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726022 RÉALISATIONS MÉDICALES INDUSTRIELLES (RMI) SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 182.938,82 EUROS PORTÉ À 182.940 euros puis porté à 253.371,90 euros Siège social : 17 avenue de Roquefavour 13015 Marseille 330 781 279 RCS Marseille TECHNOLOGIES HOSPITALIÈRES DU LANGUEDOC (THLA) SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 45.734,71 EUROS Siège social : 26 impasse de la Carrée 34980 Saint-Gély-du-Fesc 398 885 020 RCS Montpellier AVIS DE FUSION, DE DISSOLUTION ET D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 2016, la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA), société à responsabilité limitée au capital de 45.734,71 euros, dont le siège social est situé 26 impasse de la Carrée 34980 Saint-Gély-du-Fesc, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 398 885 020, A fait apport, à titre de fusion, à la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI), société à responsabilité limitée au capital de 182.938,82 euros, dont le siège social est situé 17 avenue de Roquefavour 13015 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 330 781 279, de tous ses éléments d’actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées par la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) pour le compte de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA), lesdits éléments étant évalués à 2.429.079 euros. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) de l’intégralité du passif de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA), soit 1.415.050 euros. La valeur de l’actif net apporté par société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) s’établit à 1.014.029 euros. En rémunération de cet apport-fusion, la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) a augmenté son capital d’un montant de 70.431,90 euros, pour le porter de 182.940 euros, après restauration de la valeur nominale des parts sociales, à 253.371,90 euros, par l’émission de 154 parts sociales nouvelles de 457,35 euros chacune, entièrement libérées, intégralement et immédiatement attribuées à l’associé unique de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA). La différence entre la valeur de l’actif net transféré à titre de la fusion (1.014.029 euros) et le montant de l’augmentation du capital corrélative (70.431,90 euros), soit 943.597,10 euros sera portée au passif du bilan de la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) à un compte de « prime de fusion ». Suivant décisions de l’associé unique de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) en date du 31 décembre 2016, il a été décidé : de modifier puis d’approuver les termes du projet d’apport-fusion par absorption de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) par la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) et de ses annexes, sans modification de la valeur de l’actif net apporté, ni de la rémunération de l’apport ; la dissolution de plein droit, sans liquidation, de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) du seul fait et à compter des décisions de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) constatant la réalisation définitive de la fusion et l’augmentation consécutive de son capital social. Suivant décisions de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) en date du 31 décembre 2016, il a été décidé : -de restaurer la valeur nominale des parts sociales de la Société et d’augmenter le capital de 1,18 euro, pour le porter de 182.938,82 euros à 182.940 euros, par incorporation à due concurrence d’une partie des réserves et ce, par voie d’élévation du nominal des parts sociales existantes qui a ainsi été porté de 457,34705 euros à 457,35 euros. L’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié corrélativement ; de modifier puis d’approuver les termes du projet d’apport-fusion par absorption de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) par la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) et de ses annexes, sans modification de la valeur de l’actif net apporté, ni de la rémunération de l’apport et d’augmenter corrélativement le capital social de la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) d’un montant de 70.431,90 euros pour le porter de 182.940 euros à 253.371,90 euros, par l’émission de 154 parts sociales nouvelles, directement attribuées à l’associé unique de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) ; de modifier l’objet social de la Société par suite de la réalisation de la fusion par voie d’absorption de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) ; d’adopter les nouveaux statuts de la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI), intégrant les modifications des articles 2 « Objet», 6 « Apports » et 7 « Capital social », à savoir : « Article 2 OBJET » L’article 2 a été modifié comme suit : « La société a pour objet en France et dans tous les pays : les travaux d’installation, d’entretien et de services après-vente de fluides médicaux et spéciaux dans les hôpitaux, cliniques, laboratoires, centres de recherches. Cela comprend la conception, la mise en oeuvre des installations d’air, d’oxygène et autres gaz ; l’achat, la vente, l’installation, l’entretien d’équipements, de matériels, produits en relation directe ou indirecte avec les fluides médicaux et spéciaux ; et, plus généralement, toutes prestations de services menées dans le cadre des opérations visées ci-dessus et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. » « Article 6 APPORTS » Il est ajouté à la fin de l’article 6 les paragraphes suivants : L’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé, le 31 décembre 2016, de restaurer la valeur nominale des parts sociales et d’augmenter le capital social de 1,18 euro, pour le porter de 182.938,82 euros à 182.940 euros, par incorporation à due concurrence d’une partie des réserves. Lors de la fusion par voie d’absorption de la société Technologies Hospitalières du Languedoc (THLA), société à responsabilité limitée au capital de 45.734,71 euros, dont le siège social est situé 26 rue de la carrée, ZAC de la tour du Lauzard 34980 Saint-Gely-du-Fesc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 398 885 020, approuvée par décision de l’assemblée extraordinaire des associés en date du 31 décembre 2016, il a été fait apport à la société de l’ensemble des biens, droits et obligations de la société THLA, pour une valeur nette de 1.014.029 euros. Cet apport a été rémunéré par l’attribution de 154 parts sociales nouvelles de la société au profit de l’associé unique de la société THLA, la société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE ». « Article 7 CAPITAL SOCIAL » L’article 7 des statuts est modifié comme suit : « Le capital social de la société est fixé à la somme de 253.371,90 euros. Il est représenté par 554 parts sociales de 457,35 euros de valeur nominale chacune, réparties entre les associés de la façon suivante : Monsieur Romain VERRIER 145 parts sociales Monsieur Jean-Claude VERRIER 95 parts sociales Monsieur Alexandre VERRIER 50 parts sociales Monsieur Jean-Luc DIEUDONNE 70 parts sociales AIR LIQUIDE SANTE FRANCE194 parts sociales 554 parts sociales » Les conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion étant levées, la réalisation de la fusion par absorption de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) par la société REALISATIONS MEDICALES INDUSTRIELLES (RMI) ainsi que la dissolution sans liquidation de la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU LANGUEDOC (THLA) sont devenues définitives à la date du 31 décembre 2016. Pour avis