désendettement annihilées en un coup » déplore-t-il. Vous connaissez notre position sur l’énormité du prix de revient de cette salle, sur sa non réponse à des besoins, et sur l’absence de prise en compte des frais induits. Nous pensons que d’autres équipements sont plus importants et plus prioritaires pour conforter la vie économique et sociale de notre commune. Nous ne voterons pas le budget 2012 », conclut-il. Le Maire lui rétorque que lorsqu’on inscrit un projet, il faut l’inscrire dans sa totalité. On ne peut l’inscrire en plusieurs fois, c’est la règle. « Par contre la réalisation prendra un peu plus de temps », lui indique-t-il. Il lui objecte, aussi, que cette salle de diffusion de spectacles du point de vue du groupe majoritaire, est prioritaire et répond à des besoins. « On ne peut envisager des travaux de rénovation dans celle-ci qui date des années 50. Et la commune manque de structure adaptée. Le gymnase doit retrouver sa vocation première, accueillir des activités exclusivement sportives », explique Richard Monedero. « Au sujet de l’endettement, nous avons inscrit un peu plus de 5,8 M € de dépenses nouvelles d’investissement, pour lesquelles nous nous sommes engagés sur un peu plus de 2 143 000 € d’emprunts. Et cela, ne pose aucun problème de gestion. Parce que nous avons acquis, après trois ans de financement sans recours à l’emprunt, la capacité de nous endetter. « D’autre part, doit-on préciser que le prêt en question est inscrit, mais pas réalisé. Et que nous devons attendre la fin du projet pour évaluer le niveau d’endettement de la commune », argumente le Maire. Lequel demande s’il y a des remarques et/ou des questions de la part des Conseillers. Aucun d’eux ne s’étant manifesté, il demande à l’assemblée de se prononcer sur ledit budget. Le groupe majoritaire vote tous les chapitres budgétaires. Le groupe minoritaire vote, conformément à son annonce, contre.
Subventions Année 2012
Le Maire rappelle les dispositions du Code général des collectivités locales inhérentes au vote des subventions attribuées aux associations dans lesquelles certains élus sont membres actifs. Elles stipulent que lesdits conseillers doivent s’abstenir lors dudit vote. Il propose de commencer par ces cas particuliers avant de lister les subventions allouées aux autres associations, ainsi qu’au CCAS et à l’Office du Tourisme. Toutes les propositions sont votées à l’unanimité.
Le document portant ces informations est à la disposition du public en mairie, bien évidemment. Avec cette Municipalité, la transparence prime.
Après avoir demandé s’il y avait des questions ou des remarques, le Maire lève la séance.
