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637903 Préfet du Gard AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Manduel et Redessan (Gard) relative à la réalisation de la gare nouvelle de Nîmes Manduel Redessan, maître d’ouvrage SNCF Réseau Par arrêté préfectoral du n° 30-2017-01-02-005 une enquête publique unique relative au projet de réalisation de la gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan est ouverte en mairie de Manduel, siège de l’enquête, et de Redessan, pendant 40 jours consécutifs, du lundi 6 février 2017 9 heures au vendredi 17 mars 2017 inclus à 17 heures. Cette enquête est préalable à : la déclaration d’utilité publique du projet et à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Manduel et de Redessan l’autorisation unique requise au titre de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et son décret d’application 2014-751 du 1 er juillet 2014 et au titre des articles L214-2 à L214-6 du code de l’environnement à la délivrance des permis de construire Sous réserve des résultats de l’enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération portant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Manduel et de Redessan sera prononcée par arrêté du préfet du Gard, en vue de la cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet. La décision susceptible d’intervenir au titre de la nomenclature IOTA est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). La commission d’enquête désignée par Madame la Présidente du tribunal administratif de Nîmes est composée de : Monsieur Yves Florand, officier de la Marine nationale retraité, président de la commission d’enquête, Monsieur Alain Oriol, ingénieur hydraulique AEP et assainissement, retraité Madame Jeanine Riou, ingénieur sanitaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard, retraitée membres titulaires et Monsieur Jean-Pierre Holuigue, chef du bureau des infrastructures gazières au MEEDM, retraité, membre suppléant. Les pièces des dossiers spécifiques à chaque procédure, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés pendant la durée de l’enquête, en mairies de Manduel, (place de la Mairie) et de Redessan, 13, avenue de la République, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux : Mairie de Manduel : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Mairie de Redessan : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi : de 8 heures à 13 heures. Ces pièces sont également accessibles sur le site internet dédié à cette enquête http: //enquetepublique.gare2-nimesmanduel.com durant la même période. Les observations, propositions et contre propositions du public seront consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet. Elles pourront également être adressées par correspondance au président de la commission d’enquête domicilié en mairie de Manduel (Hôtel de Ville, place de la Mairie, 30129 Manduel) ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé du site spécifique dédié à cette enquête : enquete publique gare2-nimesmanduel.com. du lundi 6 février 2017 à 9 heures au vendredi 17 mars 2017 à 17 heures. Un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique dans les locaux de la communauté d’agglomération de Nîmes métropole, immeuble « Le Colisée », au niveau du hall d’accueil, 3, avenue du Colisée 30947 Nîmes cedex 9, ainsi qu’en mairie de Manduel, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Un commissaire enquêteur, membre de la commission, recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie aux jours et heures suivants : Manduel : lundi 6 février 2017 de 9 heures à 12 heures mardi 21 février 2017 de 9 heures à 12 heures mercredi 8 mars 2017 de 14 heures à 17 heures vendredi 17 mars 2017 de 14 heures à 17 heures Redessan: mardi 14 février 2017 de 9 heures à 12 heures mardi 7 mars 2017 de 9 heures à 12 heures vendredi 17 mars 2017 de 9 heures à 12 heures Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale, qui seront annexés aux dossiers d’enquête. Tout renseignement utile sur le projet peut également être obtenu auprès de : SNCF Réseau, 101, allée de Délos BP 91 242 34011 Montpellier cedex 1 (Monsieur Bolla, responsable du projet de la gare, (+33) 04.48.18.57.50). Le présent avis sera affiché en mairies de Manduel et Redessan ainsi que sur le site des travaux. Il sera également publié sur le site internet départemental de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête en mairie de Manduel, de Redessan, ainsi qu’en préfecture du Gard.