Vias - Le groupe minoritaire AEPV refuse de voter le Budget !

Trois points à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 31 mars 2006 : 1/ Décisions de Monsieur le Maire
2/ Affaires comptables :
a/ Examen et vote des Comptes Administratifs 2005
b/ Examen et vote des Comptes de Gestion 2005
c/ Examen et vote du Budget Communal et des Budgets annexes de l’Eau, de l’Assainissement et des Pompes Funèbres 2006.
3/ Questions diverses
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Décisions de Monsieur le Maire

Nous retenons de son propos le leitmotiv des pouvoirs publics dont il fait partie : « la loi, rien que la loi, pour faire face au mitage et à l’occupation illicite du foncier de la côte Ouest ! ». Il avoue que les autorités lancent les procédures en sachant qu’elles n’aboutiront pas, tant les tribunaux de la région sont encombrés. « Il faudrait préempter davantage mais le budget, qui est à consolider, limite les acquisitions communales » dixit Michel Saint-Blancat.

Affaires comptables

Il continue son monologue : « Les investissements pèsent sur le budget, aussi devons-nous mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement (50% affectées aux charges de personnel) ». Les recrutements, selon lui, seront limités et les départs ne seront pas tous remplacés. Tous les services devront s’organiser différemment. Les ressources budgétaires prévisibles sont nécessaires mais pas suffisantes. Il faut donc en chercher de nouvelles. Par exemple : les attributions de l’Etat liées à l’augmentation de la démographie. En effet la population ‘’DGF” de Vias passe, après le dernier recensement, de 6 000 à 12 000. Recettes qui ne seront distribuées qu’à partir de 2009. Autre possibilité : la perception de taxes supplémentaires imposées aux abris de vacances qui bénéficient d’une prescription. En attendant, « nos moyens sont ceux qu’ils sont et on doit faire avec, le budget n’est pas élastique !» poursuit Michel Saint-Blancat, « Nous avons envoyé des titres de recette aux campings qui refusent de payer la taxe supplémentaire, aussi avons-nous saisi le Tribunal Administratif ». Manque à gagner : 343 775 €. Affaire à suivre !

L’augmentation de 2% proposée en DOB se traduit par + 7% au Budget

Après la lecture chapitre par chapitre des documents comptables, Robert Prades demande la parole. Il remet en cause la fiabilité des chiffres en mettant en évidence deux documents remis lors de séances précédentes. Lesquels, à propos du même indicateur, fournissent des renseignements différents (???).
Il fait ensuite remarquer l’incohérence des décisions du groupe majoritaire en matière de fiscalité. Pas d’augmentation des taux en 2005. Au cours du Débat d’Orientation Budgétaire du 10 février (qui n’a jamais été un débat), le Maire proposait une augmentation de 2%. A la lecture du Budget Primitif, surprise, l’augmentation budgétée s’élève à + 7% (calculée par comparaison entre le réalisé 2005 et le prévisionnel 2006). « Cette subite augmentation qui vous permet de récupérer 150 000 € a-t-elle été décidée pour combler les énormes montants d’honoraires d’avocats et de contentieux facturés 89 000 € (postes 6226 et 6227) ? Dépenses dont le montant prévu était de 40 000 € (BP 2005) et effectivement budgété (BP 2006) à hauteur de 100 000 € (+ 150 %).
« La dette est en constante augmentation », affirme Robert Prades en montrant à l’assemblée un histogramme représentant l’accroissement de + 38 % (+7,60 % par an) entre 2002 et 2006. Aujourd’hui, ce montant se traduit par un endettement de 1413,93 € par habitant (base 4413 h) alors qu’il était de 1018 € par habitant (même base) en 2002 (+39%).
« Depuis juillet 2005 », poursuit-il, « nous savons que le déficit de l’aménagement de Vias-Plage estimé à 5 M €, sera, un jour, obligatoirement imputé au budget. Ce qui doublera la dette communale pour un montant équivalent à celui de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, c’est-à-dire environ : 11,3 M €.
Autre grief : « les documents budgétaires, conformément à l’article L.241-6 du Code des Communes, devraient être assortis, en annexe, du bilan certifié conforme du dernier exercice connu de la SEBLI », dixit Robert Prades.

Pourquoi ce refus de vote ?

Les remarques précédentes font partie des raisons pour lesquelles les trois membres du groupe AEPV ont refusé de voter. Cependant, par respect pour leurs collègues et pour être plus explicite, le groupe a préparé une déclaration sous la forme d’une lettre ouverte à remettre au maire pour qu’elle soit transcrite dans la délibération du Conseil Municipal. Sa photocopie est distribuée à tous les Conseillers par Yveline Baumes pendant que Christian Joviado en fait lecture. ! https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=375. Sur le fond, le refus s’appuie sur des éléments factuels. D’abord le reniement du déficit par le premier magistrat dès lors qu’il est question de budget. Alors que cette perte financière matérialise le préjudice subi par la commune, après l’annulation par le TA de l’aménagement de Vias-Plage. Tout devrait se passer, selon lui, comme si le résultat des opérations comptables dudit aménagement ne concernait que la comptabilité de l’aménageur et non celle de la commune. Autrement dit, dès lors que la convention publique d’aménagement qui définissait les droits et obligations des deux parties est devenue sans effet de par l’annulation du TA, seul le concessionnaire (SEBLI) resterait engagé face aux obligations d’ordre financier. En l’occurrence il s’agit bien, de la part de Michel Saint-Blancat, de la politique de l’autruche, personne n’est dupe !

Le fonds de roulement de la commune est < 0

Contrairement à certaines de ses déclarations intentionnelles, quelques indicateurs de gestion ne sont pas positifs. Par exemple, la différence entre le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement de la commune s’est soldé en 2005 par un montant de : – 23 496,99 € (cf compte de gestion). Il suffit d’y ajouter le reste des charges à payer. Résultat : – 42 844,71 €. Et à retrancher à ce résultat le montant des produits à recevoir, en l’occurrence : + 26 000 € (solde de la TPU versé par la CAHM) et l’on obtient le montant du fonds de roulement : – 16 844, 71 €. Fonds de roulement, négatif, qui reflète l’état de trésorerie de la commune. Chacun constatera qu’il n’a aucun lien avec le résultat N-1. Ni avec l’excédent de fonctionnement, encore moins avec le virement de la section de fonctionnement. Tous deux sont affectés au financement des investissements, au même titre que le FCTVA, la TLE et les amortissements.
Il s’agit bien d’un déficit et non d’un excédent comme annoncé en Conseil. En outre on voit bien que les recettes d’investissement ne sont pas limitées aux produits de la fiscalité locale, aux subventions et aux emprunts.

A propos des travaux autofinancés à hauteur de 420 354 €

Certes l’intention est louable, mais pourquoi et comment ces travaux peuvent-ils être autofinancés ? Explications.
La capacité d’autofinancement brute est le résultat de la différence entre les Recettes de Fonctionnement et les Dépenses de Fonctionnement. Il suffit d’enlever à ce résultat les amortissements d’emprunts (cpte 16), pour connaître le montant de la capacité d’autofinancement net. Par exemple en 2003, le montant de la capacité d’autofinancement net était de : – 250 000 € (négatif).
En 2004, le montant de la capacité d’autofinancement net est de : – 154 433 €, c’est-à-dire négatif.
En 2005, le montant de la capacité d’autofinancement net est de : – 871 630 €, c’est-à-dire négatif.
Dans les BP de ces exercices, 2003, 2004 et 2005, les recettes étaient supérieures aux dépenses. Or, le BP 2006 prévoit un montant équivalent des recettes et des dépenses.
La capacité d’autofinancement net pour 2006 sera donc négative, c’est une certitude. Par conséquent, comment ces travaux pourront-ils être autofinancés ?
Par ailleurs, il est surprenant que les travaux des abords du groupe scolaire n’aient pas été inclus dans le projet global de construction. Ils auraient peut-être permis d’obtenir davantage de subventions. Même raisonnement pour les travaux relatifs au bassin de rétention du PAE du Gravenas.

En guise de conclusion

« Qui ne dit mot consent » disait un sage. Si l’on en juge par son comportement, le Groupe majoritaire doit connaître pertinemment les fondements aussi bien de la politique fiscale, que de la politique de gestion de la commune. Subtilités trop fines pour être appréciées par le commun des mortels !

Prochaine ‘’INFORMATION MUNICIPALE” dès la communication de la reddition des comptes relative à l’aménagement de Vias-plage.

Les Conseillers municipaux du Groupe Avec et Pour Vias
Yveline Baumes – Christian Joviado – Robert Prades