Droit
VIAS - Prochaine Séance du Conseil Municipal le 29 octobre 2012
VILLE DE VIAS Prochain Conseil Municipal La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu…
VILLE DE VIAS
Prochain Conseil Municipal
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 29 Octobre 2012 à 18h30, par dérogation à la Salle des Fêtes, route d’Agde.
ORDRE DU JOUR
- I) Procédure d’Urgence : le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la procédure d’urgence.
- II) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- III) Administration Générale : Résiliation du contrat collectif prévoyance (maintien de salaire) avec la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T).
Qu'en pensez-vous ?
