1008866539
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS Commune de CRUZY Captage de la Croisade Arrêté N° 2016-II-855 du 05 décembre 2016 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent ARTICLE 1 : Déclaration d’utilité publique Sont déclarés d’utilité publique au bénéfice de la commune de Cruzy, ci-après dénommée le bénéficiaire : les travaux à entreprendre en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de la Croisade sis sur la commune de Cruzy, la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du captage et l’instauration des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l’eau. Pendant la durée d’un an, il peut être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans la mairie concernée ainsi qu’à la Sous-préfecture de Béziers et sur le site http: //www.herault.gouv.fr/ 106598