1008872044

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU Classement en Zone de Répartition de Eaux (ZRE) de l’aquifère des Molasses du Burdigalien de Castries Par arrêté n° DDTM34-2017-01-07916 du 5 janvier 2017, le préfet a classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) l’aquifère de Casties. Ce classement concerne les six communes suivantes : Beaulieu, Restinclières, Sussargues, Saint-Génies-des-Mourgues, Castries et Vendargues. L’arrêté est consultable sur le site internet des services de l’État : http: //www.herauIt.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnatureIs et-technologiques/Eau/l nformation-du-public/Les-decisions/Autresdecisions/ 2017 Une « zone de répartition des eaux » est caractérisée par une insuffisance quantitative chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. Ce zonage permet à l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements. Désormais, sur ce territoire, (à l’exception des forages domestiques <1000 m3/an) tout prélèvement inférieur à 8 m3/h est soumis à déclaration et supérieur à 8 m3/h à autorisation. Les prélèvements existants, qui viennent à être soumis à déclaration ou autorisation en application de cet arrêté disposent d'un délai de trois mois pour transmettre au préfet les informations suivantes : Identité du propriétaire de l'ouvrage de prélèvement (nom et adresse). Identité de l'exploitant de l'ouvrage de prélèvement (nom et adresse). Lieu du prélèvement (commune, section et n° de parcelle cadastrale). Nature et caractéristiques de l'ouvrage de prélèvement. Caractéristiques et périodes de prélèvement (volumes annuels prélevés, débit de prélèvement, ...). Usage de l'eau prélevée (domestique, agricole, industrielle...). N° SIRET si société.