Vias : en Conseil municipal, les échanges inter-groupes ont tendance à devenir plus sereins, quoique …

L’auditoire de la ‘’maison du citoyen’’ était un peu clairsemé ce 29 juin. A peine une trentaine de participants. Pourtant, les thématiques abordées en séance, étaient d’importance. Tout étant relatif par ailleurs. Notamment celles relatives aux rapports sur les services de l’eau potable et l’assainissement, à la modification du périmètre du marché saisonnier, à la modification du tableau des effectifs, à la concession des plages, à la décision budgétaire modificative et à l’octroi de subventions comme suite au sinistre qu’a subie la ville espagnole de Lorca. En outre, les participants ont eu l’opportunité de faire connaissance avec Monsieur Franck Lévêque, attaché au Cabinet du Maire, auparavant DGS du Poujol-sur-Orb.

– Deuxième partie –

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2) Administration générale
a) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
b) Modification du périmètre du marché de détail pendant la période estivale
c) Modification du tableau des effectifs
3) Urbanisme
a) Acquisition de la parcelle cadastrée CB n°58 lieu-dit « Médeilhan »
b) Concession de plages – Approbation du rapport du commissaire-enquêteur
c) Déclassement et désaffectation du chemin rural cadastré BK n°57 (partie)
d) Vente du chemin cadastré BK n°57 (partie)
e) Acquisition des parcelles BK 58, 60 et 62

4) Finances
a)  Décision modificative n°3 – Commune
b)  Attribution de subventions

Concession de plages

Le Maire rappelle qu’il a transmis le dossier de demande relatif aux concessions des plages, à l’administration concernée, depuis le 31 août 2010. En effet, explique-t-il, le délai imparti  par l’arrêté préfectoral du 27 juin 2000, prorogé d’un an, est expiré. L’enquête publique s’est déroulée en mairie du 19 avril au 19 mai. Elle s’est conclue par l’approbation du commissaire-enquêteur, assortie de deux conditions. Le libre passage entre le bord de mer et les installations temporaires, d’une largeur comprise entre dix et vingt mètres, doit être maintenu après accord du service gestionnaire du DPM (Domaine Public Maritime). Et, les installations sanitaires, ainsi que les ouvrages facilitant l’accès aux plages des personnes handicapées doivent être réalisés, par la commune, dans les meilleurs délais. Avant de proposer le projet du cahier des charges desdites concessions, Richard Monedero demande s’il y a des remarques ou des questions. Anne Rilleni souhaite savoir qui est en charge du nettoyage des sanitaires. Lesquels, de son point de vue, mériteraient d’être mieux entretenus. Le Maire lui répond que c’est la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée. Josiane Buchaca intervient, en proposant au groupe minoritaire d’agir ensemble auprès de la CAHM, parce qu’il s’agit d’un problème récurrent. En effet, « chaque été c’est pareil, il y a un manque flagrant de personnel, notamment saisonnier. Alors que c’est la période pendant laquelle la commune est surpeuplée et, donc, le besoin de personnel se fait le plus ressentir ». Richard Monedero, approuve cette intervention et demande à l’assemblée d’adopter ledit projet, et de l’autoriser à signer le cahier des charges y inclus. Proposition votée à l’unanimité.

Déclassement et désaffectation du chemin rural cadastré BK n°57 (partie)

L’enquête publique relative à ce déclassement, s’est déroulée du 9 au 23 mai. Dans son rapport, le commissaire-enquêteur conclut par un avis favorable, sans condition. Aujourd’hui, ladite parcelle de 700 m2, est totalement désaffectée. Par conséquent son maintien dans le domaine public de la commune n’a plus de sens. Le Maire demande à l’assemblée d’en prendre acte et d’approuver son reclassement dans le domaine privé. Proposition votée à l’unanimité.

Vente du chemin cadastré BK n°57 (partie)

Le Maire explique que le chemin communal ‘’les salins’’, d’une superficie de 700 m2, traverse la propriété de la SCI ‘’les Tricots’’, représentée par Monsieur Michel Paina. Son épouse Chantal, Conseillère municipale, se retire de l’assemblée. Ledit chemin, donc, l’empêche de développer son activité de loisirs. Aussi a-t-il été envisagé de lui vendre ce bien foncier, qui a été désaffecté et déclassé, pour un montant évalué à deux mille euros par le service des Domaines. Cette voie rurale sert par ailleurs d’issue de secours au camping ‘’les salisses’’. La SCI susnommée s’est engagée à réaliser un autre chemin, en compensation, dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l’acte authentique. Lequel sera établi aux frais de l’acquéreur. Richard Monedero demande à l’assemblée de l’autoriser à signer ledit acte. Proposition votée à l’unanimité.

Acquisition des parcelles BK 58, 60 et 62

La même SCI, précitée, a manifesté sa volonté de céder à la commune, pour l’euro symbolique, une bande foncière contigüe au chemin du Tricot et des Tôts. Lequel pourra être, conséquemment, élargi. Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer l’acte d’acquisition desdites parcelles, de 862 m2 de superficie totale, auxdites conditions. Proposition votée à l’unanimité.
  
Décision modificative n°3 – Commune

La Maire informe l’assemblée que la dotation nationale de péréquation vient d’être majorée. Elle s’élève désormais à un montant de 555 330 €. Par ailleurs, les dotations de base, et de solidarité urbaine ont été réévaluées. Leur montant s’élève respectivement à 1 788 057 € pour la première, et à 869 625 € pour l’autre. Compte tenu de ces majorations, le Maire propose d’inscrire en recette de fonctionnement des crédits en supplément des enveloppes prévisionnelles inscrites au BP 2011. Le détail des montants ventilés par ladite décision modificative est consultable en mairie. Le groupe majoritaire approuve ces inscriptions budgétaires, le groupe minoritaire s’abstient.

Attribution de subventions

Le Maire réitère les propos qu’il a exprimés lors de la précédente réunion du Conseil à l’égard du sinistre de la ville espagnole de Lorca. De laquelle sont originaires un bon nombre d’habitants de Vias. Il propose de voter une subvention d’un montant de mille euros.
D’autre part, l’Office de Tourisme (OT) a besoin de se doter d’un véhicule pour des raisons de service. Le Maire demande à l’assemblée de lui attribuer une subvention complémentaire et exceptionnelle d’un montant de 15 900 €. La proposition relative à la ville de Lorca est votée à l’unanimité. Par contre, le groupe minoritaire s’abstient quant à la proposition de subvention allouée à l’OT, alors que le groupe majoritaire l’approuve.

Aucune explication n’a été formulée par le groupe minoritaire, concernant cette surprenante abstention. Par ailleurs, aucune prise de parole n’étant demandée, Richard Monedero lève la séance.

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