Viticulture : soutien à la trésorerie des agriculteurs en difficulté

La préfecture de l'Hérault informe… Plusieurs mesures sont mises en place pour apporter un soutien aux viticulteurs de l’Hérault confrontés à une récolte 2017 historiquement faible.

Les vendanges 2017 sont les plus faibles depuis l’après-guerre. Ceci tant au niveau national, que régional ou départemental. Pour l’Hérault, la récolte devrait s’établir à 3,97 Mhl. Soit une baisse de 20 % par rapport à la moyenne d’environ 5 Mhl. Alors que déjà, en 2016, elle accusait déjà une baisse avec 4,63 Mhl.

Des mesures déjà opérationnelles

Les partenaires se sont engagés sur des mesures d’ores et déjà opérationnelles :

Un numéro unique pour tous les agriculteurs en difficulté (N° Vert : 0 800 100 362).

Le dispositif partenarial « Agir Ensemble » permet d’identifier les viticulteurs les plus en difficulté et de réaliser un diagnostic de leur situation.

►Un accompagnement particulier pour les jeunes agriculteurs. Les jeunes agriculteurs bénéficieront d’un entretien personnalisé si leur situation nécessite un aménagement de leur plan d’entreprise (contact : DDTM 34 / ddtm-saf@herault.gouv.fr).

Un soutien à la trésorerie

– Sur la base de ce repérage, les services de l’État (DDTM, FranceAgriMer) seront mobilisés pour accélérer le versement des aides agricoles en instance de traitement.

– Les viticulteurs en difficulté peuvent également demander la prise en charge partielle des cotisations sociales. (Les formulaires sont à télécharger sur http://www.msalanguedoc.fr/lfr/web/msa-du-languedoc/exploitant/pec-msa). Et également un échelonnement possible du paiement des cotisations (examen des dossiers par la MSA au 04 67 34 80 17).

– Pour les communes les plus touchées, des mesures collectives de dégrèvement fiscal sur la taxe sur le foncier non bâti sont mises en place. Par ailleurs, les exploitants qui, du fait des intempéries, justifieraient de difficultés particulières pour acquitter leurs impositions courantes (IR, TH, TF de la résidence principale),  peuvent solliciter des délais de paiement ou des remises gracieuses. Ceci dans les conditions de droit commun (contact : DDFIP).

Mais aussi…

Les banques (Crédit Agricole, Banque Populaire) ont accepté d’examiner les situations bancaires au cas par cas des exploitants et des caves coopératives qui en feraient la demande. L’État peut prendre partiellement en charge les frais liés à la restructuration des prêts et de garantie bancaire (DDTM 34 / ddtm-saf@herault.gouv.fr).

–  Les agriculteurs ont la possibilité de solliciter une médiation du crédit, en cas de refus de refinancement. Soit par la banque habituelle des entreprises ou par la Banque de France (www.economie.gouv.fr/mediateurcredit).

– Les services de l’Etat (Direccte Occitanie-UD Hérault) rappellent qu’il existe un dispositif d’allocation d’activité partielle. Il compense les heures chômées par les salariés (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr).

– Par ailleurs, dès le 28 août 2017, le préfet a autorisé l’achat de vendanges et de moût dans les secteurs touchés par le gel. Une procédure de reconnaissance en calamité agricole a également été lancée. L’objectif est que les exploitants ayant subi des pertes de fonds sur les plantiers du fait du gel du mois d’avril puissent bénéficier de l’aide financière du fonds national de garantie des risques en agriculture (procédure en cours).

– Les partenaires examineront de façon concertée les situations des exploitants les plus en difficulté. Ils se réuniront de nouveau d’ici la fin de l’année 2017.

HJEWDesk / Daniel Croci / Pref34

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