VILLENEUVE les BEZIERS - SNCF Réseau attaque les collectivités locales !

SNCF Réseau attaque les collectivités locales !A la suite des intempéries d’octobre 2019, la…

SNCF Réseau attaque les collectivités locales !

A la suite des intempéries d’octobre 2019, la ligne SNCF avait dû être interrompu pendant plusieurs semaines pour être remise en état.

Quatre mois plus tard, la SNCF saisit le tribunal administratif de Montpellier d’une procédure de référé-expertise contre ASF (Autoroutes Sud de la France), la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM), le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron (SMVOL) et … la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Quel est l’objectif de la SNCF ?

  • Déterminer l’origine et les causes des dommages subis par la ligne
  • Déterminer les responsabilités !

Pour Villeneuve-lès-Béziers, sur la base de l’expertise qui sera rendue, la SNCF se réserve la possibilité de saisir le juge pour « apprécier l’existence de fautes commises par la commune de Villeneuve-lès-Béziers en tant qu’autorité de police chargée de prévenir les inondations, et qui a causé des préjudices subis par la SNCF Réseau ».

Pour justifier cette expertise, la SNCF évoque principalement le sous-dimensionnement des bassins de rétention et leur gestion ultérieure par les collectivités publiques.

A l’appui de sa demande, la SNCF feint de découvrir le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) approuvé le 08/11/2007… connu de tous depuis 12 ans !

La commune entend participer pleinement aux opérations d’expertise et envisage elle-aussi de déposer un recours dans la mesure où, dès le lendemain des inondations, la SNCF a effacé l’ensemble des éléments de constats, de preuves…

La SNCF a procédé, seule, sans aucune concertation avec les collectivités ou les services publics et sans partage d’information, à des travaux d’ampleur, bien au-delà d’une simple remise à l’état initial.

Dans son communiqué du 29 octobre 2019, la commune demandait déjà ce que la SNCF avait à cacher.

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