MORTALITÉ OSTRÉICOLE 2010 RECONNAISSANCE DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES OSTREICULTEURS DE L’HERAULT

L’arrêté de reconnaissance de calamité agricole aux dommages subis par les ostréiculteurs de l’Hérault au titre de la mortalité des jeunes huîtres en 2010 a été signé par le Ministre de l’Agriculture le 3 janvier 2011.

Les zones sinistrées sont les communes de Frontignan, Sète, Loupian, Marseillan, Mèze, Bouzigues et Palavas-les-Flots

– Les ostréiculteurs de ces communes peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre des calamités agricoles et de l’exonération des redevances domaniales, en cas de pertes de récolte sur naissains et huîtres juvéniles ou de pertes de fonds sur naissains.

Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles auprès de :
-La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34)
TEL  : 04.34.46.60.46 – FAX: 04.34.46.61.46
Le formulaire est téléchargeable sur le site de la DDTM34 :
–  http://www.herault.equipement-agriculture.gouv.fr

– Du Comité Régional Conchylicole de Méditerranée
Maison de la mer – Quai Guitard – 34 140 MEZE
TEL :  04.67.43.90.53 – FAX : 04.67.43.59.50

Les demandes d’aides complètes devront parvenir au
Comité Régional Conchylicole de Méditerranée
Maison de la mer – Quai Guitard – 34 140 MEZE
au plus tard le 28 février 2011