XIXe Assises de l’APVF. Emmanuel Macron : «Faire avancer les choses…»

Avant d’aller « pêcher » l’anguille sur l’étang de l’Or pour assurer – via les réseaux sociaux – de son attachement aux petits métiers et à la pêche traditionnelle, le ministre de l’Economie est venu devant les élus des « Petites Villes » rappeler les actions de l’Etat en matière de soutien aux collectivités locales, pour une égalité des chances entre territoires sur les plans économique, social et technologique.

Dans son discours, le ministre de l’Economie s’est montré soucieux de « faire avancer les choses » tout en informant sur les mesures mises en place pour aider les collectivités locales en difficulté. Emmanuel Macron est aussi venu à La Grande-Motte pour parler d’énergie. L’énergie collective émanant des territoires. « Je partage comme vous cette conviction qu’il y a au cœur de notre pays une vraie volonté de faire, de porter des projets, de réaliser… Vous êtes le visage de cette France qui se bat et en laquelle je crois profondément, cette France qui a le fatalisme en horreur », a-t-il lancé aux maires présents. Derrière ces propos circonstanciés, le ministre a rappelé que le pays vit une grande transformation géopolitique (quand le terrorisme s’abat), psychologique et économique. « Nous vivons une transformation fondamentale dans notre façon de produire, d’innover, de consommer… », une transformation qui accroît les inégalités entre les territoires, selon Emmanuel Macron, dont l’objectif – commun avec le gouvernement – est d’accompagner cette transformation dans la cohésion, « en la refondant ». Le ministre a concédé : « beaucoup d’efforts vous ont été demandés (…) Je ne vais pas ici me voiler la face ; je sais l’impact que cela a eu pour les entreprises de vos territoires ». Pour Emmanuel Macron, la priorité doit être de préserver la capacité d’investissement locale, cruciale pour l’attractivité des communes et des territoires tout en favorisant une égalité des chances économiques, sociales et technologiques des territoires. « La nécessaire diminution des déficits de l’Etat et le soutien à l’économie locale, c’est l’équilibre que le gouvernement veut trouver » a-t-il dit.

« Redire tout ce qui a été fait ces derniers mois… »

Le ministre a ensuite listé les différentes mesures mises en place récemment, comme l’augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la création d’une aide aux maires bâtisseurs dans les zones tendues (100 M€ par an), le préfinancement à taux zéro du FCTVA, le fonds d’un milliard d’euros largement dédié à l’investissement et à la revitalisation des centres-villes, ou encore la réduction de 40 % des textes régissant la commande publique applicables depuis le 1er avril dernier : « près de 200 pages de textes de réglementations et de lois ont été supprimées ». Il a rappelé que le Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) avait été conforté afin de maintenir les commerces sur les territoires ruraux, avec une accélération du traitement des dossiers depuis juin dernier. « 20 M€ ont été signés au bénéfice de 400 communes, et la semaine dernière ont été annoncés 20 M€ supplémentaires, prélevés sur le fonds d’un milliard » pour accompagner les collectivités rurales qui souhaitent redynamiser les derniers commerces et les entreprises artisanales de proximité, a-t-il analysé.

« Je ne vous dis pas que le quotidien sera pavé de roses »

Pour Emmanuel Macron, l’égalité des chances et des territoires, c’est aussi l’égalité des services qui sont proposés au public. D’ici à la fin de l’année, 1 000 maisons de service au public seront déployées en France avec La Poste. « 500 sont ouvertes, 800 le seront à la mi-2016 » a-t-il confié. Pour lutter contre les déserts médicaux, il note l’augmentation du nombre de maisons de santé, qui passera de 800 actuellement à 1 400 d’ici 2018. Il cite encore l’accès aux professions du droit, précisant que le 15 juin prochain, l’autorité de la concurrence rendrait publique la nouvelle carte des zones d’installations judiciaires. Il souligne également son attachement à une plus grande mobilité sur et entre les territoires : « Comme avec l’ouverture des lignes de bus, à laquelle je suis particulièrement sensible. En 2014, 110 000 Français se déplaçaient en car ; depuis la réforme, en un peu plus de six mois, 1,2 million de passagers ont utilisé ce moyen de transport. Il y avait bien un potentiel… ».

Enfin, le ministre a abordé l’égalité d’accès aux technologies et aux nouveaux services, notamment numériques : « Ne pas garantir l’accès à tous serait une faute économique et en même temps une faute politique ». Pour lui, la modernisation est en route. Le territoire national sont désormais couvert à 47 % par le Très Haut Débit. « Nous sommes passés de 2 % des territoires ruraux en 2012 à 27 %. Ce n’est pas parfait, mais le changement est à l’œuvre. » Concernant la téléphonie mobile, Emmanuel Macron confirme un calendrier plus « serré et contraignant » pour les opérateurs. Il annonce d’ici fin 2016 la couverture des centres-bourgs ruraux non pourvus. Suite à un appel à projets, 268 centres-bourgs non équipés ont été identifiés. Cet appel pourrait être rouvert si besoin d’ici l’automne pour un appel complémentaire. Concernant la couverture 3G et 4G, 2 300 communes identifiées, équipées seulement en 2G, seront couvertes d’ici 2017. Particularité, le gouvernement prendra à sa charge les frais de construction des pylônes (soit 30 M€). Quant aux zones grises (en périphérie des centres-bourgs), suite à une procédure d’appel à projets lancée en avril dernier, 800 zones prioritaires ont été sélectionnées. Elles bénéficieront d’un déploiement complémentaire d’antennes (financées par les opérateurs). 500 autres nouvelles zones devraient prochainement bénéficier de cette mesure. « Je ne vous dis pas que le quotidien sera pavé de roses, mais les choses avancent » a glissé le ministre de l’Economie.

Daniel Croci

Jean Michel Baylet Assises APVF 2016 LA GRande Motte ©HJE 2016 D Croci
Jean-Michel Baylet Assises APVF 2016 LA GRande Motte ©HJE 2016 D Croci

Réforme de la DGF / Jean-Michel Baylet : « J’ai décidé de reprendre les discussions à zéro ». Natif de Toulouse, maire de Valence-d’Agen (Tarn-et-Garonne) de 1977 à 2001 et cofondateur de l’APVF, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, nommé en février 2016, était donc triplement dans son jardin régional. En clôture des 19es assises de l’Association des Petites Villes de France, Jean-Michel Baylet a précisé– après Emmanuel Macron – les enjeux des réformes territoriales portées par le gouvernement. « Pourquoi maintenant et pourquoi si vite ? Chacun ici connaît la nécessité de redresser les comptes de l’État. 11 milliards d’euros de baisse de la DGF constituent un effort d’une ampleur inégalée. Toutes les collectivités ont été concernées par cet effort ». Et Jean-Michel Baylet d’ajouter que par péréquation, le gouvernement a depuis organisé la solidarité entre les communes les plus prospères et les communes les plus en difficulté. Rappelant que les mesures d’accompagnement mises en place ont déjà permis de « protéger de la baisse des dotations les 10 000 communes rurales et les 250 communes urbaines les plus en difficulté », il a confié : « Nous savons qu’il faut faire mieux avec moins. Et donc répartir les dotations ». C’est en effet l’ambition de la réforme de la DGF.

Un rapport dès cet été. Pour cette réforme, un consensus se dégage, a commenté Jean-Michel Baylet. « J’ai décidé de reprendre à zéro les concertations engagées en 2015 avec les groupes de travail parlementaires ainsi que le comité de finances locales, en tenant compte des nouveaux périmètres intercommunaux », a-t-il indiqué. Ceci pour régler les difficultés sur lesquelles la réforme a buté l’année dernière. Ce report « décidé par le Premier ministre » doit permettre de parvenir à un projet qui tienne compte des difficultés que supportent les petites villes, dont les charges de centralité et de ruralité. Un rapport faisant la synthèse de l’ensemble des travaux actuellement menés sera remis à l’été, le ministre souhaitant que cette réforme soit la plus consensuelle possible.

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