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Droit

Vias - Prochain Conseil Municipal le 14 septembre 2011,

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra par dérogation à la Salle des Fêtes, le mercredi 14 septembre 2011, à 18h30. ORDRE DU JOUR: 1 ) – Décisions du Maire prises en application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2) – Administration générale : 2-a) Rapport d’activités 2010 du SIVOM. 2-b) […]

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra par dérogation à la Salle des Fêtes, le mercredi 14 septembre 2011, à 18h30.

ORDRE DU JOUR:

1 ) – Décisions du Maire prises en application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) – Administration générale :

2-a) Rapport d’activités 2010 du SIVOM.

2-b) Adhésion de la commune de Pinet au service fourrière animale du SIVOM.

2-c) Avenant au règlement intérieur de la structure petite enfance Marie Curie.

2-d) Adhésion au groupement de commande pour le transport périscolaire vers les équipements aquatiques de la CAHM.

2-e) Modification du tableau des effectifs.

2-f) Renouvellement du contrat enfance jeunesse.

3) – Urbanisme :

3-a) Défense incendie – Acquisition de la parcelle AP n°108 issue de la parcelle AP n°71

3-b) Avis sur le programme local de l’habitat intercommunal.

4) – Finances :

4-a) Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique.

4-b) Attribution de subvention à l’association F.C.O.V.

 

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