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VILLENEUVE-LES-BEZIERS - CDAC - Avis favorable pour DÉCATHLON

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le mardi…

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le mardi 31 mai.

Le projet de création d’un magasin spécialisé dans la vente au détail d’articles de sport et loisirs à l’enseigne « DÉCATHLON » de 6 082 m² de surface de vente sur la commune de VILLENEUVE-LES-BÉZIERS, Z.A.C. La Méridienne a recueilli un avis favorable.

Depuis la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales.

Elle est composée de 7 élus locaux (dont le Maire de la commune d’implantation, le Président de l’E.P.C.I. à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation, le Président de l’E.P.C.I. chargé du S.C.O.T., le Président du Conseil départemental, le Président du Conseil Régional, un représentant des maires au niveau départemental, un représentant des intercommunalités au niveau départemental et 4 personnes qualifiées en matière de consommation et protection du consommateur, de développement durable et de l'aménagement du territoire.

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