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Vias : un conseil municipal, en harmonie avec la douceur pré-printanière de ce début d’année

 Ce lundi 17 janvier, la ‘’maison du citoyen’’ accueillait une trentaine de fidèles auditeurs,…

 Ce lundi 17 janvier, la ‘’maison du citoyen’’ accueillait une trentaine de fidèles auditeurs, venus écouter les débats. Lesquels portaient sur six points inscrits à l’ordre du jour. Les premières questions posées auguraient une séance, durant laquelle on allait demander de mettre les points sur les ‘’i’’. On titille bien un peu, mais c’est lié à la bipolarité de l’assemblée municipale. En fait, seule la question relative à la création du budget annexe de la régie de l’Office de Tourisme, a suscité l’abstention attendue du groupe minoritaire. Une réunion, somme toute, plutôt calme et rapidement bouclée.


———–  Deuxième partie  ————-


Ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2) Administration générale 
a) Modification des statuts du SIGAL
b) Ecopôle de la Vallasse – Désignation de Maître GIL et répartition des honoraires
c) Convention d’un groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs
3) Finances 
a) Création du budget annexe de la régie de l’Office de Tourisme (OT)
b) Demande de subventions pour le programme d’investissement 2011

c) Débat d’orientation budgétaire des budgets annexes

Secrétaire de séance

Louis Joviado est désigné comme secrétaire de séance

Débat d’orientation budgétaire des budgets annexes

Budget du service de l’eau

Des investissements sont indispensables pour maintenir la quantité d’eau nécessaire pour répondre aux besoins des habitants de la commune, ainsi qu’à ceux des flux touristiques et/ou passagers. En outre, il est tout aussi indispensable que la Municipalité continue la politique de qualité en matière d’eau de consommation dans laquelle elle s’est engagée depuis le début de son mandat. En 2011 elle a, pour ce faire, notamment, prévu un budget global d’investissement de 230 000 €. Lequel correspond au financement des travaux ci-dessous. 
L’installation d’un by-pass pour assurer, en permanence, un débit d’eau minimum dans le réseau de distribution. Il s’agit de la mise en place d’une espèce de vanne différentielle dont le prix s’élève à un montant d’environ 50 000 €.
La poursuite des travaux de réfection des tuyaux assurant l’arrivée de l’eau potable en surface du château d’eau et son injection dans le réseau de distribution. Une partie des  tuyaux dégradés, alimentant le village, a été déjà remplacée. « Il était urgent, maintenant, de remplacer ceux qui assurent la montée de l’eau de pompage, ainsi que la portion dégradée de la conduite située chemin du clôt », précisait Patrick Houlès. Le budget correspondant aux travaux de remplacement desdits tuyaux s’élève à un montant de 30 000 €. Celui relatif aux travaux de réfection du chemin du clôt représente un coût estimatif d’un montant de 50 000 €. De plus, un contingent de 100 000 €, concernant des travaux divers, boucle l’enveloppe globale du budget consacré au service en question.
Quant aux tarifs de l’eau, ils restent identiques à ceux appliqués en 2010. Ce qui induit des recettes 2011 inchangées, pour ledit service. Rappelons ces différents tarifs. Celui de la redevance : 0,31 € / m3. De la surtaxe : 0,15 € / m3. Celui du prélèvement : 0,12 € / m3. La taxe de pollution : 0,21 € / m3. Et la partie fixe : 24,39 € HT.

Budget du service de l’assainissement

Le développement durable est possible si les problèmes d’alimentation en eau, d’une collectivité, sont résolus en amont. Ayant en charge l’alimentation en eau potable de ses administrés, la commune doit s’assurer que ce service est rendu dans des conditions réglementaires, techniques et financières les plus satisfaisantes possibles. Aussi doit-elle disposer d’un véritable outil de programmation et de gestion : le schéma directeur d’alimentation en eau potable. Dont l’élaboration est en général confiée à un bureau d’études. L’évaluation du budget y consacré s’élève à un montant de 70 000 €. En outre, l’achat de matériel d’exploitation est prévu pour un montant de 30 000 €.
Quant aux tarifs de l’assainissement, ils restent identiques à ceux appliqués en 2010. Ce qui induit des recettes 2011 inchangées, pour ledit service. Rappelons les différents tarifs. Celui de la redevance : 0,79 € / m3. De la surtaxe : 1,15 € / m3. Celui du prélèvement : 0,15 € / m3. La taxe de pollution : 0,21 € / m3. Et la partie fixe : 47,94 € HT.

Budget du service des pompes funèbres

Les tarifs inhérents à ce service restent identiques à ceux appliqués en 2010. Le montant global des recettes 2011 sera par conséquent inchangé. La liste des offres dudit service avec, en regard, leurs tarifs correspondants, est à la disposition du public en mairie. Le programme d’investissement du service des pompes funèbres prévoit l’achat de matériels divers pour un montant s’élevant à 1280 €.

Au terme de cette présentation, le Maire demande à l’assemblée municipale de prendre acte que le débat d’orientation budgétaire, concernant les budgets annexes, s’est effectivement tenu. Ce qui est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question ni remarque n’étant formulée, le Maire lève la séance.

 

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