XIXes Assises des Petites Villes de France : vers un report de la baisse des dotations de l’Etat en 2017 ?

Les 26 et 27 mai 2016, l’Association des Petites Villes de France s’est réunie en congrès à La Grande-Motte. Devant plus de 300 élus, Olivier Dussopt, son président, a fait part des doléances de l’APFV dans un contexte de baisse substantielle des dotations, de mutation territoriale liée à la loi NOTRe et d’augmentation des contraintes réglementaires et administratives pour les petites villes. Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet, deux ministres directement concernés par les finances locales et l’aménagement du territoire, ont dressé un bilan des actions du gouvernement et tenté de rassurer les élus.

C’est sur la thématique « Nouvelles régions, nouvelles intercommunalités : petites villes, comment se faire entendre ? » que les 19es assises de l’APVF se sont ouvertes. Elles ont permis aux élus présents d’exprimer leurs propositions et leurs besoins, souhaitant que l’Etat puisse prendre toute la mesure des difficultés que les petites communes (de 2 500 à 25 000 habitants) traversent en prenant une part « parfois trop large » dans le redressement des comptes publics de l’Etat, selon eux.

L’État doit renoncer à une nouvelle baisse des dotations en 2017

Les élus de l’APVF demandent ainsi que le rythme de diminution des dotations de l’État soit revu et que la 3e tranche prévue en 2017 soit annulée. Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay (07) et président de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a rappelé que « ces dernières années, l’effort budgétaire a été massif pour les collectivités locales » avec une baisse des dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, 3,6 milliards en 2015 et autant en 2016. Ces diminutions de crédits ont induit un déficit d’investissement ; ce dernier a connu une baisse de 10 % en 2014 et 2015. Olivier Dussopt estime qu’une nouvelle baisse de 3,6 milliards l’an prochain « paraît dangereuse » et pourrait avoir un effet récessif sur des investissements à nouveau compressés. « Il serait dommage que les investissements au niveau local ne soient pas à la hauteur de la croissance » a-t-il commenté, précisant « un tiers d’entre nous vont être amenés à réduire les investissements consacrés à la voirie ». Les élus réunis à la Grande-Motte demandent également que le soutien à l’investissement public acté par le gouvernement en 2016 le soit à nouveau en 2017. Pour que les communes « comme les nôtres, souvent situées au cœur des bassins de vie, puissent mener leur politique et en même temps conforter l’investissement public » a défendu Olivier Dussopt.

Quid de l’hinterland métropolitain ?

Deuxième « exigence » des résolutions présentées et votées par l’APVF, les petites villes veulent être confortées comme un des éléments essentiels du maillage territorial et social du pays. « Si nous avons raison collectivement de soutenir le développement des métropoles (…) nous avons également la conviction que leur développement doit pouvoir aussi profiter à l’ensemble du territoire », pour ne pas disparaître dans le néant de l’hinterland créé en marge des métropoles et par l’éloignement des centres de décisions par la création des grandes régions, a commenté le président de l’APVF. Olivier Dussopt a également insisté sur le financement de l’accès aux services et au numérique. « Plus que les zones blanches qui sont en voie de résorption, nous attirons l’attention de l’Etat sur les zones grises, où la desserte peut être intermittente ou de mauvaise qualité » a-t-il souligné. L’APVF souhaite également que les 80 millions d’euros déployés par l’Etat puissent l’être à nouveau l’an prochain, « pour que l’ensemble du territoire puisse rapidement être couvert ». Dernier point relevé par le président de l’APVF, les petites villes ont souvent été à l’origine de réformes dans les collectivités, loin de l’image de conservatisme qui leur colle à la peau. « Par le service public, par la cohésion sociale, par l’investissement donc l’emploi, nos petites villes sont parmi celles qui participent au renforcement de la République » a-t-il conclu. Des doléances auxquelles les deux ministres ont répondu point par point, occultant toutefois l’essentiel : la demande de report sine die de la nouvelle baisse des dotations en 2017, plus proche il est vrai d’un cadeau préprésidentielle, et dont l’annonce ne leur incombe sans doute pas.

Daniel CROCI

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.