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PINET & ASSOCIES Avocats 18 Avenue Président KENNEDY 11100 NARBONNE Tél. : 04 68 32 44 83 Fax. : 04 68 32 63 63 NOSA Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 Euros Siège social : 2 rue Marcellin Albert 34300 AGDE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seings privés en date à AGDE du 21/01/2017 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : NOSA Siège : 2 rue Marcellin Albert 34300 AGDE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 5.000 Euros en numéraire Objet : Vente de plats traditionnels à emporter, livraison, confiserie, produits régionaux, boissons (petite licence à emporter), dépôt de pain, relais colis, midi libre, traiteur. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Mme Nancy PLACE sise 2 rue Marcellin Albert 34300 AGDE Directeur général : Mme Marie-Chantal PLACE sise 3 impasse Henri Lacombe 34300 AGDE La société sera immatriculée au RCS de BEZIERS.