Vias: en Conseil municipal, le groupe majoritaire rejette le schéma départemental d’intercommunalité et refuse la proposition du préfet de l’Hérault

Vias: en Conseil municipal, le groupe majoritaire rejette le schéma départemental d’intercommunalité et refuse la proposition du préfet de l’Hérault

Une vingtaine de fidèles auditeurs participait à la réunion du Conseil municipal du 20 juillet. Une courte séance informative au cours de laquelle quatre questions d’administration générale ont été abordées, dont deux d’importance. L’une concerne l’étude de conception d’un ou plusieurs hameaux nouveaux. Son but : relocaliser les cabanes du quartier littoral de la côte ouest. Laquelle dépend d’un examen technique, d’expertise PPRI, dudit secteur. Et l’autre se rapporte au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet de l’Hérault. Si certains ont pu assister à des débats sur cette problématique, ou lire les opinions d’élus dans la presse, la question n’avait pas encore été inscrite à l’ordre du jour du CM. Aujourd’hui, les deux groupes ont exprimé leur avis, sans pour autant développer, au cours d’un débat, les points forts et les points faibles de la problématique.

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration générale

a) Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes

b) Remplacement d’un membre démissionnaire du Conseil d’Administration du CCAS

c) Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offre

d) Consultation et avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale

Ouverture de la séance

Après l’appel des Conseillers, le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

PV du Conseil municipal précédent

Pas d’observation ni de remarque. Le PV est voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Elles concernent des honoraires d’avocats ; le marché complémentaire d’étude pour l’expertise PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) secteur sud-ouest du village et l’étude de conception d’un ou plusieurs hameaux nouveaux pour pouvoir relocaliser les cabanes du quartier de la côte ouest ; la convention de participation (loi SRU) ; l’achat de deux petits camions ; le spectacle du deux juillet à la salle des fêtes ; la fixation des droits d’entrée au spectacle en hommage à Claude Nougaro ; une requête en annulation devant le tribunal administratif de Montpellier et une mission d’ingénierie géotechnique pour la création d’une salle de diffusion de spectacles sur la commune.

Gérard Mouralis demande des précisions concernant les études d’expertise PPRI et de conception d’un ou plusieurs hameaux nouveaux. Le Maire lui répond que le PPRI est en cours de révision et que l’enquête publique sera ouverte en fin d’année. « Nous avons souhaité réaliser une expertise des risques d’inondation dans la perspective de créer un ou plusieurs hameaux nouveaux », précise-t-il. « Toujours au sud du canal ? », interroge Gérard Mouralis. « Oui, bien sûr. Sauf que si l’on se réfère au PPRI actuel, tout le secteur concerné est en zone rouge, rappelle Richard Monedero. « Et si nous faisons réaliser cette étude, c’est précisément pour pouvoir déroger aux décisions des services de l’Etat », ajoute-t-il. « A Vias, nous sommes en retard sur la révision du PPRI », fait remarquer Gérard Mouralis.  « L’Etat a établi des priorités. Les premiers plans ont concerné la zone du Bassin de Thau. C’est la raison pour laquelle le PPRI relatif à notre commune a tardé », lui rétorque le Maire. « On ne peut envisager que ce type de projet. Pas de PRL ni d’autre type de résidence de loisirs de quelque nature que ce soit ! Notre projet a été acté par le Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois », indique-t-il.

Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes

La commune de Portiragnes a installé un poste de secours sur la plage de la Redoute en limite du territoire de Vias. Comme la surveillance de baignade est assurée sur les deux cents mètres de part en d’autre dudit poste, le personnel y affecté surveille, de fait, le bord littoral des deux communes. Une convention de partenariat entre elles a été votée par délibération du CM le 23 mars 2010. Le maire propose de renouveler ladite convention pour la saison estivale 2011. Précisément du 12 juin au 11 septembre. En contrepartie du service accompli, la commune de Vias versera le montant de quatre mille euros à sa partenaire. Indemnité qui représente une faible partie du coût dudit service. Cette convention sera reconduite chaque année par tacite reconduction avec la possibilité pour chaque partie de la dénoncer. Proposition votée à l’unanimité.

Remplacement d’un membre démissionnaire du Conseil d’Administration du CCAS

Le Maire informe l’assemblée que Catherine Corbier a démissionné du Conseil d’Administration du CCAS. Le Code de l’action sociale et de la Famille prévoit qu’en cas de siège vacant, pour quelque motif que ce soit, le remplacement est effectué dans l’ordre de la liste à laquelle appartient l’intéressé (e). L’assemblée est donc appelée à constater le remplacement de Catherine Corbier par Jean-Jo Sasso. Dont acte.

Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offre

Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de remplacer André Roques, ayant démissionné du CM, en sa qualité de titulaire de la commission d’appel d’offres. Le Code des Marchés Publics prévoit qu’en cas de siège vacant d’un titulaire, le remplacement est assuré par son suppléant inscrit immédiatement sur la même liste, après le dernier titulaire élu de celle-ci. L’assemblée est donc appelée à constater le remplacement d’André Roques par Jean-Jo Sasso, et le remplacement de ce dernier, en sa qualité d’ex-suppléant, par Anne Rilleni. Dont acte.

Consultation et avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale

Le Maire informe l’assemblée que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté à la commission départementale, ès qualité, le 15 avril 2011. A la suite de quoi, le préfet de l’Hérault a expédié un courrier aux fins de consulter les élus concernés. Avis est donc demandé au maire de Vias sur la proposition de regroupement des communautés d’agglomération ‘’Nord Bassin de Thau’’, ‘’Bassin de Thau’’ et ‘’Hérault Méditerranée’’. C’est-à-dire autour des quatre villes principales : Mèze, Sète, Frontignan et Agde. « On a pu lire quelques débats dans la presse au sujet de cette fusion. Certains sont favorables, d’autres pas », souligne le maire. Gérard Mouralis pose une question : « n’est-ce pas un avantage d’avoir une grande communauté d’agglo en bord littoral » ? Richard Monedero lui répond que la question est de savoir s’il y a plus de cohérence à intégrer les communes littorales situées à l’est (Agde, Marseillan, Sète, Frontignan), qu’à l’ouest (Portiragnes, Valras, Sérignan, Vendres). « En outre, on n’est pas sûr que les communes gardent la compétence ‘’Tourisme’’, d’un côté comme de l’autre. Ce que l’on sait, par contre, c’est que cinq fois plus d’habitants, de la CAHM, travaillent sur le bassin d’emploi de Béziers, que sur celui de Sète ». par ailleurs, le Maire ajoute, qu’en Conseil d’Agglo, les communes de Florensac et de Castelnau de Guers ont voté contre le projet du préfet, et celles de Portiragnes ainsi que Lézignan-la-Cèbe se sont abstenues. Il propose, ensuite, aux Conseillers de s’exprimer à ce sujet. Josiane Buchaca, première adjointe, prend la parole. Elle rappelle que « la loi de réforme et de regroupement intercommunal avait, à l’origine, comme finalité de réduire le montant des dépenses publiques ». Et que de ce point de vue, les stipulations de la lettre que le préfet a adressée aux élus vont au-delà des termes de ladite loi. Par ailleurs, « le Président de la CAHM insiste auprès des élus des communes concernées en leur annonçant un ‘’coup de ciseaux’’ sur la dotation de l’Etat s’ils n’acceptent pas la fusion proposée par le préfet », ajoute-t-elle. Constat est établi que « tous les jours c’est une bataille pour les élus Viassois, s’ils veulent obtenir les moyens nécessaires pour assurer la qualité de service rendu à leurs concitoyens. A fortiori pendant la saison estivale, tellement les moyens humains sont réduits par la CAHM. Qu’adviendrait-il si, un jour, les décisions se prenaient à Sète », interroge-t-elle. On ne peut savoir à l’avance quelles seront les compétences laissées aux communes dépendant du nouvel EPCI. Sachant, par ailleurs, que les coopérations entre les communes peuvent se mettre en œuvre à l’initiative de celles-ci », conclut-elle. Richard Monedero demande s’il y a des remarques ou des questions. Dans la négative, il propose à l’assemblée d’exprimer un avis défavorable au schéma départemental proposé par le préfet et de refuser l’intégration de la commune au sein de la fusion des trois communautés susnommées. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre, sans explications. Sur ce, le Maire lève la séance.