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630563 Préfet du Gard AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°30-2016-12-26-005 du 26 décembre 2016, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 298 15 A0003 déposé par la SAS IOTA SOL en vue de réaliser une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 250 Kwc sur la commune de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, à laquelle est annexée une étude d’impact sur l’environnement et son résumé non technique. À cet effet, par décision n°E16000157/30, le vice-président du tribunal administratrr de Nîmes, ont été désignés en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, Monsieur Michel Salles, retraité France Télécom et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Patrick Leture, officier de la marine nationale en retraite. L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, siège de l’enquête, pendant une durée de 33 jours, du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le lundi 23 janvier 2017, de 14 heures à 17 heures ; le jeudi 09 février 2017 de 14 heures à 17 heures ; le vendredi 24 février 2017 de 09 heures à 12 heures ; Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait l’objet dune étude d’impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l’environnement ; celle-ci est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire accompagnés de l’étude d’impact ont été transmis à monsieur le préfet de région en tant qu’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, le 10 septembre 2015. L’étude d’impact est consultable à la préfecture (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Urbanisme Habitat 89, rue Weber 30907 Nîmes). À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille. Pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Sébastien-d’Aigrefeuille et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Urbanisme Habitat 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habrtuels d’ouverture et publiés sur le srte internet de la préfecture du Gard : http: //www.gard.pref.gouv.fr/ La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la SAS IOTA SOL, représentée par Monsieur Guyot Arnaud, 1350, avenue Albert Einstein PAT BAT 2 34000 Montpellier. L’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le Préfet du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du code de l’urbanisme. Fait à Nîmes, le 26 décembre 2016 Pour le préfet, le secrétaire général François LALANNE