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Voter par procuration - Elections municipales et cantonales du 9 et 16 mars 2008

Elections municipales et cantonales du 9 et 16 mars 2008Voter par procurationSi un électeur…

Elections municipales et cantonales du 9 et 16 mars 2008
Voter par procuration

Si un électeur ne peut pas se déplacer ou être présent dans sa commune d’inscription électorale, le 9 ou le 16 mars 2008, il a la possibilité de voter par procuration en choisissant un mandataire.
Le mandant (électeur absent ou empêché) et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Où faire établir une procuration ?
–    Le juge du tribunal d’instance de son lieu de résidence (ou le greffier en chef de ce tribunal),
–    Un officier de police judiciaire habilité (commissariat de police ou gendarmerie),
–    Les magistrats ou greffiers en chef désignés par le président de la cour d’appel,
–    Les mêmes autorités de son lieu de travail sont compétentes.

Les électeurs sont invités à se présenter dans l’un des services cités ci-dessus suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse arriver en mairie et au mandataire en temps utile.

Qui peut voter par procuration ?
Toute personne étant dans l’impossibilité d’être présente le jour du scrutin.

Quelles démarches accomplir ?
– Le mandant doit se présenter personnellement dans l’un des services cités ci-dessus et être muni d’une pièce d’identité. Le formulaire sera rempli sur place.            

Le choix du mandataire est libre, celui-ci doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer de plus de 2 procurations (dont une seule établie en France).

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