1008807170
645783 ABROGATION DE LA DELIBERATION PRESCRIVANT LA MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS COMMUNE DE CANET Par délibération en date du 13 décembre 2016, le conseil municipal a décidé d’abroger la délibération du 24 mai 2016 qui prescrivait la modification du Plan d’occupation des sols. La délibération est affichée devant la mairie. Elle restera affichée pendant un mois à compter de la parution de la présente annonce. Elle peut également être consultée aux jours et heures d’ouverture de la mairie.