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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la révision générale du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme Objet et dates de l’enquête : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration de la commune de Lieuran Cabrières du lundi 27 février 2017 à 9h00 au vendredi 31 mars à 17h00. Informations relatives à l’évaluation environnementale : Le dossier soumis à l’enquête publique comporte pour la révision du POS valant élaboration du PLU une évaluation environnementale pour laquelle l’avis rendu par l’autorité environnementale sera joint au dossier. Décisions pouvant être apportées à l’issue de l’enquête : À l’issue de l’enquête publique et tel que cela résulte du Code de l’Urbanisme et du Droit Commun des Enquêtes Publiques du Code de l’Environnement, le Conseil municipal délibèrera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver la révision générale du POS valant élaboration du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de l’enquête publique. Commissaire enquêteur : En date du 6 janvier 2017, a été désigné M. Georges NIDECKER chargé d’affaires et responsable Cabinet d’Études, en qualité de commissaire enquêteur. Consultation du dossier : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Lieuran-Cabrières, pendant toute la durée de l’enquête du lundi 27 février 2017 à 9h00 au vendredi 31 mars à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser : par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Lieuran Cabrières, 1 place de la mairie, 34800 Lieuran-Cabrières par voie électronique, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur en mairie de Lieuran-Cabrières : mairie.lieuran.cabrieres@wanadoo.fr Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site de la commune de Lieuran-Cabrières : www.lieuran-cabrieres.com Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Lieuran-Cabrières, les jours suivants : lundi 6 mars 2017 de 9h à 12h samedi 18 mars 2017 de 8h à 11h vendredi 31 mars 2017 de 14h à 17h. Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : À l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la commune de Lieuran-Cabrières le dossier avec son rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme la Sous-préfète de Lodève et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui seront tenues à la disposition du public pendant un an, en Mairie de Lieuran-Cabrières, aux jours et heures habituels d’ouverture et publiés sur le site internet de la commune de Lieuran-Cabrières. Identité de la personne responsable du projet : Des informations pourront être demandées, en Mairie de Lieuran Cabrières, auprès de l’autorité responsable du projet, en la personne de Monsieur Alain BLANQUER, Maire de Lieuran-Cabrières. 106592 0000106592