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Vœux du notariat héraultais « Ne doutons pas de nos compétences… »

31 janvier, Montpellier. Instaurée de longue date, la tradition a été respectée. Le notariat héraultais a ainsi eu l’honneur de refermer, avec espoir et convivialité, le ban d’un mois de « voeux » particulièrement dense. Me Frédéric Duforets, président de la Chambre départementale des notaires de l’Hérault, a, pour l’occasion, passé en revue l’actualité de […]

31 janvier, Montpellier. Instaurée de longue date, la tradition a été respectée. Le notariat héraultais a ainsi eu l’honneur de refermer, avec espoir et convivialité, le ban d’un mois de « voeux » particulièrement dense.

Me Frédéric Duforets, président de la Chambre départementale des notaires de l’Hérault, a, pour l’occasion, passé en revue l’actualité de la profession et tracé quelques perspectives en présence de nombreuses personnalités. Verbatim…

C’est dans les locaux situés Parc Euromédecine, « qui existent depuis plus de 45 ans » et regroupent la Chambre départementale, le Conseil régional, le centre de formation et bientôt le nouveau centre de médiation, que le président Frédéric Duforets a fait le point sur le notariat et la compagnie départementale.

Anticiper l’interdépartementalité

« Les chantiers annoncés en novembre sont lancés ou sur le point de l’être. La cérémonie de remise de médailles du travail, à laquelle je tiens particulièrement, aura lieu le 2 avril » a annoncé d’emblée le président de la Chambre, indiquant également que la composition des groupes de travail sur la déontologie et le bien-être en entreprise était sur le point d’être finalisée. « Mais il y a encore de la place pour ceux [les notaires] qui voudraient y participer », selon lui. Autre projet, …/…


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HJE n°3293

 

…/…  l’interdépartementalité*.

Piloté par le conseil régional et les 4 chambres départementales, il entre dans sa deuxième phase : le recensement des difficultés pratiques. A cette fin, un questionnaire a été adressé aux notaires de la région. Et le président de préciser : « Le Conseil supérieur du notariat a tout récemment indiqué que nos autorités de tutelle souhaitent remanier nos instances. Il est de notre responsabilité d’anticiper ». Des mouvements ont déjà concerné d’autres professions, comme les experts-comptables, dont le conseil régional de l’Ordre s’étendra à la fin de l’année à l’ensemble de la région Occitanie. Concernant les commissaires aux comptes**, les compagnies de Montpellier et de Nîmes devraient fusionner. « On voit bien la tendance ; anticipons plutôt que de subir (…) Le CSN propose, stimule et n’imposera rien, mais accompagnera financièrement le changement » a précisé Frédéric Duforets, qui a également annoncé l’ouverture prochaine du centre de médiation du notariat – certainement au printemps. « Cela va dans le sens de la déjudiciarisation voulue par les instances dirigeantes (…) C’est un outil merveilleux ».

Près de 450 créateurs en échec

Concernant la profession : « Nous constatons de fortes modifications dans nos structures d’exercice mais aussi capitalistiques. Le nombre des multioffices explose. Du fait de cette évolution, il nous faut réinventer une partie de nos modes de fonctionnement De nombreux créateurs [nouveaux notaires] nous ont rejoints. Ils nous enrichissent. Certes, il reste encore quelques inquiétudes légitimes face à ce bouleversement et au risque que cela peut faire prendre à la profession dans son ensemble ». Un défi relevé haut la main selon le président, avec l’intégration au niveau national de 40 % de membres nouveaux, et localement « depuis mai 2007 à aujourd’hui, une augmentation de 50 % de nos effectifs, passant de 190 notaires à 285. Il faut rester vigilants. Au plan national, sur les 1 650 créations de la première vague de nominations, 250 études ont déjà fermé, et il est annoncé la fermeture prochaine de 200 études supplémentaires ». Or, l’immobilier – une grosse partie de l’activité du notariat – est dans une période favorable. « Quid en cas de crise de l’immobilier ? » s’est interrogé le président de la Chambre départementale. « La chancellerie doit adresser un questionnaire à l’ensemble des créateurs, en vue de connaître leurs conditions d’installation et leur début d’exercice (…) Nous aurions bien besoin d’une pause [dans les nominations], mais la possibilité de prendre une respiration nous est interdite. La deuxième vague se finalise, la troisième est déjà évoquée : de 750 à 800 créateurs supplémentaires » a-t-il révélé.

Publication du tarif des honoraires

La publication du nouveau tarif est annoncée pour ce mois de février. Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a reçu le projet, « mais il reste difficile à cerner : il renvoie à de très nombreux arrêtés, constate Me Duforets. Ainsi, il est envisagé de revenir, pour certains seuils, à la libre négociabilité qui existait avant. Mais tant que l’on ne connaît pas les seuils, on ne peut en déduire l’impact et les conséquences pour nos études » estimet-il. Le CSN a également indiqué que les pistes évoquées mènent à une baisse homothétique des tarifs, comme cela a déjà eu lieu il y a quelques années. « Le CSN oeuvre pour réduire le pourcentage de la baisse, qui était au départ à deux chiffres ! ». Deuxième piste étudiée, le coût zéro de certains actes. S’adressant à ses confrères et consoeurs, il a indiqué : « Ne prenez pas peur : il s’agit par exemple de faire des PACS gratuits. La symbolique est forte et ce sont déjà des actes que l’on fait à perte. Les rumeurs relatives à une modification de tarifs sur les actes du droit de la famille ne sont que des bruits selon le CSN ». Sur la réforme des retraites il a expliqué : « A ce jour [31 janvier], les acquis suite aux discussions entre le gouvernement et nos instances portent sur la préservation des réserves, le maintien des deux caisses (notaires et salariés) et la possibilité de créer un étage supplémentaire à la retraite de base du régime universel ». Le CSN reste très vigilant quant aux ordonnances sur ce régime transitoire et sur la convention qui doit être passée entre les caisses du notariat et celle du régime universel, a ajouté le président de la Chambre départementale.

Une vision partagée

Le président a donné sa vision de la profession : « dans ce monde notarial qui change, nous devons garder plusieurs caps, dont celui de la déontologie ». Soulignant l’importance des inspections dans le cadre du schéma de cohérence notariale, il a affirmé : « Si je suis soucieux d’en assurer une meilleure efficacité, je pense que ces inspections sont un des piliers de notre profession. Elles doivent être renforcées. Le Conseil régional travaille sur le sujet.» Autre cap, le rôle du notariat dans la société. « Du fait de l’instabilité du monde d’aujourd’hui, nos concitoyens n’ont jamais eu autant peur du quotidien. Ils ont besoin de sécurité, d’authenticité. Ce besoin n’a jamais été aussi fort. Et qui mieux que le notaire est capable de concilier autant ces notions antinomiques que sont le changement, le modernisme et la sécurité ? Soyons fiers de nos forces, mais soyons dignes de notre fonction d’officier public et de notre délégation de puissance publique (…) Répondons à l’appel de l’Etat, faisons en sorte de rester indispensables à la société ».

Me Duforets a également souhaité confronter sa vision à celle de ses invités : Pascal Otheguy, sous-préfet de l’arrondissement de Montpellier et secrétaire général de la préfecture ; Samuel Barreault, directeur général des Finances publiques (DDFIP Hérault) ; et Lionel Sabater-Bono, procureur de la République de Montpellier. Au jeu des similitudes et des différences sur le thème imposé du « Rôle social du notaire », chacun s’est accordé à saluer la complémentarité avec les services de l’Etat et de la justice. « L’Etat aime les notaires » osera même Pascal Otheguy, s’amusant : « Il les aime à ce point qu’il veut les multiplier par une loi portée par un ministre appelé depuis à de plus hautes fonctions (…) Il les aime particulièrement parce que les notaires sont indispensables. Quelqu’un a dit il n’y a pas d’Etat sans cadastre ; je pense qu’il n’y a pas d’Etat de droit sans notaire ». Il a ajouté : « Le mot compagnie résume bien ce qu’est l’esprit notarial ».

En conclusion, Me Duforets a évoqué son plaisir sincère de souhaiter une excellente année 2020 aux personnalités présentes, aux permanents et notaires de la Chambre et à leurs salariés, espérant « un service notarial encore plus performant et à la hauteur des attentes des clients mais aussi une gouvernance moderne ». Il a dit souhaiter progresser vers une gestion plus entrepreneuriale des études et développer davantage encore « notre politique de management humain vis-à-vis de nos collaborateurs ». Il a conclu par ces mots : « Ne doutons pas de nos compétences ! Continuons à aller de l’avant et restons unis. De nombreux défis se posent à nous et nous n’avons d’autre choix que de les relever tous, de manière constructive. Pas de pause donc… Nous nous reposerons plus tard ! ».


* lire à ce sujet l’interview accordée par Me Duforets à l’Hérault Juridique & Economique, publiée dans l’HJE n° 3290 du 16 janvier 2020.

** comme l’avait annoncé la présidente de la CRCC Laury Lozano-Pugliese à l’HJE le 9 janvier dernier, HJE n° 3289.

 

 

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