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Droit

VIAS - Prochaine séance du Conseil Municipal lundi 16 mars à 18 heures,

Prochaine séance du Conseil Municipal La prochaine séance du Conseil Municipal de Vias se déroulera le lundi 16 mars à 18 heures, par dérogation, à la Salle des Fêtes. A l’ordre du jour : Décisions de Monsieur le Maire ; – Installation d’un conseiller municipal suite à la démission d’un membre de l’assemblée ; – Constitution d’une commission […]

Prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal de Vias se déroulera le lundi 16 mars à 18 heures, par dérogation, à la Salle des Fêtes.

A l’ordre du jour :

Décisions de Monsieur le Maire ;

– Installation d’un conseiller municipal suite à la démission d’un membre de l’assemblée ;

– Constitution d’une commission « viticulture ».

Finances

– Comptes de gestion 2014 du budget communal, des budgets annexes du service de l’eau, du service de l’assainissement, du service des pompes funèbres ;

– Compte administratif 2014 du budget communal, des budgets annexes du service de l’eau, du service de l’assainissement, du service des pompes funèbres ;

– Affectation de résultat de fonctionnement 2014 du budget communal, du résultat d’exploitation 2014 du budget annexe du service de l’eau, du résultat d’exploitation 2014 du budget annexe du service de l’assainissement, des résultats d’exploitation et d’investissement 2014 du budget annexe des pompes funèbres sur le budget principal ;

– Décisions modificatives ;

– Subventions accordées aux associations ;

– Subvention accordée au CCAS et à l’Office de Tourisme ;

– Création d’une régie d’avances pour les déplacements et les petits frais courants des agents et des élus de la commune.

Urbanisme

– Modification des études préalables à la création d’une ZAC sur le secteur nord au lieu-dit «  Font Longue » et poursuite de la procédure de concertation du public ;

– Convention quadripartite entre l’Etat – EPF LR – CAHM –Ville de Vias ;

– Modification n°8 du POS – Suppression de l’emplacement réservé C59 ;

– Convention d’anticipation foncière « recul stratégique côte ouest de Vias » ;

– Ravalement et restauration de façades : subvention – attribution – autorisation.

Sécurité

– Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile.

Environnement

– Création de boucles de randonnées pédestres sur le secteur Les Verdisses.

Enfance – Jeunesse

– Création de la commission d’attribution des places en crèche municipale ;

– Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Culturel

– Demande de licences d’entrepreneur de spectacle – désignation de Monsieur le Maire ;

– Demande de subventions pour l’action culturelle « Stella Maris  et la San Joan de la mar ».

Ressources humaines

– Création de postes au tableau des effectifs ;

Divers

– Présentation de l’observatoire fiscal.

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