Vias : une construction illégale enlevée d’office dans le cadre de la lutte contre la cabanisation

La cabanisation revêt des enjeux multiples, tant sanitaires, sociaux, environnementaux, économiques que de sécurité. Durant le comité de lutte contre la cabanisation qui s’est déroulé le 12 mai dernier, 47 communes du département de l’Hérault, avec le préfet de l’Hérault et le procureur général près la Cour d’appel de Montpellier ont réaffirmé leur engagement pour lutter contre ce phénomène.

La forte mobilisation de l’ensemble des acteurs est de rigueur pour bien lutter contre les implantations et constructions illégales. Cette mobilisation est également effectuée pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, sanctionner les atteintes aux paysages, à l’environnement, mais également pour la préservation des sites naturels.

Une construction illégale retirée en application d’une décision de justice

Depuis 2012, 731 décisions de justice ont été rendues dans le cadre de la procédure pénale alors qu’à ce jour, ce sont plus de 200 condamnés à la remise en l’état des lieux qui n’ont pas toujours exécuté cette décision. Dans le cadre de la continuité du comité de lutte contre la cabanisation, mais surtout face à l’inaction des propriétaires illégaux malgré les relances de l’État, une parcelle sur la commune de Vias a été remise en l’état d’office le 1er juillet 2021. Sur cette parcelle, ont été implantés en toute illégalité un cabanon et une habitation légère de loisirs type chalet en bois. Cette habitation avait été construite en zone naturelle, inondable et surtout en violation des documents d’urbanisme et de prévention des risques.

De lourdes sanctions prévues pour la non-application de la décision de justice

Le sous-préfet de Béziers et le vice-procureur de la République près du tribunal de Béziers étaient présents sur les lieux lors de la remise en l’état de la parcelle. Ils ont invité tous les condamnés à exécuter la décision de justice prononcée à leur encontre sous peine de lourdes astreintes assorties à une exécution d’office par l’État à leurs frais et risques selon les dispositions de l’article L.480-9 du code de l’urbanisme. Les représentants ont également tenu à rappeler que les services du parquet, de la préfecture et les 47 communes signataires de la charte départementale de lutte contre la cabanisation sont plus que jamais engagés dans la lutte contre ce phénomène. Ainsi, des moyens conséquents ont été déployés pour poursuivre toute infraction en matière d’urbanisme et d’environnement.

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Commentaires

  1. Je réagit a votre article sur le chalet de vias .
    Il s agit de ma famille et je tiens juste à préciser que nous servons d exemple.
    Notre chalet n était ni insalubre ni même une construction
    C était le rêve de mes parents ils ont mit toutes leurs économies pour défendre leur bien mais malheureusement nous avons été dégagée d une façon écœurante.
    Nous allons continuer notre combat et prouver que nous ne sommes pas en faute comme décrit dans tous ces articles locaux.
    Nous sommes des gens honnête et non des criminelles
    Personne ne nous a prévenu de cette opération et en aucun cas nous étions au courant de cette destruction
    Nous sommes de bonne foi la preuve nous avons déjà accepté une décision de justice en détruisant notre mobilhome ainsi qu une cabane de jardin sur ce même terrain.
    Alors pourquoi s acharner ainsi

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