Droit

VILLE D’AGDE: REALITE FINANCIERE ET FISCALE

Depuis les élections de 2008, notre maire avait pris l’initiative de présenter lui-même les…

Depuis les élections de 2008, notre maire avait pris l’initiative de présenter lui-même les délibérations financières et budgétaires en conseil municipal. Probablement fatigué, ou échaudé, il a passé le relais à son premier adjoint depuis le vote du dernier budget. Celui-ci a donc rapporté le compte administratif 2010, préparé par les services municipaux, lors du dernier conseil municipal. Par ailleurs, il a éprouvé le besoin de publier ce texte. Bien que ces exposés ne soient pas forcément de nature à emballer le lecteur, cela m’amène tout de même à présenter ci-dessous la suite que j’avais donnée à son intervention lors de ce conseil. Evidemment, le constat n’est pas aussi euphorique.

« La présentation des comptes administratifs est toujours un moment intéressant. Ceux-ci permettent de constater les résultats de la gestion d’une collectivité. Le compte administratif 2010 ne déroge pas à cette règle et les leçons à en tirer ne manquent pas. Je suppose que cela ne vous a pas échappé non plus. Les constats principaux que nous pouvons observer sont qu’en Agde la pression fiscale est lourde, l’endettement est fort et les réalisations piétinent. Nous verrons d’ailleurs, dans ce même conseil, que les moyens pour que celles-ci avancent vont passer par la braderie du patrimoine foncier agathois et par de nouveaux prélèvements dans les poches de la population.

Ce compte administratif montre que l’excédent de fonctionnement, de l’ordre de six millions d’euros, doit d’abord couvrir un déficit d’investissement de presque cinq millions d’euros. Il n’y a pas de quoi sauter au plafond, d’autant plus que les réalisations sont loin de suivre les projets votés au budget prévisionnel. En effet, les crédits d’équipements ouverts par le budget s’élevaient à douze millions d’euros, et seulement huit millions ont été investis. Le taux de réalisation des équipements prévus au budget est seulement de 68%. D’ailleurs 21 % des crédits sont carrément annulés, et non reportés à l’année suivante (2,6 M€). Ce déficit d’équipement se retrouve dans le ratio (fourni dans le CA) « dépenses d’équipement brut par rapport aux recettes réelles de fonctionnement ». Celui-ci nous indique que nous investissons quasiment moitié moins que la moyenne des communes comparables (un peu plus de 13 % comparé à presque 24 %).

Nous sommes donc, ici en Agde, plutôt sur une politique municipale essentiellement basée sur les effets d’annonces. De nombreux équipements sont annoncés au budget prévisionnel, et au final nous inaugurons des bouts de voierie ou de petits tronçons de piste cyclable. A ce sujet, au lieu d’éditer un numéro spécial du journal de la ville intitulé « 100 propositions, 100 réalisations », nous aurions pu ressortir notre fascicule « 100 propositions », imprimé pour la campagne des municipales 2008, tant ces propositions ne sont restées pour l’instant que des propositions. Les images de synthèse ne sont que des réalisations virtuelles. Beaucoup d’annonces donc, alors que nous n’avançons guère sur le fond.

Il va falloir pourtant se décider maintenant. Alors que nombre de nos propositions ne sont qu’à l’état d’études, ou même pas du tout, nous avons déjà plus de quarante millions d’euros de dépenses inscrites en autorisations de programmes votées. Il va falloir se décider entre l’effet d’annonce et la réalisation, avec les conséquences financières que cela implique.

Ce compte administratif 2010 est donc, pour ces raisons là, plutôt trompeur. Trompeur aussi en terme d’endettement. En effet, il est oublié de rappeler que la communauté d’agglomération est porteuse pour nous, la ville d’Agde, d’un emprunt de 6,5 millions d’euros que nous remboursons depuis peu par une échéance annuelle, sous forme d’une subvention d’investissement, de 382 353 euros par an pendant 17 ans (ce qui est parfaitement illégal au demeurant). En capital, au 31 décembre 2010, la dette de la ville d’Agde atteignait donc 65 millions d’euros. Elle avait déjà dépassé le plus haut niveau atteint en 2001 avec 63 millions d’euros. Le ratio « encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement » qui est déjà de 92 % dans la présentation que vous nous soumettez, alors que la moyenne des communes françaises comparables est de 80 %, est en fait de 104 % si nous tenons compte de la réalité de la dette. Au 31 décembre 2010, la ville d’Agde était déjà endettée à plus de 100 % ! Il n’est qu’à observer l’actualité européenne pour savoir que ces ratios sont des limites dangereuses à ne pas dépasser par une collectivité.

C’est une dette qui augure mal de l’avenir fiscal pour les contribuables agathois, déjà soumis à une forte pression fiscale. Le coefficient de mobilisation fiscal est largement au-dessus de la moyenne des collectivités comparables, avec 1,32 pour 1,09, soit déjà 21 % au-dessus. L’impôt direct est de 1549 € par habitant (population réelle : 21 563). Si nous tenons plutôt compte de la population DGF, c’est-à-dire la population réelle plus les résidences secondaires (c’est-à-dire 51 814), ce qui reflète mieux la réalité, l’impôt direct est de 645 € par habitant. La moyenne des communes comparables est de 466 € seulement. Nous prélevons donc 38 % de plus par habitant en Agde.

Nous pouvons conclure que nous avons de gros efforts de gestion à faire car la pression fiscale est bien trop lourde en Agde, l’endettement est bien fort aussi, et une bonne part des « réalisations » risquent de rester virtuelles. »

Henri COUQUET, conseiller municipal, « Agde Pays d’Agde ».

 

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