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VIAS - Un conseil municipal unanime ... par Christian JOVIADO

A Vias : un conseil municipal unanime, sur l’unique question d’importance relative au personnel territorial…

A Vias : un conseil municipal unanime, sur l’unique question d’importance relative au personnel territorial


Une dizaine de fidèles formait l’auditoire à l’écoute de cette séance du 11 courant. Il est vrai que, seulement, deux questions étaient inscrites à son ordre du jour. Et la température extérieure aidant, certains ont préféré rester bien au chaud. Malgré le grand intérêt de la question relative à l’évolution du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux. Un conseil Municipal unanime et de courte durée. Gageons qu’il soit de bon augure pour la suite.

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des       Collectivités Territoriales
2) Administration Générale                                    
Personnel : réévaluation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

PV du Conseil Municipal (CM) précédent

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Maire demande s’il y a des questions et/ou des remarques sur le procès-verbal du CM précédent. Aucune question, ni remarque, étant formulée, il demande à l’assemblée d’adopter ledit PV. Proposition votée à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Le Maire en énumère une bonne vingtaine. Il s’agit, notamment, d’honoraires d’avocats concernant des contentieux entre la commune et la SEBLI, ainsi que d’autres relatifs au dossier de l’Ecopôle de la Valasse. Lesdites décisions concernent aussi seize lots, retenus par la Commission municipale ad hoc, afférant à la construction de la salle de diffusion de spectacles qui sera très bientôt implantée sur le site des anciens ateliers municipaux. Autres décisions : une mission de contrôle de réception des eaux usées du boulevard de la Liberté ; un avenant au marché de maintenance informatique ; et une prestation musicale pour la soirée des vœux à la population. Dossiers consultables en Mairie, bien évidemment. Le Maire demande, ensuite, s’il y a des questions et/ou des remarques. Dans la négatiive, il passe au point suivant.

Personnel : Réévaluation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Le Maire rappelle à l’assemblée le contenu des délibérations du 25 mai et du 12 octobre 2009, inhérent audit régime indemnitaire. Il s’agit, selon son propos, de le reconsidérer afin de le rendre plus équitable pour les fonctionnaires territoriaux. Et ce, à partir des pratiques professionnelles exercées par chacun d’eux, dans la commune. Et aussi, compte tenu de la réglementation en vigueur, par grade, ainsi que de la spécificité de chaque fonction. De plus, sont prises en compte des pratiques professionnelles, identifiées et qualifiées, dans d’autres collectivités territoriales. Par rapport à l’existant, ledit régime concerne les catégories d’emplois A, B et C et les grades correspondants. Les missions de responsabilité et d’encadrement, ainsi que les missions spécifiques. En outre, sont appliquées des pondérations en fonction de critères objectifs tels que : le taux d’emploi, les absences pour cause de maladie et les requis professionnels. Le Maire explique à l’assemblée que les modifications sur lesquelles porte l’évolution du régime en question, se référent à divers textes de lois, de décrets et de plusieurs arrêtés ministériels, qui sont à la disposition du public en mairie. En outre, ces changements  prennent aussi en compte l’avis du comité technique paritaire en date du 18 décembre 1012. Ensuite, le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques sur les arguments et les référents exposés, ainsi que sur les notes rédigées qui ont été remises avant la séance. Lesquelles reprennent, in extenso, le cadre général dudit régime, par filière et par grade. Stipulant précisément les modalités d’attribution des primes pour les filières : technique, administrative, culturelle, sanitaire et sociale, police municipale, et animation. Ainsi que les particularités afférentes aux indemnités spécifiques liées à des fonctions ou des sujétions singulières. Aucune question, ni remarque, n’étant formulée, le Maire propose à l’assemblée délibérative d’adopter l’ensemble desdites dispositions. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune remarque ni question n’étant posée, le Maire lève la séance.

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