VIAS - En conseil municipal à Vias : une nouvelle démission ...Partie 2

En conseil municipal à Vias : une nouvelle démission au sein du groupe minoritaire
qui semble avoir du mal à motiver ses troupes …

Une vingtaine de fidèles formait l’auditoire de cette réunion. Les points importants inscrits à l’ordre du jour, de ce 27 février, n’ont pas attiré la foule. Pourtant le temps s’était bien radouci et le débat était annoncé. Celui d’orientation budgétaire (DOB) bien sûr. Lequel a fait l’objet d’une séance à part. Relatif aux budgets annexes et au budget primitif 2012, le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée municipale. Chacun y est invité à s’exprimer, ce qui permet, théoriquement, d’associer ce qui est communément appelé la majorité et l’opposition. Rappelons que ledit débat doit se dérouler, effectivement, dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Par ailleurs,  comme suite à une nouvelle démission au sein du groupe minoritaire, il appartenait au conseil municipal (CM) de renouveler la Commission d’appel d’offres et le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), dans lesquels un siège était devenu, par conséquent, vacant.

— Deuxième partie —

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR


1)  Modification du tableau du Conseil Municipal
2) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3) Administration Générale
a) Renouvellement intégral de la Commission d’appel d’offres
b) Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Nouvelle Désignation des Membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration
4) Finances
a) Liste des Marchés attribués en 2011
b) Subvention en nature à l’Association de Chasse Viassoise « Saint-Hubert Club Viassois » : Cession d’une Charrue par la commune
c) Demande de Subventions pour l’organisation d’une manifestation Total Festum
d) Demande de subventions pour des travaux relatifs aux réseaux pluviaux, d’eau potable, et d’assainissement, concernant les Boulevards de la Liberté et Gambetta
e) Durée d’amortissement : Service des eaux

5) Urbanisme                                      
a) Dénomination du groupe d’habitations situé rue des Genêts, de diverses rues et places
du village, d’un bâtiment public (bibliothèque), et de l’espace situé entre l’école maternelle
Les Coquelicots et le Gymnase municipal
b) Avenant n°5 à la convention de traitement des eaux usées de la commune de Vias par la
commune d’Agde

6) Débat d’orientation budgétaire
a) Débat d’orientation budgétaire des budgets annexes
b) Débat d’orientation budgétaire 2012

Dénomination du groupe d’habitations situé rue des Genêts, de diverses rues et places du village, d’un bâtiment public (bibliothèque), et de l’espace situé entre l’école maternelle ‘’Les Coquelicots’’ et le Gymnase municipal

Le Maire informe l’assemblée qu’il a obtenu l’avis favorable du service « qualité courrier » de la Poste, concernant la dénomination des bâtiments formant le groupe d’habitations construit pas la Société Arcade, près du château d’eau. Les trois bâtiments collectifs situés au nord seront désormais dénommés : bâtiments A, B, et C de la résidence ‘’Lo Gabel’’. Et les dix logements individuels situés au sud : logements de 1 à 10 de la résidence ‘’Le Pixel’’. La voierie desservant en interne les deux résidences précitées sera dénommée et numérotée comme suit : impasse Lo Gabel, 4 rue des Genêts.
Comme certaines rues et places du centre ville ne portent aucun nom, Richard Monedero propose à l’assemblée de prendre en compte les décisions que le comité consultatif « dénominations des voies » a prises le 19 janvier 2012. Il s’agit de la place située derrière l’église et au sud de la rue du 19 août 1944, désormais dénommée : ‘’Espace Danielle Mitterrand née Gouze’’ ; de la rue située entre le 22, le 24 Bd de la Liberté et la rue des Remparts : ‘’Rue Beaumarchais’’ ; de la rue Voltaire prolongée entre la rue des Remparts et le Bd de la Liberté : ‘’Rue George Sand’’ ; du passage entre le 28 et le 32 rue de la République : ‘’Passage Jacques Prévert’’.
Le Maire propose, aussi, que la Bibliothèque du Centre culturel soit dénommée : ‘’Bibliothèque Henriette Alquier’’. Laquelle, née à Sète, était une institutrice, syndicaliste et féministe, en poste à Vias de 1918 à 1937. Elle s’est particulièrement illustrée en défendant devant la justice, notamment, les droits de la femme et ses conditions de maternité. Enfin,  comme suite au Conseil des sages et à sa demande, l’espace situé entre l’école ‘’Les Coquelicots’’ et le gymnase Victor Bernado sera désormais dénommé : ‘’Espace Georges Laurès’’. Viticulteur viassois, premier adjoint du Docteur Yvon Vieu (Maire de Vias de 1945 à 1983), il a cédé de nombreuses parcelles à la commune, dont celle qu’occupait l’ancien stade municipal de foot-ball.
Propositions votées par les deux groupes majoritaire et minoritaire. Ce dernier s’étant abstenu pour les dénominations : des résidences du groupe d’habitations, rue des Genêts ; de l’Espace dénommé Danielle Mitterrand ; et de la Bibliothèque par trois voix.

Avenant n°5 à la convention de traitement des eaux usées de la commune de Vias par la commune d’Agde

Le Maire rappelle que le réseau des eaux usées de la commune est raccordé à la station d’épuration d’Agde depuis 1987. Il précise que depuis, quatre avenants ont complété et/ou modifié les termes de la convention initiale. Il propose à l’assemblée délibérante, par avenant, de prolonger l’échéance et les termes de ladite convention ainsi que desdits avenants, jusqu’au 31 décembre 2012. Les investissements prévus à l’article 2 de l’avenant N°4 seront ainsi prorogés par le nouvel avenant (N°5). Lequel, dans son article 2 stipule la participation de la commune de Vias aux travaux de mise à niveau et d’extension de la station d’épuration, nécessités par le schéma directeur. A cet effet, Agde a passé convention pour un îlot concessif avec la Lyonnaise des Eaux, lors du renouvellement de la délégation du service public de l’assainissement. Richard Monedero précise que le nouvel investissement s’élève à un montant de 10 667 000 € HT. La clé de répartition, dont l’assiette prend en compte la population de la commune, sera décidée lors d’une future réunion intercommunale. Il propose à l’assemblée délibérante d’approuver les termes de l’avenant N°5. Proposition votée à l’unanimité.
Le Maire déclare que la première séance du Conseil municipal est levée, et ouvre le débat d’orientation budgétaire qui fait l’objet d’une nouvelle séance pour l’assemblée délibérante.
                                                        
Débat d’orientation budgétaire des budgets annexes

Le Maire évoque la crise, et la rigueur induite par l’endettement public de la France qui dépasse les 1600 milliards d’euros. « Dans ce contexte, nous proposons un budget volontariste qui anticipe sur les besoins futurs de la population et, en même temps, prolonge les actions entreprises. Lesquelles améliorent, chaque jour davantage, la qualité de vie quotidienne des Viassoises et des Viassois », exprime-t-il en préalable. « La loi de Finances 2012 prévoit un gel sur trois ans de la dotation globale de fonctionnement, une minoration des attributions « garantie », et une pérennisation du gel de l’ensemble des autres concours financiers. Face à ce contexte, la prudence est de mise » », poursuit-il.

Budgets annexes : projets d’équipement à venir

Le Maire, ensuite, informe l’assemblée sur les projets d’équipement à venir. Concernant le service de l’eau, sont prévus : l’achat de matériel d’exploitation (10 000 €), les études du schéma directeur (64 470 €),  la réfection du chemin du Clot (20 452 €), et les études de requalification des Bds Gambetta et de la Liberté (203 560 €). Ces dernières seront financées par un emprunt dont l’annuité engendre une augmentation de la surtaxe communale de 0,10 € / m3.
Concernant le service d’assainissement, sont prévus : l’achat de matériel d’exploitation (56 500 €), les études de requalification des Bds Gambetta et de la Liberté (100 000 €), les études du schéma directeur (56 500 €). Compte tenu de l’importance des travaux envisagés à la station d’épuration d’Agde, pour lesquels la commune participait à hauteur de 13,5%, la surtaxe communale passerait de 1,15 € à 1,55 €.
Concernant le service des pompes funèbres, le Maire précise que les tarifs appliqués en 2012, resteront inchangés. Par ailleurs, « un programme d’achat de matériel pourrait être envisagé », ajoute-t-il.

Débat d’orientation budgétaire 2012

« La situation financière de la commune s’est effectivement améliorée grâce aux efforts consentis depuis 2008 », fait remarquer Richard Monedero. Notamment la maîtrise des charges. Lesquelles sont imputées par celles inhérentes aux litiges de la ZAC de Vias-Plage. Elles s’élèvent, en tout, aujourd’hui, à 2,5 Millions €. Une provision d’environ un million d’euros est inscrite au budget 2012, pour anticiper sur la décision de justice faisant suite à l’interjection d’appel de la SEBLI.  Malgré ce, les indicateurs sont significatifs d’une gestion assainie. Pour preuve : le résultat comptable est toujours en progression, idem pour la capacité d’autofinancement, désormais positive. Le fait que la commune ne souscrive plus d’emprunt, ni de ligne de trésorerie, depuis trois ans, entraîne une baisse constante des  charges financières. A noter qu’il n’est envisagé aucune augmentation d’impôts locaux, bien que la masse salariale ait évolué de 1,6% entre 2010 et 2011. Quant à l’encours de la dette financière, il est passé d’un montant de 7 145 414 € en 2007, à un montant de 5 250 581 € en 2011. Le Maire termine son exposé par l’énoncé des projets d’équipement déjà réalisés, ainsi que ceux prévus en 2012. Chantal Paina demande ce que recouvre l’expression « achat de divers mobiliers » transcrite sur le document présentant lesdits projets. Le Maire lui précise qu’il s’agit de matériel de bureau, de l’achat des cimaises de la galerie d’art, d’un piano, de chaises pour les écoles, d’étagères pour la bibliothèque, etc …
Il souligne que ces projets seront autofinancés à hauteur des 2/3. Toutes ces informations sont consultables en Mairie et seront publiés dans la Lettre Municipale. Il demande, ensuite, s’il y a d’autres questions ou/et d’autres remarques. Gérard Mouralis répond au Maire qu’il a une question hors Conseil Municipal. Par conséquent, le Maire lève la séance.